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Déliberation - 32fcc5866d7666de65bce02eb6d7f767
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nogaro.
Lien du pdf (Déliberation - 32fcc5866d7666de65bce02eb6d7f767)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2026
Publié
le
7
ID
: 032-213202963-20260304-DEC
2026
14-AR
DECISION
n°2026
14
Le
Maire
de
la
commune
de
Nogaro
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22 :
VU
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet 2015
relative
aux
Marchés
Publics
et son
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
ses
articles
27
et
34 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
prise
en
séance
du
24/05/2020,
modifiée
le
24/01/2023,
accordant
à
Monsieur
le
Maire,
partie
(13)
des
délégations
définies
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lui
confiant
ainsi
certaines
responsabilités.
DÉCIDE
:
Article
1er
: Signature
d’un
contrat
d'abonnement
au
service
Boite
Postale
Flexigo
—
/
Place
de
la
Mairie
—
32110
NOGARO,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
tacitement
au
tarif
de
9,083
€
H.T,
soit
10,90
€ T TC/mois.
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune
et
publiée. Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ampliation
en
sera
:
adressée
à
Mme
la
Comptable
publique
notifiée
à
La
Poste
Fait
à
Nogaro,
le 4
mars
2026
Le
Maire,
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
Tribunal
administratif Pau
64000
- Villa Noulibos
50
cours
Lyautey
CS
50543
64010
Pau
Cedex;
Téléphone
: 05
59
84
94 40
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
Publié le : 04/03/2026 16:07 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/53827