Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 02 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 02 2025 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique,
CONVENTION
DE FINANCEMENT
ENTRE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LA
COMMUNE DE BESSINES
POUR LA REALISATION D’AMENAGEMENTS
CYCLABLES EN BORDURE DE LA RUE PIERRE
MENDES-FRANCE ET DE L’AVENUE DE LA
ROCHELLE
AVENANT 1
ENTRE
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) dont le siège social est situé 140 rue des Equarts à Niort, représentée par Madame Anne-Sophie GUICHET, Déléguée du Président aux mobilités douces et Plan vélo de la Communauté d’Agglomération du Niortais, dûment habilitée suivant délibération du Conseil communautaire en date du 10 février 2025,
d’une part
ET
La commune de Bessines, représentée par son Maire, Monsieur Christophe GUINOT, dûment habilité suivant délibération du Conseil municipal en date du 26 novembre 2024,
d’autre part
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
IL EST INSERE LE PREAMBULE SUIVANT :
Dans le cadre du Schéma directeur cyclable adopté par délibération en date du 27 mars 2023, la Communauté d’agglomération du niortais (CAN) souhaite réaliser des itinéraires cyclables sécurisés entre les communes de Magné, Bessines et Niort. Elle est soutenue par l’Etat dans le cadre d’un appel à projet ministériel pour la résorption des principales discontinuités cyclables du secteur que constituent l’avenue de Sevreau (Niort), la rue Pierre Mendès-France (Bessines) et l’avenue de la Rochelle (Bessines/Niort).
Ce projet s’inscrit pleinement dans les objectifs du SCoT et du PCAET votés le 10 février 2020, pour le développement de nouvelles formes de mobilités.
Une étude préopérationnelle réalisée en 2020-2021 a permis la constitution d’un programme d’aménagement validé par délibération du Conseil communautaire du 27 mars 2023, autorisant par la même occasion le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre.
L’ARTICLE 1 « OBJET DE LA CONVENTION » EST MODIFIE COMME SUIT
La présente convention a pour objet de définir les conditions de répartition financière entre la CAN et la commune de Bessines, selon les modalités d’action du Schéma directeur cyclable adoptées en délibérations des 29 juin 2023 et 30 septembre 2024, pour la réalisation des itinéraires cyclables d’intérêt communautaire concernés par l’opération d’aménagement. L’ARTICLE 2 « PROJETS CONCERNES PAR LA CONVENTION » EST MODIFIE COMME SUIT :
Les travaux concernent la création d’infrastructures cyclables en site propre, d’intérêt et sous maîtrise d’ouvrage communautaire :
- Sur le côté sud de la rue Pierre-Mendès-France ;
- Sur le côté est de l’avenue de la Rochelle, entre l’ancienne voie ferrée et la limite communale rue Thomas Portau.
L’ARTICLE 3 « OBLIGATION DES PARTIES » EST MODIFIE COMME SUIT :
La CAN assurera toutes les tâches liées aux études, à la réalisation des travaux et à leur réception en tant que maître d’ouvrage unique. Le chantier sera placé sous sa responsabilité.
La commune de Bessines sera étroitement associée à l’élaboration des études et des travaux, y compris lors de la réception des ouvrages exécutés.
Conformément aux modalités d’action du schéma cyclable adoptées en délibération du Conseil d’agglomération du 30 septembre 2024 les infrastructures en site propre d’intérêt communautaire sous maîtrise d’ouvrage CAN sont financées par cette dernière avec une contribution communale à hauteur de 30% du reste à charge hors taxes après cofinancements extérieurs. Les deux tronçons bessinois objets de la présente convention sont concernés.
Le plan de financement global de l’opération (hors foncier), tous itinéraires confondus, tel qu’adopté en délibération communautaire du 16 décembre 2024 est le suivant :
Répartition Subvention € HT Autofinancement € HT CAN
883 460
1 149 879
Niort 437 918 Bessines 66 287 TOTAL TOTAL 883 460 1 654 084 2 537 544
La commune de Bessines s’engage à verser à la CAN à l'issue de la réalisation des aménagements, la somme estimée de 66 287 € (non assujettie à la TVA) selon l’échéancier prévu à l’article IV.
Après la réception des travaux, un décompte définitif du coût réel des travaux réalisés sera établi pour paiement. Si une différence supérieure à 10% du montant HT indiqué dans la présente convention apparaissait, alors un avenant serait établi.
En cas de moins-value par rapport au montant estimé de la présente convention, le montant réglé par la collectivité correspondra au coût réel des travaux réalisés constaté dans le décompte définitif.
La somme sera réglée par la commune de Bessines à la CAN sur présentation des titres de recettes.
L’ARTICLE IV « APPEL DE FONDS » EST MODIFIE COMME SUIT :
Le versement de la subvention sera réparti sur une année, selon l’échéance estimative suivante :
2026 (solde) TOTAL
Dépenses Bessines 66 287 € 66 287 €
Fait à Niort en deux exemplaires, le ………………………………………….
Pour la commune de Bessines
Le Maire,
Pour la Communauté d'Agglomération du Niortais
La Déléguée du Président aux mobilités douces et
Plan vélo,
Christophe GUINOT Anne-Sophie GUICHET