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Arrêté - at 2025 040 bouygues es rue st jerome barree
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2025 040 bouygues es rue st jerome barree)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
République
française
ARRETE
DU
24
FEVRIER
2025
portant
réglementation
de
la
circulation
RUE
SAINT
JEROME
BARRÉE
2
7
pour
chantier
ENEDIS
ARRETE
TEMPORAIRE
2025
/
040
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
pendant
l'exécution
du
chantier
de
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
BOUYGUES
E
S
03/03/2025
au
28/03/2025
inclus
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6
;
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le livre
I, 8èe
partie,
signalisation
temporaire
;
Vu
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la voirie
— travaux
— sécurité,
VU
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
n°
2024/049
(article
R323-25)
accordée
à
ENEDIS
en
date
du
11
décembre
2024
par
la commune
de
Plouhinec,
Vu
les
demandes
d’arrêtés
temporaires
en
date
du
21/02/2025
présentées
par
l'entreprise
BOUYGUES
E/S
domiciliée
9 rue
Saint
Anne
du
Guëlen
— 29000
Quimper
et représentée
par
M.
Olivier
DELFORGE
;
Considérant
que
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
ENEDIS
/
SDEF
« ouvertures
de
tranchées
+
terrassement
pour
pose
de
canalisations
EP
—
BT
- Télécom
»
- rue
St
Jérôme
par
l'entreprise
BOUYGUES
ES,
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur
la
rue
St
Jérôme
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
03/03/2025
au
28/03/2025
inclus
et
que
ces
travaux
ont
un
fort
empiétement
sur
la chaussée
ARRETE
ARTICLE
1
du
03/03/2025
au
28/03/2025
inclus,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
ENEDIS
/
SDEF
«
ouvertures
de
tranchées
+
terrassement
pour
pose
de
canalisations
EP
—
BT
- Télécom
»
—
RUE
ST
JEROME
-
la
circulation
de
tous
véhicules,
sauf
secours
et
riverains,
sera
interdite
sur
la
VC
rue
St Jérôme
sur
le territoire
de
la commune
de
PLOUHINEC.
ARTICLE
2
du
03/03/2025
au
28/03/2025
inclus,
le stationnement
des
véhicules
est
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
et
à
20
m
de
part
et
d'autre
de
celui-ci.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route.
ARTICLE
3
du
03/03/2025
au
28/03/2025
inclus,
la
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
de
part
et
d'autre
du
chantier.
Page
1
sur
2 ARTICLE
4
du
03/03/2025
au
28/03/2025
inclus,
la
circulation
de
tous
véhicules
- sauf
secours
et
riverains
-
sera
déviée
suivant
la
signalisation
réglementaire
mise
en
place
par
l'entreprise
BOUYGUES
ES.
ARTICLE
5
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
et
à
la
réglementation
de
la
circulation
seront
mis
en
place
et
entretenus
de
jour
comme
de
nuit
par
l’entreprise
BOUYGUES
E
S
conformément
aux
dispositions
du
livre
I de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
aux
dispositions
du
livre
I
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I, 8è"e
partie,
signalisation
temporaire
;
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
l'entreprise
BOUYGUES E S.
ARTICLE
7
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
ARTICLE
8
Le
responsable
de
l'entreprise
BOUYGUES
ES,
le
maire
de
PLOUHINEC,
le directeur
du
Pôle
Technique
de
PLOUHINEC,
le
policier
municipal
de
PLOUHINEC,
le commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE
/
PLOGASTEL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l’adjoint
en
charge
des
Travaux-Voirie-Sécurité
de
Plouhinec,
le contrôleur
des
Travaux
de
Plouhinec,
le
responsable
du
Centre
de
Secours
du
Cap
Sizun,
le
responsable
du
SAMU,
la
responsable
de
la
Direction
des
Transports
et
des
Mobilités
(DITMO),
le responsable
des
services
techniques
de
la Communauté
de
Communes
du
Cap
Sizun,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
sur
le site
de
la
commune
:
sur
https://www.plouhinec.bzh
sur
la
borne
d'informations
Le
Maire,
Yvan
MOULLEC
B, © à
:
a ir
my
pr
la
VE
é
Vois 0z
Recours
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté pourra
faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal administratif compétent
ou
sur internet,
à l'adresse www.telerecours.fr,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi n°2018-493
du
20 juin
2018
relative
à la protection
des
données
personnelles,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concemant,
auprès
de
la
collectivité signataire
du présent
document.
Page
2
sur
2