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Arrêté - 30217
Procès Verbal - 30512
Convocation - 31932
Convocation - 30594
Déliberation - 30520
Convocation - 30600
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Convocation - 30600)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Union Européenne,
EG. ont
Liber: Digi 8 Er: MEÉ
COMMUNE
D’'ESCAUTPONT
Département du Nord
Arrondissement de
Valenciennes
Canton d’Anzin
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en 9 À jo le 26/09/2024
SO Publié e2 4 © 1/2 21
ID : 059-215902073-208#09%6-2024_76-DE
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024
Date de convocation :
11.09.2024
Date de publication :
L'an deux mille vingt-quatre ; le vingt septembre,
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de séance sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire,
Conseil Municipal : 27
Quorum : 14
Présents : 16
Absents excusés : 09
Ont donné pouvoir : 08
Absents : 02
Ont pris part au vote : 16
Exprimés : 24
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
Secrétaire de séance :
Michel RENARD
14.09.2024 conformément à l'article L2121-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Effectif du PRÉSENTS M. Raphaël KRUSZYNSKI; M. Jean-Luc FRERE; Mme Eveline LEGRAND ;
M. Michel RENARD; Mme Catherine ROLY; Mme Christine PLUMECOCQ; M.
Benjamin LECLERCQ; Mme Joëlle LEGRAND; M. Jean-Claude LIETARD ; M. Jean-Luc
BULENS; Mme Sylviane DEBOSZ; M. Daniel HERLAUD; Mme Corinne WISNIEWSKI ;
Mme Monique PASSET; Mme Corinne RIBEAUCOUP ; Mme Virginie BERNUS.
ABSENTS EXCUSÉS M. Patrick LATOUCHE : Mme Annie NOTELET ; Mme Patricia
DURIEUX; M. Didier MARMIGNON ; Mme Nathalie DELHAŸYE ; M. Romuald
CHANTREL; M. Cédric LATOUCHE; Mme Sandrine PONCHANT; Mme Tiffanie SURIA.
ONT DONNÉ POUVOIR: M. Patrick LATOUCHE donne pouvoir à M. Raphaël KRUSZYNSKI; Mme Annie NOTELET donne pouvoir à Mme Monique PASSET; Mme Patricia DURIEUX donne pouvoir à M. Michel RENARD; M, Didier MARMIGNON
donne pouvoir à M. Jean-Luc FRERE; Mme Sandrine PONCHANT donne pouvoir à Mr Daniel HERLAUD ; Mme Nathalie DELHAŸE donne pouvoir à Mme Joëlle LEGRAND ; M. Romuald CHANTREL donne pouvoir à M. Benjamin LECLERCQ, Mme Tiffanie SURIA donne pouvoir à Mme Christine PLUMECOCQ.
ABSENTS : M. Benamar TOUATI, Mme Aline LANGA.
DELIBERATION N° 76
OBJET : Convention de jumelage entre la ville d'ESCAUTPONT et la ville de UMBRETE (ESPAGNE)
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L1115-1 relatif aux
relations internationales des communes
e Vu la proposition de convention de jumelage entre la Ville d'Umbrete (Espagne) et la Ville
d'Escautpont.
e Vu le Programme de la commission européenne « Citizens, Equality, Rights and Values
(CERV) » favorisant les jumelages entre les villes des états membres et des états partenaires.
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de son engagement à promouvoir la coopération
internationale et l'enrichissement culturel mutuel, il est proposé à l'Assemblée d'établir un jumelage avec la Ville d'Umbrete, située en Andalousie dans la province de Séville en Espagne. Ce jumelage s'inscrit dans une dynamique d'échanges culturels, éducatifs, sportifs, économiques et touristiques
entre les deux villes. Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 059-215902073-20240926-2024_76-DE
SLT
Les relations entre la France et l'Espagne, historiquement marquées par des liens d'amitié forts, offrent
une base solide pour développer une coopération entre Escautpont et Umbrete. Ce partenariat
permettrait de renforcer la compréhension mutuelle entre les habitants des deux collectivités et d'encourager des initiatives conjointes dans plusieurs domaines.
