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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 03 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Consommateurs,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 22 février 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 5 mars 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 4 mars 2019
HABITAT – AVENANT A LA CONVENTION D'ABATTEMENT SUR LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) DES BAILLEURS SOCIAUX PRESENTS SUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES - RECONDUCTION DES PROGRAMMES D'ACTIONS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Daniel BAUDOUIN à Dany MICHAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Florent JARRIAULT, Charles-Antoine CHAVIER à Elmano MARTINS, Romain DUPEYROU à Michel PAILLEY, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique SIX, Sophia MARC à Jacques BILLY, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Stéphanie DELGUTTE, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Jean-François SALANON, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Daniel BAUDOUIN, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Romain DUPEYROU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190304-C06-03-2019-DE
Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019 C- 6-03-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 4 MARS 2019
HABITAT – AVENANT A LA CONVENTION D'ABATTEMENT SUR LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) DES BAILLEURS SOCIAUX PRESENTS SUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES - RECONDUCTION DES PROGRAMMES D'ACTIONS
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de la Politique de la Ville et du Contrat de Ville 2015-2020, il a été approuvé par délibération du Conseil d’Agglomération du 27 juin 2016, puis signé, les conventions d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) des bailleurs sociaux présents sur les quartiers prioritaires.
Ces conventions traduisent la volonté des partenaires, conformément aux orientations du Contrat de Ville signé le 6 juillet 2015, de poursuivre, sur les quartiers prioritaires Clou-Bouchet et Tour-Chabot / Gavacherie élargis au quartier Pontreau / Colline Saint André, la démarche de Gestion Urbaine de Proximité (GUP).
Dans ce cadre, les bailleurs s’engagent à atteindre au sein des 3 quartiers prioritaires un niveau de qualité de service identique à l’ensemble de leur parc d’habitat social en intensifiant leurs interventions au moyen d’actions de GUP (entretien et maintenance du patrimoine, tranquillité publique, amélioration du cadre de vie, participation des locataires…). En contrepartie, il leur est accordé un abattement de 30% de leur TFPB.
Ces engagements sont inscrits dans les programmes d’actions annexés aux conventions d’abattement de la TFPB passées pour chaque bailleur (Habitat Sud Deux-Sèvres devenu Deux-Sèvres Habitat au 1er janvier 2019 et Immobilière Atlantic Aménagement) avec les collectivités locales (Communauté d’Agglomération du Niortais et Ville de Niort) et l’Etat.
Ces conventions couvrent la période du Contrat de Ville 2015-2020. Or, les plans d’actions contractuels triennaux annexés aux conventions, sont arrivés à échéance au 31 décembre 2018.
C’est pourquoi, il est proposé, conformément à la réglementation, de reconduire à l’identique la mise en œuvre des programmes d’actions des bailleurs jusqu’au 31 décembre 2020, date d’échéance du Contrat de Ville.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la reconduction jusqu’au 31 décembre 2020 des programmes d’actions des bailleurs sur les 3 quartiers prioritaires du Contrat de Ville annexés aux conventions 2015-2020 d’abattement de la TFPB ; Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190304-C06-03-2019-DE Date de télétransmission : 06/03/2019 Date de réception préfecture : 06/03/2019 - Autoriser Monsieur le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les avenants aux conventions d’abattement de la TFPB avec les 2 bailleurs sociaux concernés, la Ville de Niort et l’Etat.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190304-C06-03-2019-DE
Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019