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Pubié le 59/07/2088

ID : 040-214001190-202506:

Département des Landes

Arrondissement de Mont de Marsan

MAIRIE DE HAGETMAU 40700

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-six du mois de juin, à dix-huit heures trente, le

conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 20 juin 2025, s'est réuni

en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,

sous la présidence de madame Pascale Requenna, Maire.

Présents :

Nombre de membres en exercice : 27 Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue,

Carole Durban, Patrice Ducamp, Colette Destrade, Benoit Labat, Patrice Reïller, Cécile

Paris Lansaman, Henri Ternus, Geraldine Castets, Lionel Castethon, Anne Marie Dupouy,

Denis Lalaude, Christelle Laguian, Michel Larmandieu, Sibnoaga Guiguemde, Michel

Lopez, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli, Guy Péré, Dominique Veyne.

Nombre de mernbres présents : 23

Nombre de suffrages exprimés : 26

Absents représentés :

Sandra Degardin a donné procuration à Jean-Claude Catuhe

Clémence Pons a donné procuration à Géraldine Castets

Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna

Absent : Julie Vivier

Secrétaire de séance : Denis Lalaude

Séance du conseil municipal du 26 juin 2025

Délibération n° 26062025DEL16

Objet : Recours à un contrat d'apprentissage

Rapporteur : Patrice Ducamp

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.424-1 ;

Vu le Code du travail ;

Vu la Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu la Loi * 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la

sécurisation des parcours professionnels ;

Vu la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle

tout au long de la vie ;

Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la

formation professionnelle et modifiant le code du travail ;

Vu le Décret n°2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de

formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales

et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale ;

Vu le Décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des

maîtres d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

Vu le Décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis ;

Vu le Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l’expérimentation relative à la réalisation

de la visite d’information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine

de ville ;

Vu le Décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant

diverses dispositions relatives à l’apprentissage et à la formation professionnelle et plus

particulièrement le chapitre Il concernant l’expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public

non industriel et commercial ;Envoyé en préfecture le 09/07/2025

Reçu en préfecture le 09/07/2025

Publié le 09/07/2025

ID : 040-214001190-20250626-26062025DEL16-AR

Vu le Décret n°2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le

secteur public non industriel et commercial ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial lors de sa réunion du 25 juin 2025 ;

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et de l’Administration Générale du 23 juin 2025 ;

Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des

connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou

une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme

ou d’un titre professionnel ;

Considérant que la rémunération versée à l'apprenti en tenant compte de son âge, de son niveau

d’études et de son année de formation ;

CONSIDÉRANT qu’un maître d'apprentissage répondant aux exigences de qualification et d'expérience

professionnelle en lien avec le diplôme ou le titre professionnel préparé par l'apprenti établies par la

réglementation sera nommé au sein du personnel,

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services

accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par

lui;

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

Article 1

DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage.

Article 2

DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2025, un contrat d'apprentissage conformément au tableau

suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

Complexe Sportif de la | 1 BPJEPS ANN 10 mois

Cité Verte

Article 3

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.

Article 4

AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats

d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Le Maire

4

"

certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de

deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement

des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par

requête déposée via le site www.telerecours.fr

Pascale Requenna