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Déliberation - decision du maire ndeg2026 130 avenant ndeg1 marche 26020
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2026 130 avenant ndeg1 marche 26020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N° 2026/130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr Affaires Juridiques VL Le Maire de Sannois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23, Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L 2194-1
et R. 2194-8,
Vu la délibération N°2026/18 du 27 mars 2026 du Conseil municipal portant délégation d’attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, Vu la décision du maire n°2026/62 du 28 mai 2026 relative à l’attribution du marché n°26020, Vu
l’arrêté
n°2026/20
du
07
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Considérant que
l’avenant
1
a pour objet d'augmenter de
10%
le montant maximum par période
afin
de
commander des
ouvrages supplémentaires.
DECIDE
Article 1° : de signer l’avenant n°1
suivant :
Décision n°
Attributaire
Objet
Montant
Marché
26020
:
Acquisition
d’ouvrages|
Le montant du marché maximum par
LE GRAND CERCLE | scolaires et pédagogiques
période est augmenté de 2 500 €EHT.
2026/130
95
95610 Eragny-sur-Oise
| Avenant
n°1
— Augmentation
du
montant |
Le montant maximum chaque période
maximum annuel de
10%
est donc de 27 500 €EHT.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr. Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville de SANNOIS et Madame le comptable public du service de gestion comptable d’Ermont, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision. Article 4 : La présente décision est transmise en Sous — Préfecture et fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Accepte dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil Municipal m'a conférée par sa délibération du 27 mars 2026
SANNOIS, le 06 octobre 2026 Pour le Maire et par la délégation
Laetitia MARTIN
Pour le Maire Par délégation
Le
Directeur
Général
Adjoint
des servit
éillère municipale à la Commande Publique
Exécutoire en vertu de l’article L 2131-1 DU CGCT
‘
AR. du
08.
dobar. 22/6...
Identifiant unique de l’acte
.
N° 095-219505823 -.2.02k.40.0..6... DC 2026-4320... Publiée le à.à. eos... 20.2 (6...
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01
39 98 20 00 - Fax 01
39 98 20 01 - SIRET 21950582300019