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Arrêté - 68 arretes voirie 2023. marboz 161023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 68 arretes voirie 2023. marboz 161023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A 23 - 158
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Route de Marboz —en agglo-
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8
du 7 janvier 1983 ;
VU l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur cette voie pour des travaux
d'aménagement d’un mode doux ;
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules sera réglementée par alternat de feux tricolores ou par une signalisation adaptée suivant nécessité du chantier. Le
stationnement sera interdit. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Cette
règlementation est valable à compterdu 16 octobre 2023 jusqu’au 6 juin
2024.
Article 2 Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 4 septembre 2023
Article 3 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 4 La mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du
demandeur.
Le responsable du chantier sera M. DAGALLIER au 0474502487
Article 5 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- ROGER MARTIN
- Conseil Départemental de l’Ain
- Services de Police
VIRIAT, 16 octobre 2023
Le Maire,
B. PERRET,