Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 68 arretes voirie 2023.html?download=930:ncd quart
Arrêté - 68 arretes voirie 2023.html?download=929:sixense m
Arrêté - 68 arretes voirie 2023.html?download=912:sbtp lecl
Arrêté - 68 arretes voirie 2023.html?download=925:sbtp lecl
Arrêté - 68 arretes voirie 2023.html?download=931:serpollet
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1226:sbtp chi
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1088:sbtp bou
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1281:sbtp lec
Arrêté - 68 arretes voirie 2023.html?download=918:rogermart
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1581:sbtp cal
Arrêté - 68 arretes voirie 2023. chapelins 270923
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 68 arretes voirie 2023. chapelins 270923)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A 23 - 145
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Chemin des Chapelins
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur cette voie en raison de travaux de restructuration électrique HT
VU la demande de l’entreprise SBTP en date du 15/09/2023 ;
ARRÊTE
Article 1 La circulation de tous véhicules sera interdite 1 journée puis s’effectuera sur
chaussée rétrécie + alternat par panneaux + vitesse sera limitée à 30 km/h +
stationnement interdit.
Cette règlementation sera applicable pendant 7 jours entre le 3 octobre et le
23 octobre 2023.
Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette
règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 3 La mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du
demandeur.
Le responsable de la signalisation sera M. THOLAS joignable au
0682888879
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- SBTP
- Services de Police
VIRIAT, le 27 septembre 2023
Le Maire,
Bernard PERRET