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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 09 067
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 09 067)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Économie et finances,
»
oRVŸ UC BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
25
septembre
2025
Délibération
Conseil
N°
2025
09
067
: Finances
—
Budget
principal
—
Décision
modificative
n°2-2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
septembre
à
19
heures
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
salle
Pacifique
de
la
Maison
de
l'Economie
et
de
l'Innovation
| 4
allée
des
Aulnes
| 72340
Loir
en
Vallée,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
18/09/2025.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 24
[Pouvoirs
|
6
|Votants
|
30
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Evelyne
BRANCHU
; M.
Alain
CHEVALLIER;
Mme
Galiène
COHU
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Patrick
RENARD
; Mme
Marie-France
REYMOND
; M.
Philippe
TOURNADRE
;
Mme
Agnès
VERDIER
; M.
Philippe
WEHRLE.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Claire
COULONNIER
Dominique
PETER
Pascal
DUPUIS
Monique
BOUTTIER
Galiène
COHU
Sylvain
BIDIER
Alain
CHEVALLIER
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Fabienne
PINCON
Claude
ALLAIRE
Gérard
RICHARD
Excusé
François
OLIVIER
Excusé
Dominique
LANGEVIN
Excusé
Joël
TABAREAU
Absent
Jean-Michel
CHIQUET
Absent
Sabrina
RAPPART
Absente
Laure
DUTERTRE
Absente
Laurent
TOUET
Absent
Secrétaire
de
séance
: Patrick
RENARD
Ÿ
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET -— Directrice
Générale
Adjointe
e
Delphine
RENAULT
- Responsable
du
pôle
aménagement
de
l'espace
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 29/09/2025
1 place
Clémenceau
Château
du
Loir
Nes?
www.loirluceberce.fr
©
craintes
72500
Montval-Sur-Loir
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 9 2 5
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 4 7
- D E
e n
d a t e
d u
3 0
/ 0 9
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 4 7 M.
le Président
expose :
Considérant
que
des
ajustements
budgétaires
s'avèrent
nécessaires
pour
tenir
compte
notamment
des
admissions
en
non-valeur,
de
l'évaluation
des
AC
2025,
des
écritures
d'amortissement
et de
l'avancement
de
certaines
exécutions
budgétaires
de
l’année
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.- Autorise
Monsieur
le Président
à procéder
à des
mouvements
de crédits s'équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes,
constituant
la
décision
modificative
n°2-2025
sur
le
budget
principal
n°
85600
suivante
:
01
7212 / 72121 7212 /
72123 01 72121 1
7
739211
de
1
de
732221
Fonds
de
777 7817
Décision modificative n°2-2025
- Section d'investissement
| Chapitre|
Article
| Opération
| Code
Fonction
/
services
|
Libellé/motifs
___|
Dépensesen€
|
Recettesen€
|
040
13911
Î
01
Subventions
d'inv transférées
15
618,00
21
21318
2022007
5551
Réfection
toiture Herbergement
d'urgence
rue Jahard
404,00
… 21
[
21311
|
2025001
|
0201
[Travaux
divers
—
|
-16 022,00
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RON
M.
Patrick
RENARD
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 9 2 5
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 4 7
- D E
e n
d a t e
d u
3 0
/ 0 9
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 4 7