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Procès Verbal - DELB 20240048
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240048)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le lundi cinq février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 30 janvier 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Annie CHICOT, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Corinne CHATEL, Stéphanie MINEZ, Jean-Paul LECOQ, Gaëlle CAETANO, Hady DIENG et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Christine CORMERAIS, Agnès CANAYER, Nathalie NAIL, Denis GREVERIE, Laurent LOGIOU et Sophie HERVE ; - Wasil ECHCHENNA a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h15 et a ensuite donné pouvoir à Christian DUVAL pour le reste de la séance ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 18h57 à 19h03 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240048
SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - DOCKS CAFE - SOCIETE DECATHLON - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - AVENANT N° 3 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération n° 20110881 du conseil municipal du 21 novembre 2011 autorisant la signature d’une convention d’occupation du domaine publique, notifiée le 12 mars 2012, avec la société Decathlon France, pour l’occupation privative d’une fraction de l’immeuble des Docks Café, soit une surface de 4 444 m² de surface de plancher, détachée du Hangar 36, situé au Havre, quai de la Réunion ;
VU la délibération n° 20140136 du conseil municipal du 10 mars 2014 relative à un avenant n° 1 à la convention d’occupation du domaine publique, conclu avec les sociétés Decathlon SA et Decathlon France, pour lequel les droits et obligations, au titre de de la société Decathlon SA, sont substitués à ceux de la société Decathlon France et où la sous-location est agréée à la société Decathlon France ;
VU la délibération n° 20160151 du conseil municipal du 14 mars 2016 autorisant la signature d’un avenant n° 2 à la convention d’occupation du domaine publique portant sur la suppression de la clause de renonciation à recours et la modification en conséquence du montant de la redevance annuelle ;
VU le budget primitif de l’exercice 2024 ;
CONSIDERANT
- que, par délibération n° 20110881 du 21 novembre 2011, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention d’occupation du domaine public, avec la société Decathlon France, portant sur une surface de 4 444 m² de surface de plancher détachée du Hangar 36, sis quai de la Réunion, au Havre ;
- la demande de la société Decathlon SE de restituer une partie non exploitée du local, d’une superficie de 2 171 m², en contrepartie d’une redevance de 25 euros HT le mètre carré, pour une surface conservée de 2 273 m², ainsi que la réalisation d’un mur de division à ses frais ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 23 janvier 2024, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée du commerce ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de conclure, avec la société Decathlon SE, un avenant n° 3 à la convention d’occupation du domaine public, notifiée le 12 mars 2012.
L'exécution des droits et obligations convenus entre les parties prendra effet à partir de la date de transmission au contrôle de légalité ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer ledit avenant n° 3.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Opération P0022O001 : occupation du domaine public à vocation commerciale Sous-fonction 632 : Industrie, commerce et artisanat
Nature 70323.HT : redevance d’occupation du domaine public communal
Montant estimé de la recette : 56 825 euros HTADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 58, abstention : 1
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 07 février 2024
Laëtitia DE SAINT NICOLAS,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 07/02/2024
Publié le 07/02/2024