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Arrêté - G335 stationnement LA POSTE Rue Thiers du 30 06 au 05 07 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G335 stationnement LA POSTE Rue Thiers du 30 06 au 05 07 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°335
ARRÊTÉS
V1
VILLE DE ARRÊTÉ
ES
Ménestérol
Rozenn ROUILLE, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l’arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G516/2024,
Vu la demande formulée par LA POSTE le 26 juin 2025 relative à leur emménagement consécutif aux
travaux réalisés au 54 Rue Thiers et la nécessité de d'interdire la circulation sur trottoir et de réserver
des places de stationnement du 30 juin au 05 juillet 2025,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G516/2024,
Considérant qu'en raison de l’emménagement, il y a lieu de régir la circulation piétonne et le
stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison de l’'emménagement de LA POSTE consécutif aux travaux réalisés, la
circulation des piétons sera interdite devant le bâtiment sis 54 Rue Thiers (LA POSTE) du 30 juin au 05
juillet 2025. Durant cette période, les places de stationnement situées devant le bâtiment seront
réservées à LA POSTE.
Les piétons devront emprunter le trottoir d’en face en empruntant le passage pour piétons.
ARTICLE Il: La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire et ne devra pas
empiéter sur la chaussée.
ARTICLE II! : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route
ARTICLE IV : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection de chaussée à l’identique.
ARTICLE V : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VI : Madame La Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 26 juin 2025
La Maire, Rozenn ROUILLER
Publié / Notifiéle LA \oëltet €
AU pétitionnaire \ o
Mode de transmission : flux