La convention de jumelage prévoit, notamment, la mise en place de divers échanges :
° Culturels à travers des événements tels que des festivals, des expositions ou des concerts.
+ Éducatifs avec des programmes d'échanges scolaires, de jumelage d'établissements ou
encore de séjours linguistiques pour les étudiants.
« Sportifs en encourageant la participation de clubs sportifs locaux à des rencontres
internationales.
° Économiques et touristiques avec la promotion conjointe des atouts des deux villes et le développement de projets de valorisation des territoires.
e Politiques et sociaux par des échanges entre les élus municipaux d'Umbrete et d’Escautpont
pour partager leurs expériences en matière de gestion des affaires locales et favoriser le dialogue sur des questions d'intérêt commun, telles que le développement durable, les
politiques sociales et la coopération européenne.
Pour assurer la mise en œuvre de ce partenariat, un comité de jumelage sera formé dans chaque ville.
Ces comités, présidés par les maires respectifs, auront pour mission d'organiser les activités de
jumelage et de coordonner les projets. Ils travailleront à la définition d’un programme annuel d'actions qui sera validé par les deux parties.
Le financement de ces activités sera assuré par des subventions locales, nationales et européennes.
Les deux villes s’'engageront également à promouvoir la transparence et la communication auprès de
leurs citoyens via des canaux adaptés (sites web, réseaux sociaux, bulletins d'information, etc.).
La convention sera conclue pour une durée de cinq ans, avec la possibilité de renouveler cet
engagement sur la base des résultats obtenus et des projets réalisés.
e Considérant que ce jumelage permettrait de tisser un lien durable entre les habitants
d'Escautpont et d'Umbrete, en encourageant la compréhension mutuelle, la tolérance et le
partage, tout en contribuant à la valorisation du patrimoine et des traditions respectives ;
e Considérant que ces échanges culturels et sociaux offriront aux citoyens d'Escautpont des
opportunités d'élargir leur horizon et de découvrir une autre culture européenne à travers divers programmes éducatifs, artistiques et sportifs dans un esprit d'amitié franco-espagnole.
il est proposé à l'Assemblée délibérante :
-_ D'APPROUVER la convention de jumelage entre la ville d'Escautpont et la ville d’'Umbrete
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de jumelage ainsi que tous les
documents relatifs à la mise en œuvre de ce partenariat et à engager toutes les actions
nécessaires pour son bon déroulement.
MAIRIE D'ESCAUTPONT a
Hôtel de Ville — Parc Municipal Louis Delhaye - rue Henri Durre - 59278 ESCAUTPONT LAN
www.escautpont.fr
Tél : 03.27.28.51.70 - Fax : 03.27.28.51.71 - contact-info@mairie-escautpont.fr La Porte du Hainaut Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 … ,, …
SLT Publié le
ID : 059-215902073-20240926-2024_76-DE
- DE MANDATER la création d'un comité de jumelage à Escautpont, chargé de la coordination des actions entre les deux villes.
Vote du Conseil Municipal : Adopté à l’Unanimité
Pour : 24 voix - Contre : 0 - Abstention : 0
MAIRIE D'ESCAUTPONT 5
Hôtel de Ville — Parc Municipal Louis Dethaye - rue Henri Durre - 59278 ESCAUTPONT TAF |
Tél: 03.27.28.51.70 - Fax : 03.27.28.51.71 - contact-info@mairie-escautpont.fr La Porte du Hainaut Www.escautpont.fr Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture
Publié le À {lo BEA
ID : 059- Te LUE
UMBRETE
(Andalousie, province de Séville, Espagne)
et la Ville de
PROJET ESCAUTPONT
(Région Hauts-de-France, Canton d’Anzin, Arrondissement de Valenciennes, France)
Préambule
Les villes d'Umbrete, représentée par son Maire, Monsieur José Llorente Prieto, et d'Escautpont, représentée par son Maire, Monsieur Raphaël Kruszynski.
