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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 005 2025 travaux renovation complementaires salle coppard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 S L 6
Publié le 27/02/2025
ID : 0388-213804552-20250124-24015M-CC
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
HO66::,.:.
DECISION DU MAIRE
N° 005/2025
Travaux de rénovation complémentaires pour la salle Henri Coppard
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu l’article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23 qui autorise le
Conseil Municipal à déléguer au maire en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes : de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
- Vula délibération n° 4 du 15 juin 2020 du Conseil Municipal de Saint-Savin donnant délégation à Monsieur le Maire
pour certaines attributions du Conseil Municipal, et plus particulièrement l'alinéa 4 de ladite délibération ;
- Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
- Vu les articles R 2194-2 et 3 et 2194 - 7 et suivants et L 3135-1 du code de la commande publique qui stipulent
qu'un marché peut être augmenté suivant des circonstances ou raisons techniques imprévues et nécessaires :
- Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal,
- Considérant que lors des travaux de dépose, il a été découvert que le support du sol existant ne répondait pas à la
norme en vigueur actuellement et à l'époque de la réfection du sol sportif. Cette norme, la NF-P 90 202, qui régit
la réalisation des supports pour les sols sportifs, impose un système d'étanchéité pour la mise en oeuvre d'un
ragréage. Nota : la garde au sol existante ne permettait pas la réalisation d'une chape mortier.
- _Ilest nécessaire de procéder à des travaux de mise en place d’une barrière étanche et d’un ragréage pour la pose
du sol souple.
- Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal,
- Considérant la proposition de SARA aménagement, Elegia au travers de la fiche de travaux modificative 10-01 en
date du 24 janvier 2025 pour le lot 10 ST group, « Réalisation d'un ragréage pour la mise en œuvre du sol sportif »
pour un montant de 39 200.00 £ HT soit 47 040.00 € TTC
DECIDE
D'engager le devis n° 24-ECP-342 en date du 24/11/2024 pour la réalisation de travaux complémentaires pour un
montant de 39 200.00 £ HT soit 47 040.00 € TTC.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’affichage de cette décision.
x
Fait à Saint-Savin,
Le Maire,
Fabien DÜRAND
“Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr