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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 02 2023 1)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE DIX PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE 1
Demandeurs Adresses des projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
PTZ CAN
Montants intérêts
PTZ CAN *
Aide forfaitaire
complémentaire
Logement 1 171 rue des Grands Fiefs
SAINT-GELAIS
Achat d’un logement ancien avec
travaux d’économies d’énergie
205 381 € 22 500 € 4 500 € 2 000 €
Logement 2 9 rue de La Pompe
NIORT
Achat d’un logement ancien avec
travaux d’économies d’énergie
144 732 € 21 710 € 4 500 € 2 000 €
Logement 3 12 rue Balaclava
NIORT
Achat d’un logement ancien avec
travaux d’économies d’énergie
190 699 € 22 500 € 4 500 € 2 000 €
Logement 4 Lotissement « Le Petit Vigneau »
NIORT (1)
Achat d’un terrain et construction d’une
maison individuelle (lot n°10)
136 008 € 10 000 € 2 100 € -
Logement 5 Lotissement « La Chaume aux Bêtes »
MAGNE (1)
Achat d’un terrain et construction d’une
maison individuelle (lot n°6)
232 420 € 14 000 € 3 000 € -
TOTAUX - - - - - -
* Montant estimatif maximal
(1) Annule et remplace le dossier validé par délibération du Conseil d’Agglomération du 20 juin 2022 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE DIX PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE 2
Demandeurs Adresses des projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
PTZ CAN
Montants intérêts
PTZ CAN *
Aide forfaitaire
complémentaire
Logement 6 Lotissement « Le Petit Vigneau »
NIORT (1)
Achat d’un terrain et construction d’une
maison individuelle (lot n°19)
216 900 € 14 000 € 2 500 € -
Logement 7 110 avenue Saint-Jean
BEAUVOIR SUR NIORT (1)
Achat d’un logement ancien avec
travaux d’économies d’énergie
330 050 € 30 000 € 6 300 € 2 000 €
Logement 8 Lotissement « La Chaume aux Bêtes »
MAGNE (2)
Achat d’un terrain et construction d’une
maison individuelle (lot n°5)
146 951 € 14 000 € 2 100 € -
Logement 9 Lotissement « La Grosse Pierre »
AMURE (2)
Achat d’un terrain et construction d’une
maison individuelle (lot n°4)
206 999 € 10 000 € 2 800 € -
TOTAUX - - - - - -
* Montant estimatif maximal
(1) Annule et remplace le dossier validé par délibération du Conseil d’Agglomération du 20 juin 2022 (2) Annule et remplace le dossier validé par délibération du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2022 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE DIX PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE 3
Demandeurs Adresses des projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
PTZ CAN
Montants intérêts
PTZ CAN *
Aide forfaitaire
complémentaire
Logement 10 17 rue Guillaume Apollinaire
NIORT (3)
Achat d’un logement ancien avec
travaux d’économies d’énergie
137 700 € 16 452 € 3 500 € 2 000 €
TOTAUX - - 1 947 840 € 175 162 € 35 800 € 10 000 €
* Montant estimatif maximal
(3) Annule et remplace le dossier validé par délibération du Conseil d’Agglomération du 14 novembre 2022