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Procès Verbal - DELB 20250128
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250128)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi vingt-huit avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 22 avril 2025 , se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Hady DIENG, Sophie HERVE, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Marie-Laure DRONE, Dominique PREVOST, Agnès CANAYER, André CORNOU, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Antonin GIMARD, Fanny HEUZE, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Laurent LANGELIER et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Pascal CRAMOISAN, Brigitte DECHAMPS, Florent SAINT MARTIN, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Virginie LADOUCE, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO, Pierre SIRONNEAU, Sophie HERVE, Gérald MANIABLE, Hady DIENG et Pierre BOUYSSET ;
- Jean-Paul LECOQ a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h18 et a ensuite donné pouvoir à Nathalie NAIL ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h19 à 19h31 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250128
URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - AGENCE D'URBANISME DE LA REGION DU HAVRE ET DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE (AURH) - SUBVENTION - VERSEMENT - CONVENTION-CADRE TRIENNALE 2023-2025 DE PARTENARIAT - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatifs aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, faisant obligation de conventionnement avec les organismes de droit privé bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 euros ;
VU la délibération n° 20230109 du conseil municipal du 3 avril 2023 décidant la signature d’une convention triennale 2023-2025 de partenariat avec l’Agence d’urbanisme de la région du Havre et de l’estuaire de la Seine (AURH) et le versement de la subvention de fonctionnement pour l’année 2023 ;
VU la délibération n° 20240182 du conseil municipal du 27 mai 2024 décidant la signature d’un avenant n° 1 à la convention triennale fixant le montant de la subvention de fonctionnement à l’AURH pour l’année 2024 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 ;
CONSIDERANT
- le champ d’intervention de l’Agence d’urbanisme de la région du Havre et de l’estuaire de la Seine (AURH), association régie par la loi du 1 er juillet 1901, visant particulièrement à la conduite en commun de missions d’intérêt collectif ;
- la convention triennale 2023-2025 de partenariat signée avec l’AURH ;
- que l’AURH, lors de son conseil d’administration du 9 décembre 2024, a approuvé son programme de travail et son budget pour l’année 2025 et que, pour la Ville du Havre, la subvention de fonctionnement sollicitée s’élève à 332 116 euros ;
- qu’il convient en conséquence de signer avec l’AURH un avenant à la convention triennale 2023-2025 intégrant ces éléments ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 8 avril 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 à la convention-cadre triennale 2023-2025 de partenariat avec l’Agence d’urbanisme de la région du Havre et de l’estuaire de la Seine (AURH) ;
- d’autoriser le versement à l’AURH d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 332 116 euros conformément aux modalités définies dans la convention susvisée.
Montant
en euros Action Ligne d’aide
Agence d’urbanisme de la région
du Havre et de l’estuaire de la
Seine (AURH)
Tiers n° 11035
332 116 euros Subvention de fonctionnement 2022-01027-05Imputation budgétaire
Exercice 2025
Opération P0017O003 : agence d’urbanisme
Nature 65748.1 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 332 116 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prennent pas part au vote: Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Augustin BOEUF, Agnès CANAYER, Florent SAINT MARTIN, Pierre BOUYSSET et Lauren LOGIOU..
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 30 avril 2025
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 30/04/2025
Publié le 30/04/2025