Considérant les liens d'amitié qui unissent les peuples espagnol et français,
Animées par le désir de promouvoir les échanges culturels, éducatifs et sportifs entre leurs communautés respectives,
S'engagent, par la présente convention, à établir un partenariat durable de jumelage entre les deux villes.
Article 1 : Objectifs du Jumelage
1.1. Renforcement des liens culturels et sociaux : Favoriser la compréhension mutuelle et l'amitié entre les habitants d'Umbrete et d'Escautpont.
1.2. Échanges éducatifs et sportifs : Promouvoir des échanges entre les établissements scolaires, les clubs sportifs et les associations des deux villes.
1.3. Développement économique et touristique : Encourager les initiatives économiques et touristiques conjointes.
Article 2 : Modalités de Mise en Œuvre
2.1. Comité de Jumelage : Chaque ville constituera un comité de jumelage
composé au moins de trois membres élus désignés par le conseil municipal.
Le maire de chaque ville est président de droit du comité.
Les comités de jumelage seront chargés de la coordination des activités et de la mise en œuvre des projets. Chaque année, les comités de jumelage établiront un planning d'actions validés par les deux parties. Envoyé en préfecture la 26/09/2024
00 0 0 7 6 Reçu en préfecture le 26/09/2024 $ £ f
Publié le
2.2. Financement : Les deux villes s'engagent à recherchd:p:050:215902073:20240026:2024 76.0: des institutions européennes, nationales et locales pour soutenir les activités de jumelage.
2.3. Communication : Les villes développeront des canaux de communication, tels que des sites web et/ou des réseaux sociaux, pour informer les citoyens des activités et des projets de jumelage.
Article 3 : Engagements des Parties
3,1, Réunions de coordination : Organiser des réunions régulièrés ‘entre les comités de jumelage des deux villes pour planifier et évaluer les activités.
3.2. Échanges scolaires et éducatifs : Faciliter les échanges d'étudiants, d'enseignants et d'autres membres du personnel éducatif,
3.3. Activités culturelles : Organiser des événements culturels tels que des expositions, des concerts, des festivals et des ateliers d'art.
3.4, Rencontres sportives : Encourager les rencontres et compétitions sportives entre les clubs des deux villes.
3.5, Promotion touristique : Collaborer sur des initiatives touristiques pour promouvoir les deux villes comme destinations attractives.
Article 4 : Durée et Renouvellement
4.1, Durée initiale : La présente convention est conclue pour une durée de 5 (CINQ) ans à compter de sa signature.
4,2, Renouvellement : Elle pourra être renouvelée par accord mutuel des deux
parties, sur la base d'une évaluation des activités et des résultats obtenus.
Article 5 : Dispositions Générales
5,1. Modification de la convention : Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d'un avenant signé par les deux parties.
5.2, Résolution des différends : En cas de différend concernant l'interprétation où l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de le résoudre à
l'amiable.
5,3, Langue de travail : Les langues officielles de communication pour le jumelage seront le français et l'espagnol. Pour la complétude des dossiers instruits auprès de l’union européenne, l'anglais pourra être employé. Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
000076 Pub t SLR Signatures ID : 059-215902073-20240926-2024_76-DE
En foi de quoi, les représentants des villes d'Umbrete et d'Escautpont ont signé la
présente convention de jumelage en deux exemplaires, un pour chaque partie et dans chaque langue reprise à l'article 5.3.
Pour la Ville d'Umbrete
Nom :
Date :
Signature :
Pour la Ville d'Escautpont
Nom :
Date :
Signature :
Cette convention de jumelage témoigne de l'engagement des deux villes à développer des relations amicales et à coopérer pour le bénéfice mutuel de leurs habitants. Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecure le 26/09/2024 … er
Publiéle | | SO
ID : 059-215902073-20240926-2024_76-DE
TRE]
000076
Convenio de Hermanamiento entre la Ciudad de
UMBRETE
(Andalucia, provincia de Sevilla, España)
y la Ciudad de
ESCAUTPONT
(Regién de Altos de Francia, Cantôn de Anzin, Distrito de Valenciennes, Francia)
Preämbulo
Las ciudades de Umbrete, representada por su Alcalde, Don José Liorente Prieto, y de Escautpont, representada por su Alcalde, Don Raphael Kruszynski.
