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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
C- 6-03-2023
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 mars 2023
FINANCES ET FISCALITÉ - TAUX D’IMPOSITION 2023 DE LA TAXE D’HABITATION ET DES TAXES FONCIÈRES (TFB ET TFNB)
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Elmano MARTINS, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Jean-Pierre DIGET à Claude BOISSON, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Lucien- Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Franck PORTZ à Jacques BILLY, Florent SIMMONET à Romain DUPEYROU, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA, Valérie VOLLAND à François GUYON.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Patricia DOUEZ, Michel PAILLEY, Dominique SIX, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
François BONNET, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 6-03-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 MARS 2023
FINANCES ET FISCALITÉ - TAUX D’IMPOSITION 2023 DE LA TAXE D’HABITATION ET DES TAXES FONCIÈRES (TFB ET TFNB)
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles 1609 nonies C, 1379-0 bis, 1639 A, 1636 B sexies et 1636 B decies du Code Général des Impôts ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 11 avril 2022 adoptant les taux d’imposition 2022 des taxes foncières ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Décide de fixer ainsi qu'il suit les taux d'imposition 2023 de la Taxe d'Habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et des Taxes Foncières de la CAN :
Taux 2023 Pour rappel : Taux 2022
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 0,055 % 0,055 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties 3,88 % 3,88 %
Taxe d'Habitation des résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l'habitation principale 10,57% 10,57%
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué