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Procès Verbal - PV DU 14 MARS Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Touët-de-l'Escarène. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 14 MARS)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023

Convocation du 20 février 2023 – Affichage du 6 mars 2023

Suite à convocation de Monsieur le Maire, le conseil municipal s’est réuni, salle polyvalente, le mardi 14 mars à 18H30.

Présents : Outre Monsieur le Maire, Monsieur Blanc G, Mesdames Dupré S et Domerego M, Adjoints, Mesdames Barsotti C, Ratajczak P et Monsieur Pavone L, conseillers municipaux.

Absents excusés : Monsieur Nicaise O représenté par pouvoir à Madame Dupré S, Monsieur Beninati S représenté par pouvoir à Madame Domerego M et Madame Videau A.

Secrétaire de séance : Monsieur Pavone L, désigné à l’unanimité.

Ordre du jour : Approbation du PV du 25 janvier 2023 – Comptes de gestion 2022 de la commune et de la régie de l’eau et de l’assainissement – Comptes administratifs 2022 de la commune et de la régie de l’eau et de l’assainissement – Affectation des résultats 2022 de la commune et de la régie de l’eau et de l’assainissement – Rapport d’orientations budgétaires – Demande de subvention pour la journée du terroir 2023 – Demande de subvention pour les manifestations culturelles 2023 - Questions diverses

En préambule, Monsieur le Maire indique que la prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 07 avril et sera consacrée aux budgets 2023 de la commune et de la régie de l’eau et de l’assainissement.

Il excuse Madame Videau A qui vient d’accoucher selon les informations fournies par Madame Ratajczak. Monsieur le Maire et les membres du conseil municipal adressent leurs félicitations à Madame Videau et leurs vœux de prospérité à la nouvelle-née.

Il propose ensuite d’observer une minute de silence à la mémoire des victimes du tremblement de terre qui a eu lieu récemment en Turquie et en Syrie. Il indique qu’un tel cataclysme peut se produire dans notre région, très exposée aux risques sismiques.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il sera proposé au conseil d’administration du CCAS de faire un don de 1000 euros au Secours Populaire en faveur des sinistrés.

APPROBATION DU PV DU 25 JANVIER

Le procès-verbal du 25 janvier est adopté à l’unanimité et mis à la signature.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DE LA COMMUNE (DEL2023-006)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il précise que le compte de gestion est établi par le comptable public et selon la règlementation en vigueur, il doit être voté préalablement au compte administratif, qui lui est établi par l’ordonnateur. Les deux documents doivent concorder en tous points.

Puis il donne la parole à Madame Dupré, adjointe aux finances et au budget.

Madame Dupré indique :

- qu’après s'être fait présenter les budgets primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; - qu’après s'être assurée que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;CM DU 14/03/2022

2

Elle déclare que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, et propose d’approuver le compte de gestion de la commune, dressé pour l'exercice 2022 par le comptable public, visé et certifié par l'ordonnateur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion de la commune, dressé pour l'exercice 2022 par le comptable public, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve. Il approuve le compte de gestion de la commune dressé par le comptable public pour l'exercice 2022

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DE LA REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (DEL2023-007)

Madame Dupré poursuit en indiquant, pour le budget de la régie de l’eau et de l’assainissement : - qu’après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; - qu’après s'être assurée que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Elle déclare que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées et propose d’approuver le compte de gestion de la régie de l’eau et de l’assainissement, dressé pour l'exercice 2022 par le comptable public, visé et certifié par l'ordonnateur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion de la régie de l’eau et de l’assainissement, dressé pour l'exercice 2022 par le comptable public, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve. Il approuve le compte de gestion de la régie de l’eau et de l’assainissement dressé par le comptable public pour l'exercice 2022

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA COMMUNE (DEL2023-008)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le compte administratif offre une vision précise des opérations réellement effectuées durant l’année écoulée.

Il indique que pour l’année 2022, la section de fonctionnement présente un excédent de 71 460.01 € qui est en légère hausse par rapport à celui de l’année 2021.

Monsieur le Maire rappelle qu’étant ordonnateur, il ne peut présider la séance de vote du compte administratif conformément aux articles L.2121-14 et L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il désigne Madame Sylviane Dupré pour présider la séance et quitte la salle.

