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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 10 085
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 10 085)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
Lo
®
UC
BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
19
Octobre
2023
Délibération
N°
2023
10
085
: Finances
—
Budget
annexe
n°85605
ZAE
Val
du
Loir — Décision
modificative
n°2-2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
19
Octobre
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la salle
de
réunion,
1
place
Clémenceau
| Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
12/10/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 28
[Pouvoirs
|
5
|Votants
|
33
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Francis
BOUSSION
; M.
Alain
CHEVALLIER
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Pascal
DUPUIS
; Mme
Laure
DUTERTRE
; M.
Michel
DUTHEIL
; Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Alain
GUILLOIS
;
M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
Alain
MORANÇAIS
;
M.
François
OLIVIER
;
M.
Dominique
PETER;
Mme
Fabienne
PINÇON
;
M.
Patrick
RENARD
; M.
Gérard
RICHARD
; M.
Joël TABAREAU
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Agnès
VERDIER
; M.
Philippe
WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Philippe
TOURNADRE
François
OLIVIER
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Marie-France
REYMOND
Michel
DUTHEIL
Jean-Michel
CHIQUET
Fabienne
PINÇON
Claire
COULONNIER
Excusée
Sabrina
RAPPART
Absente
Diégo
BORDIER
Excusé
Monique
TROTIN
Excusée
Michelle
BOUSSARD
Excusée
Bruno
BOULAY
Excusé
Secrétaire
de
séance :
Ÿ
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
- Directrice
Générale
Adjointe
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 20/10/2023
1 place
Clémenceau
Château
du
Loir
Sa
www.loirluceberce.fr
©
rire
iicentueeasr
72500
Montval-Sur-Loir
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 3 1 0 1 9
- 2 3 _ c c l l b _ 0 1 8 2
- D E
e n
d a t e
d u
2 6
/ 1 0
/ 2 0 2 3
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 3 _ c c l l b _ 0 1 8 2 M.
le Président
expose :
Considérant
qu'en
raison
de
régularisation
opérée
sur
le
régime
de
TVA
applicable
à
l'opération
de
construction
de
Loircowork,
liée
à
la
«
livraison
à
soi-même
»,
il y
a
lieu
de
prévoir
des
crédits
sur
les
lignes
concernées
par
cette
opération
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
également
d'apporter
une
correction
à
des
amortissements
réalisés
sur
2020
et
2021 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Communautaire
Après
en
avoir délibéré,
L.
Autorise
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
s'équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes,
constituant
la
décision
modificative
n°2-2023
sur
le
budget
annexe
n°
85605
—
ZAE
Val
du
Loir
suivante :
Décision
modificative
n°2-2023
- Section
d'investissement
2315
du
TVA
sur
de
2018002
de TVA
sur
l'achat de
mobilier
2018002
de TVA
antérieur
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Secrétaire
de
séance
|
M.
Hervé
RONCIERE
Philippe
HRLE
AN
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 3 1 0 1 9
- 2 3 _ c c l l b _ 0 1 8 2
- D E
e n
d a t e
d u
2 6
/ 1 0
/ 2 0 2 3
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 3 _ c c l l b _ 0 1 8 2