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Arrêté - at 2025 093 sre rue de la pyramide barree
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2025 093 sre rue de la pyramide barree)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
République
française
ARRETE
DU
06
MAI
2025
portant
réglementation
de
la
circulation
RUE
DE
LA
PYRAMIDE
BARRÉE
pour
raccordement
ENEDIS
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
2025/093
steel
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
pendant
l'exécution
du
chantier de
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
SRE
LE
22
MAI
2025
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6
;
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10 ;
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"e
partie,
signalisation
temporaire
;
Vu
l'arrêté
n°
73/20/RH
en
date
du
29
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Julien
COLLIN,
Directeur
Général
des
Services,
Vu
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la voirie
— travaux
— sécurité,
Vu
l'accord
technique
2025/006
accordée
à
l'entreprise
ENEDIS,
en
date
du
07/02/2025
par
la
commune
de
Plouhinec
pour
un
raccordement
électrique
au
22
rue
de
la
Pyramide
—
Plouhinec
;
Vu
le
permis
de
stationnement
pour
nacelle
2025/060
accordée
à
l’entreprise
SRE,
en
date
du
06/052025
par
la
commune
de
Plouhinec
;
Vu
la
demande
d'arrêté
temporaire
en
date
du
06/05/2025
présentée
par
l'entreprise
SRE
domiciliée
11
rue
Jean
Baptiste
Godin
—
29170
SAINT
EVARZEC
;
Considérant
que
des
travaux
au
22
rue
de
la
Pyramide
—
29780
PLOUHINEC
: branchement
aéro-souterrain
monophasé
type
1
avec
2.00
ML
de
terrassement
en
type
1
+
13.00
ML
de
terrassement
en
type
2
+
pose
d'un
coffret
borne
CIBE
type
805,
pour
le
compte
d'ENEDIS,
par
l'entreprise
SRE,
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur
la
rue
de
la
Pyramide
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
le
22
mai
2025
et que
ces
travaux
ont
un
fort
empiétement
sur
la chaussée
;
ARRETE
ARTICLE
1
Le
jeudi
22
mai
2025,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
au
22
rue
de
la
Pyramide
—
29780
PLOUHINEC
: branchement
aéro-souterrain
monophasé
type
1
avec
2.00
ML
de
terrassement
en
type
1
+
13.00
ML
de
terrassement
en
type
2
+
pose
d'un
coffret
borne
CIBE
type
805,
pour
le
compte
d'ENEDIS,
par
l'entreprise
SRE,
la
circulation
de
tous
véhicules,
sauf
secours
et
riverains,
est
interdite
sur
la
VC
rue
de
la
Pyramide
dans
la
partie
impactée
par
les
travaux
entre
les
numéros
18
et
24,
sur
le territoire
de
la commune
de
PLOUHINEC.
Page
1
sur
2 ARTICLE
2
Le
jeudi
22
mai
2025,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
et
à
20
m
de
part
et
d'autre
de
celui-ci.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route,
ARTICLE
3
Le
jeudi
22
mai
2025,
la
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
de
part
et
d'autre
du
chantier.
ARTICLE
4
Le
jeudi
22
mai
2025,
la
circulation
de
tous
véhicules
- sauf
secours
et
riverains
-
est
déviée
suivant
la
signalisation
réglementaire
mise
en
place
par
l’entreprise
SRE
par
les
rues
de
Brénilour
Marguerites
—
Menglenot
(RD784)
- Kervoazec
(RD784)
—
voir
plan
joint.
ARTICLE
5
Le
jeudi
22
mai
2025,
les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
et
à
la
réglementation
de
la
circulation
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
l’entreprise
SRE,
conformément
aux
dispositions
de
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"e
partie,
signalisation
temporaire
;,
de
part
et
d'autre
du
chantier,
«
route
barrée
»
-
«
déviation
»
-
«
travaux
»
-
«
danger
»
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
devra
remettre
la
section
de
la
voirie
(bas-côté
et
chaussée),
impactée
par
son
chantier,
dans
son
état
initial.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
l'entreprise
SRE.
ARTICLE
8
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
ARTICLE
9
Le
responsable
de
l'entreprise
SRE,
le
maire
de
PLOUHINEC,
le directeur
du
Pôle
Technique
de
PLOUHINEC,
le
policier
municipal
de
PLOUHINEC,
le commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE
/ PLOGASTEL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l'adjoint
en
charge
des
Travaux-Voirie-Sécurité
de
Plouhinec,
le
contrôleur
des
Travaux
de
Plouhinec,
le
responsable
du
Centre
de
Secours
du
Cap
Sizun,
le
responsable
du
SAMU,
la
responsable
de
la
Direction
des
Transports
et des
Mobilités
(DITMO),
le
responsable
des
services
techniques
de
la Communauté
de
Communes
du
Cap
Sizun,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
sur
https://www.plouhinec.bzh
Se,
7
sur la borne tactile d'informations
2 ? 7e,
4
eo
%,
Plan
de
déviation
joint
>
7%
Recours
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le
présen
rrêté,
NU
d
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
ur
dél
ï de
deux
mois
à compter
publication. Conformément
aux
dispositions
de
la loi n°2018-493
du
20 juin
2018
relative
à
la protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire est informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
x devant
le tribunal
notification
ou
de
Page
2
sur
2