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Arrêté - 23935a4a7fbb891e668ea64249349ae5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogaro.
Lien du pdf (Arrêté - 23935a4a7fbb891e668ea64249349ae5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrêté A 2025 27
Mairie
de
NOGARO
Arrondissement
de
Condom
Département du Gers
Arrêté
municipal
autorisant
l'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
Le
Maire
de
la
commune
de
Nogaro,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L
2212-1,
L2272-
2
et
L
2215-1,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
20
février
2009
fixant
les
périmètres
de
protection
pour
l'implantation
de
débits
de
boisson
à
proximité
des
établissements
publics
et
édifices
protégés,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
19
juin
2020
déterminant
l'étendue
des
zones
de
protection
autour
de
certains
édifices
et
établissements
pour
l'implantation
des
débits
de
boissons
dans
le
département
du
Gers,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
22
décembre
2016
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le
département
du
Gers
;
VU
la
demande
de
M.
Ghislain
LAFFARGUE,
président
des
vétérans
pompiers
de
Nogaro,
sollicitant
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
le
dimanche
2
mars
2025,
à
l’occasion
d’un
bal
musette
à
la
salle
d'animation
de
Nogaro
;
ARRETE
:
ARTICLE
1:
M.
Ghislain
LAFFARGUE,
président
des
vétérans
pompiers
de
Nogaro,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
catégorie
3
à
la
salle
d'animation
:
-_
Le
dimanche
2
mars
2025
de
14h00
à
18h30
ARTICLE
2
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
NOGARO,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
14
février
2025
Le
Maire
de
Nogaro
Christian
PEYRET
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
Tribunal
administratif
Pau
64000
- Villa
Noulibos
50
cours
Lyautey
CS
50543
64010
Pau
Cedex;
Téléphone
:05
59
84
94
40
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
htip://www.telerecours.fr
Publié le : 17/02/2025 09:26 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/23247