Madame l’adjointe aux finances, qui assure la présidence, fait une présentation détaillée du compte administratif de la commune aussi bien en section de fonctionnement que d’investissement. Elle précise que la commission des finances s’est réunie le 9 mars dernier afin de pouvoir préparer les documents à valider.

Pour la commune, les chiffres sont arrêtés de la façon suivante :

Section de fonctionnement

Résultats reportés en fonctionnement 319 787.60 € Recettes de fonctionnement 319 337.09 € Dépenses de fonctionnement 247 877.08 €

Résultat de l’exercice 71 460.01 €

Résultat d’exécution de fonctionnement 391 247.61 €CM DU 14/03/2022

3

50%

0% 2%

28%

14%

5% 1%

Excédents

antérieurs reportés

013-Atténuation

de charges

70-Produit des

services

73-Impôts et taxes 74-Dotations et

participations

75-Autres produits

de gestion

courante

77-Produits

exceptionnels

26%

43%

0% 0%

31%

0% 0% 0%

011-Charges à

caratère général

012-Charges de

personnel

014-Atténuation

de produits

42-Opérations

d'ordre

65-Autres

charges de

gestion

courante

66-Charges

financières

67-Charges

exceptionnelles

68- Dotations

aux provisions

Recettes de la commune :

Dépenses de la commune :

Section d’investissement

Résultats reportés en investissement 243 104.21 € Recettes d’investissement 245 283.88 € Dépenses d’investissement 112 899.63 €

Résultat de l’exercice 132 384.25 €

Résultat d’exécution d’investissement 375 488.46 €

Excédent de financement en investissement 375 488.46 €

Madame Dupré indique que dans les annexes présentées figure le détail des chapitres et que le résultat à affecter après l’approbation du compte administratif s’élève à 391 247.61 €.

Elle précise qu’en section de fonctionnement, certains postes de charges à caractère général sont en augmentation. Il s’agit notamment des charges d’électricité et de carburant, en raison des hausses de prix à la consommation. Mais il y a aussi l’entretien du matériel roulant et les locations mobilières, en raison des multiples réparations de l’ancien véhicule communal et son immobilisation, qui ont conduit à louer un véhicule de remplacement.

Concernant l’emprunt relatif à la réhabilitation du logement du moulin, elle rappelle que ce dernier est indexé sur le Livret A et que vu l’augmentation du taux d’épargne, les intérêts pour l’année 2023 doubleront. Elle précise que le seul emprunt que la commune ait contracté en 1999, prendra fin en 2031 et représente en 2022, 0.40% du total des dépenses cumulées de fonctionnement et d’investissement. Il faut ajouter à cela la participation des travaux d’électrification versée au Sictiam (anciennement au SDEG), ce qui donne un endettement total de 1.63%.

Elle précise également que les frais inhérents au projet de construction de la station d’épuration sont supportés par le Silcen qui en assure la maitrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre déléguées. Seules les dépenses que le syndicat engage annuellement nous sont facturées.

Madame l’Adjointe indique que les résultats portés sur le compte administratif dressé par l’ordonnateur et le compte de gestion du comptable public étant identiques, elle déclare toutes les opérations de l'exercice 2022 du budget de la commune définitivement closes et les crédits annulés et propose d’approuver le compte administratif de l'exercice 2022 du budget de la commune, hors la présence de Monsieur le Maire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2022 de la commune.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (DEL2023-009)

Madame Dupré poursuit en présentant le compte administratif de la régie de l’eau et de l’assainissement, qui est arrêté de la façon suivante :CM DU 14/03/2022

4

35%

17%

48%

0%

Excédents antérieurs

reportés

042-Amortissement des

subventions

70-Ventes et prestations de

service

77-Produits exceptionnels

Section d’exploitation

Résultats d’exploitation reportés 30 838.58 €

Recettes d’exploitation 56 911.95 €

Dépenses d’exploitation 55 154.16 €

Résultat de l’exercice 1 757.79 €

Résultat d’exécution d’exploitation 32 596.37 €

Recettes de la régie de l’eau et de l’assainissement :

Dépenses de la régie de l’eau et de l’assainissement :

Section d’investissement

En section d’exploitation, l’excédent est en très légère hausse.

Madame Dupré insiste sur le fait qu’il y a énormément de factures impayées et qu’il est du rôle du comptable public d’engager les poursuites à l’encontre des débiteurs. Elle précise qu’il lui a été demandé d’accentuer ces poursuites.

En investissements, Madame Dupré indique que la part des dépenses inhérentes à la station de pompage a augmenté en raison du remplacement de certains matériels nécessaires à son bon fonctionnement.

En ce qui concerne l’emprunt de la station de pompage, elle indique qu’il représente 11.50% des dépenses cumulées de fonctionnement et d’investissement, ce qui n’est pas très important.

Madame l’adjointe indique que les résultats portés sur le compte administratif dressé par l’ordonnateur et le compte de gestion du comptable publique étant identiques, elle déclare toutes les opérations de l'exercice 2022 du budget de la Régie de l’eau et de l’assainissement définitivement closes et les crédits annulés et propose d’approuver le compte administratif de l'exercice 2022 du budget de la régie de l’eau et de l’assainissement, hors la présence de Monsieur le Maire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2022 de la régie de l’eau et de l’assainissement.

11% 17% 6%

59%

1% 5% 0% 1%

011-Charges à

caratère général

012-Charges de

personnel

014-Atténuation

de produits

042-Dotation aux

amortissements

65-Autres charges

de gestion

courante

66-Charges

financières

67-Charges

exceptionnelles

68-Dotations aux

provisions

Résultats reportés en investissement 199 604.32 €

Recettes d’investissement 37 729.11 €

Dépenses d’investissement 33 035.62 €

Résultat de l’exercice 4 693.49 €

Résultat d’exécution d’investissement 204 297.81 €

Excédent de financement en investissement 204 297.81 €CM DU 14/03/2022

5

AFFECTATION DU RESULTAT 2022 DE LA COMMUNE (DEL2023-010)

Monsieur le Maire rejoint la salle et remercie les membres du conseil municipal pour leur vote unanime des différents comptes administratifs.

En ce qui concerne la régie de l’eau et de l’assainissement, Monsieur le Maire confirme que le montant des factures impayées est préoccupant et que le comptable public doit mettre plus de moyens pour le recouvrement de ces sommes. Il suggère d’envoyer un courrier aux usagers débiteurs.

Puis il donne à nouveau la parole à Sylviane Dupré pour procéder à l’affectation des résultats de l’année 2022.

Madame Dupré rappelle que le compte administratif 2022 de la commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de 391 247.61 € qui se décompose comme suit :

Résultat de l’exercice 71 460.01 €

Résultat antérieur reporté 319 787.60 €

Résultat à affecter 391 247.61 €

Sur sa proposition, à l’unanimité, il est décidé l’affectation suivante :

Compte R 1068 en réserve d’investissement : 24 511.54 €

Compte R 002 report en fonctionnement : 366 736.07 €

Un virement entre section d’un montant de 70 000 € sera affecté à l’investissement.

Monsieur le Maire précise que le virement à la section d’investissement correspond à l’excédent dégagé sur l’exercice 2022.

AFFECTATION DU RESULTAT 2022 DE LA REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (DEL2023-011)

Madame Sylviane Dupré poursuit en présentant le résultat d’exploitation du compte administratif 2022 de la régie de l’eau et de l’assainissement qui s’élève à 32 596.37 € et qui se décompose comme suit :

Résultat de l’exercice 1 757.79 €

Résultat antérieur reporté 30 838.58 €

Résultat à affecter 32 596.37 €

Sur sa proposition, à l’unanimité, il est décidé l’affectation suivante :

Compte R 1068 en réserve d’investissement : 1 702.19 €

Compte R 002 report en exploitation : 30 894.18 €

Un virement entre section d’un montant de 1 800 € sera affecté à l’investissement.

Monsieur le Maire précise que le virement à la section d’investissement résulte de la même réflexion que pour celui de la commune. Il indique que ceux-ci pourront être abondés lors de l’élaboration des budgets 2023.

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023

Monsieur le Maire indique que le rapport d’orientations budgétaires fait état de la situation de l’exercice écoulé de la commune ainsi que des projections pour l’année à venir. Il sera le fil conducteur de l’élaboration du budget 2023.

Il est constitué d’un contexte national et local, ainsi que des lois de finances 2023 et 2022 rectifiée.

Monsieur le Maire précise que la commune n’est pas tenue d’établir un rapport d’orientations budgétaires, néanmoins il lui parait intéressant de débattre des orientations budgétaires au sein du conseil municipal.