Considerando los lazos de amistad que unen a los pueblos español ÿ francés,
Decididos en desarrollar y promover los intercambios culturales, educativos y deportivos entre sus respectivas comunidades,
Ambos ciudadania se comprometen, mediante el presente convenio, a establecer una asociacién duradera de hermanamiento entre las dos ciudades.
Articulo 1: Objetivos del Hermanamiento
1.1 Fortalecimiento de los lazos culturales y sociales: Fomentar la comprensiôn mutua y la amistad entre los habitantes de Umbrete y Escautpont.
1.2 Intercambios educativos y deportivos: Promover los intercambios entre los establecimientos escolares, los clubes deportivos y las asociaciones de las dos
ciudades.
1.3 Desarrollo econémico y turistico: Fomentar las iniciativas econémicas y turisticas conjuntas.
Articulo 2: Modalidades de Implementaciôén
2.1. Comité de Hermanamiento: Cada ciudad constituiré un comité de hermanamiento compuesto por al menos tres miembros designados por el consejo municipal. El alcalde de cada ciudad es presidente de derecho del comité.
Los comités de hermanamiento serän responsables de la coordinaciôn de las actividades y la implementaciôn de los proyectos. Cada año, los comités de hermanamiento establecerän un plan de acciones aprobado por ambas partes. Envoyé en préfecture le 26/09/2024
00 0 û 7 6 Reçu en préfecture le 26/09/2024 SG Î F2
Publié le
2.2, Financiamiento: Las dos ciudades se comprometen 4 Ip:1059:215d02073:20340826 2024: 76:DE de instituciones europeas, nacionales y locales para apoyar las actividades de hermanamiento.
2.3. Comunicaciôn: Las ciudades desarrollarän canales de comunicaciôn, como päginas web ÿ/o redes sociales, para informar a los ciudadanos sobre las actividades y proyectos de hermanamiento.
Articulo 3: Compromisos de las Partes
3,1. Reuniones de coordinaciôn: Organizar reuniones regulares entre los comités de hermanamiento de las dos ciudades para planificar y evaluar las actividades.
3.2. Intercambios escolares y educativos: Facilitar los intercambios de estudiantes, docentes y otros miembros del personal educativo.
3.3, Actividades culturales: Organizar eventos culturales como exposiciones, conciertos, festivales y talleres de arte.
3.4, Encuentros deportivos: Fomentar los encuentros ÿ competiciones deportivas amistosas entre los clubes de las dos ciudades,
3.5, Promociôn turistica: Colaborar en iniciativas turisticas para promover las dos ciudades como destinos atractivos.
Articulo 4: Duracién y Renovaciôn
4.1. Duraciôn inicial: El presente convenio se concluye por una duraciôn de 5 (CINCO) años a partir de su firma.
4.2. Renovaciôn: Podré ser renovado por acuerdo mutuo de ambas partes, basado en una evaluaciôn de las actividades y resultados obtenidos,
Articulo 5: Disposiciones Generales
5.1. Modificaciôn del convenio: Cualquier modificaciôn del presente convenio deberé hacerse mediante un anexo firmädo por ambas partes.
5.2. Resoluciôn de disputas: En caso de desacuerdo sobre la interpretacién o ejecucién del presente convenio, las partes se esforzarän por resolverlo de manera amistosa.
5,3. Idioma de trabajo: Las idiomas oficiales de comunicaciôn para el hermanamiento serd el francés y el español, Para la completitud de los expedientes tramitados ante la Uniôn Europea, se podr4 emplear el inglés. Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 €!
Publié le GS LOT
00 û 0 7 6 ID : 059-215902073-20240926-2024_76-DE
Firmas
En fe de lo cual, los representantes de las ciudades de Umbrete y de Escautpont han firmado el presente convenio de hermanamiento en dos ejemplares, uno para cada parte y en cada idioma mencionado en el articulo 5.3.
Por la Ciudad de Umbrete
Nombre:
Fecha:
Firma:
Por la Ciudad de Escautpont
Nombre:
Fecha:
Firma:
Este convenio de hermanamiento atestigua el compromiso de ambas ciudades de desarrollar relaciones amistosas y cooperar para el beneficio mutuo de sus habitantes. Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le S [(ES
ID : 059-215902073:20240926-2024_76-DE
&
Rigien
Hauts-ge-Fronce
000076
Twinning Agreement between the City of
UMBRETE
(Andalusia, Province of Seville, Spain)
and the City of
ESCAUTPONT
(Region of Hauts-de-France, Canton of Anzin, District of Valenciennes, France)
Preamble
The cities of Umbrete, represented by its Mayor, Mr. José Llorente Prieto, and Escautpont, represented by its Mayor, Mr. Raphaël Kruszynski,
Considering the bonds of friendship that unite the Spanish and French peoples, Driven by the desire to promote cultural, educational, and sports exchanges between their respective communities,
Commit, through this agreement, to establish a sustainable twinning partnership between the two cities.
Article 1: Objectives of the Twinning
1.1. Strengthening cultural and social ties: Foster mutual understanding and friendship between the residents of Umbrete and Escautpont.
1.2. Educational and sports exchanges: Promote exchanges between schools, sports clubs, and associations of the two cities.
1.3. Economic and tourism development: Encourage joint economic and tourism initiatives.
Article 2: Implementation Modalities
2.1. Twinning Committee: Each city will establish a twinning committee composed of at least three elected members appointed by the city council. The mayor of each city is the ex officio president of the committee. +
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
0 0 0 0 7 6 Reçu en préfecture le 26/09/2024 SIG
Publié le
The twinning committees will be responsible for coordinatinunzossi218go2073:20240026.2024_76-DE implementing projects,
Each year, the twinning committees will establish an action plan approved by both parties.
2.2. Financing: Both cities commit to seeking funding from European, national, and local institutions to support twinning activities.
2.3. Communication: The cities will develop communication channels, such as websites and/or social networks, to inform citizens about twinning activities and projects.
Article 3: Commitments of the Parties
3.1. Coordination meetings: Organize regular meetings between the twinning committees of the two cities to plan and evaluate activities.
3.2. School and educational exchanges: Facilitate exchanges of students, teachers, and other educational staff,
3,3. Cultural activities: Organize cultural events such as exhibitions, concerts, festivals, and art workshops.
3.4, Sports encounters: Encourage sports meetings and competitions between the clubs of the two cities.
3.5, Tourism promotion: Collaborate on tourism initiatives to promote the two cities as attractive destinations,
Article 4: Duration and Renewal
4.1. Initial duration: This agreement is concluded for a duration of 5 (FIVE) years from its signature.
4,2. Renewal: It may be renewed by mutual agreement of both parties, based on an evaluation of the activities and results obtained.
Article 5: General Provisions
5.1, Modification of the agreement: Any modification of this agreement must be made by an amendment signed by both parties.
5.2. Dispute resolution: In case of a dispute regarding the interpretation or execution of this agreement, the parties will endeavor to resolve it amicably.
5.3, Working language: The official languages of communication for the twinning will be French and Spanish. For the completion of files submitted to the European Union, English may be used. 7 6 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
0 0 0 0 Reçu en préfecture le 26/09/2024 … .
Publié le S Î. 0
Sig natures ID : 059-215902073-20240926-2024_76-DE
In witness whereof, the representatives of the cities of Umbrete and Escautpont have signed this twinning agreement in two copies, one for each party and in each language mentioned in Article 5,3,
For the City of Umbrete Name:
Date:
Signature:
For the City of Escautpont Name:
Date:
Signature:
This twinning agreement reflects the commitment of both cities to develop friendly * relations and to cooperate for the mutual benefit of their residents.