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Déliberation - d 041 2025 travaux renovation complementaires salle henri coppard lot 03
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 041 2025 travaux renovation complementaires salle henri coppard lot 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
HOo6cG:..
DECISION DU MAIRE
N° 041/2025
Travaux de rénovation complémentaires pour la salle Henri COPPARD
LOT 03 — façades
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu l’article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23 qui autorise le
Conseil Municipal à déléguer au maire en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes : de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
- Vu la délibération n° 4 du 15 juin 2020 du Conseil Municipal de Saint-Savin donnant délégation à Monsieur le Maire
pour certaines attributions du Conseil Municipal, et plus particulièrement l’alinéa 4 de ladite délibération ;
- Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
- Vu les articles R 2194-2 et 3 et 2194 - 7 et suivants et L 3135-1 du code de la commande publique qui stipulent
qu'un marché peut être augmenté suivant des circonstances ou raisons techniques imprévues et nécessaires ;
- Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal,
- Considérant la nécessité de procéder à la condamnation d’ouvertures avec du polystyrène et la pose de grillage
avec finition et nettoyage suite au constat sur site de grilles d'aération non utilisées dans le cadre du projet,
- Considérant que la commune autorise SARA aménagement, Elegia à procéder à un avenant du marché par
conséquent,
- Considérant la proposition de SARA aménagement, Elegia au travers de la fiche de travaux modificative 03-02 en
date du 13 mars 2025 pour le lot 03 Can façades, « façades » pour un montant de 400.00 € H.T soit 480.00 € T.T.C
DECIDE
De procéder aux travaux précédemment cités pour un montant de 400.00 € HT soit 480.00 € T.T.C.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’affichage de cette décision.
*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr