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Déliberation - DCM 101221 Budget Lavoir DM1 et cloture budget
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 101221 Budget Lavoir DM1 et cloture budget)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES
DES
BUSSIRON, Nelly LACAVE,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 10 décembre 2021
L'an deux mil vingt et un et le dix décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 25 novembre 2021, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient présents : Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Jean Paul BAREIGTS, Sandrine
DETCHART, Claude MERDY, Sophie OLHAGARAY et Raymond POUYANNÉ.
Excusés représentés : Sébastien ARRATEIG, Philippe PÉCASTAINGS et Christophe SALLABERRY ont donné respectivement pouvoir à Jean Paul BAREIGTS, Jean Yves BUSSIRON et Nelly
Isabelle LAPEYRE, Delphine LESCASTEREYRES, Thierry MARCO
LACAVE.
Secrétaire de séance : Sandrine BUSSIRON.
Objet Budget annexe Lotissement du Lavoir
Décision modificative budgétaire et clôture du budget au 31 décembre 2021
DÉCIDE
Le Maire expose à l'assemblée que la Commune a lancé une opération d'urbanisme dénommée « Lotissement du Lavoir » et créé un budget annexe en 2013.
Le dernier terrain de ce lotissement ayant trouvé preneur en 2020, il convient de clôturer cette opération immobilière.
Afin de solder les écritures comptables, le Maire indique qu'il est nécessaire d'augmenter les crédits de l'article 6522 pour reverser l'excédent au budget principal.
Ces virements de crédits seront effectués en respectant l'équilibre du budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
d'adopter les modifications de crédits proposées par le Maire, à savoir :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (chapitre) - Opération Montant Article (chapitre) - Opération Montant
6045 (011) | Achats d'études, de prestations de service -4000€| 7788(77) | Produits exceptionnels divers 480 €
605 (011) | Achats de matériel, équipements - 10 000 €
608 (011) | Frais accessoires sur terrains - 400 €
6522 (65) Reversement de l'excédent des budgets 14 880 € annexes
Total 480 € Total 480 €
TOTAL DES DEPENSES 480 € TOTAL DES RECETTES 480 €
DÉCIDE - la clôture du budget annexe « Lotissement du Lavoir » au 31 décembre 2021 ;
- le versement de l'excédent constaté d'un montant de 24 261,27 € au budget principal 2021 de la Commune de Guiche ;
AUTORISE le Maire à signer les documents administratifs et écritures comptables nécessaires à la clôture de ce budget annexe, en conformité avec le compte de gestion du Trésorier, avec un ajustement de ce solde si nécessaire.
Fait et délibéré à GUICHE, le 10 décembre 2021
Le Maire,