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Déliberation - decision du maire ndeg2026 76 avenant ndeg1 marche 26010
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2026 76 avenant ndeg1 marche 26010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
DECISION DU MAIRE
SAN NOIS
N° 2026/76
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
VL Le
Maire
de
Sannois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23, Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L 2194-1, R 2194-2 et R 2194-7, Vu
la délibération n°2026/18
du 27 mars 2026
du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à
Monsieur le Maire, Vu la décision du maire n°2026/29 du 27 février 2026 relative à
l’attribution du marché n° 26 010,
Vu
l'arrêté
N°2026/20
du
07
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Considérant que le présent avenant a pour objet de mettre à jour le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) afin de répondre aux besoins de la Ville. Considérant qu’il y a donc lieu d’établir un avenant n°1 Marché n°26010 : Achat et livraison de fournitures administratives et scolaires à destination de la Ville et du CCAS de Sannois — Lot 02 - Achat et livraison de fournitures scolaires
DECIDE
Article 1° : de signer l’avenant n°1 suivant : Décision n°
Attributaire
Objet
Montant
Marché n°26010 : Achat et livraison de fournitures administratives et scolaires à
PAPETERIES
destination de la Ville et du CCAS de Sannois —
2026/76
PICHON SAS
Lot 02 - Achat et livraison de fournitures scolaires
42340 VEAUCHE
Aucune incidence sur le
montant du marché
Avenant n°1 portant sur la mise à jour du Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
Article 2 :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr. Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Ville de SANNOIS et Madame le comptable public du service de gestion comptable d’Ermont, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111
SANNOIS Cedex - Tél. 01
39 98 20 00 - Fax 01
39 98 20 01
- SIRET 21950582300019 Suite de la décision du maire n° 2026/76 - Avenant n°1 Marché n°26010 : Achat et livraison de fournitures administratives
et scolaires à destination de la Ville et du CCAS de Sannois — Lot 02 - Achat et livraison de fournitures scolaires
Article 4 : La présente décision est transmise en Sous — Préfecture et fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
SANNOIS, le 01 juillet 2026
Accepte dans le cadre de la délégation de pouvoir que le Conseil Municipal m’a conférée par sa délibération du 27 mars 2026
Pour le Maire par délégation
Laetitia MARTIN
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Par délégation
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Directeur
Général
Adjoint
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