Les principaux points de la loi de finances 2023 qui concernent la commune sont : − Le vote du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires − La disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) − L’automatisation du fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

− L’expérimentation du Compte financier unique (CFU), en remplacement des comptes de gestion et comptes administratifs

− L’augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF)CM DU 14/03/2022

6

− Soutien financier aux collectivités face à la forte hausse des prix de l’énergie : bouclier tarifaire ou amortisseur d’électricité

Monsieur la maire précise que la commune a opté pour le « Tarif réglementé de vente » de EDF, ce qui va nous permettre de ne pas subir de forte hausse des prix de l’énergie. De ce fait, la commune n’est pas éligible au bouclier tarifaire.

Il remercie ensuite Madame l’adjointe aux finances, Madame la secrétaire de Mairie, ainsi que la commission des finances pour la validation de ces orientations, puis il les présente.

En ce qui concerne la population, celle-ci a augmenté depuis 2020 de 9%, passant de 283 habitants à 309. La population de Touët de l’Escarène n’évolue pas de manière significative mais sa variation a des conséquences directes sur les recettes de la collectivité, notamment les recettes fiscales les dotations de l’état (DGF) ainsi que sur les dépenses d’investissement destinées aux services à la population.

Le potentiel fiscal et le potentiel financier restent en deçà de la moyenne de la state : Pour information COMMUNE STRATE Potentiel fiscal/habitant 395.51 598.01 Potentiel financier/habitant 500.30 693.30

Pour la commune

- Section de fonctionnement

Les principaux postes de dépenses

2020 2021 2022 Prévisions 2023

Charges à caractère général 46 972.51 € 56 715.37 € 63 451.17 € 100 000.00 € Ajustement lors du budget 2023

Charges de personnel 109 282.61 € 106 556.63 € 105 522.00 € 127 000.00 €

Les charges à caractère général sont en augmentation constante du fait de plusieurs facteurs. Les augmentations les plus significatives sont les tarifs de l’énergie, des matières premières pour les réparations sur la voirie communale, des assurances et des taxes foncières. Plus particulièrement, les postes comptables pour les travaux sur le véhicule communal, des travaux d’entretien sur la voirie communale ou encore sur les bâtiments communaux sont assez significatifs.

Les charges de personnel sont assez bien contenues malgré la difficulté d’anticiper la dépense réelle d’année en année. Elles se composent de : 2 ETP administratif et technique, 2 contrats aidés à temps partiel, administratif et technique, 4 périodes de 15 jours d’emplois saisonniers sur la période estivale, 1 temps partiel entretien des locaux et 1 période de 4 mois de remplacement des agents en maladie. Pour 2023, face à la conjoncture nationale, il est fort probable que les charges à caractère général soient en augmentation. Les charges de personnel seront prévues à hauteur de l’inscription budgétaire de 2022, soit 127 000 €.

Les principaux postes de recettes :

Les dotations de l’Etat et du groupement de rattachement

ETAT 2020 2021 2022 2023

DGF 33 966 € 34 546 € 34 482 €

Montants non

communiqués.

Prévisions 2023 sur

montants 2022

Elu local 4 550 € 4 541 € 4 547 €

Péréquation TP 8 280 € 8 280 € 8 327 €

Solidarité rurale 18 582 € 20 072 € 21 036 €

Dotation nationale de péréquation 8 452 € 9 139 € 9 423 €

Droits de mutation 45 984 € 48 241 € 63 170 €

Compensation pertes fiscales et domaniales 1 402 € 1 402 € 0 € 0 €

Les montants définitifs des dotations seront publiés fin mars. Ils seront ajustés en conséquence. Monsieur le Maire précise que les droits de mutation sont issus de la répartition des opérations immobilières départementales.

CCPP 2020 2021 2022 2023

Attribution de compensation 3 353 € 3 353 € 3 353 € 3 353 €

Dotation solidarité communautaire 21 001 € 21 135 € 21 445 € 21 500 €

Chapiteaux 2 157 € 3 198 € 5 094 € 0 €CM DU 14/03/2022

7

A partir de 2023, la CCPP prend en charge les factures des chapiteaux en direct, à concurrence de 8 000 € pour notre commune.

La fiscalité directe locale :

2022 2023

Bases réelles Taux Montant Bases prévisionnelles Taux Montant

Compensation taxe habitation

résidences principales 24 677 € 24 677 € Taxe habitation résidences

secondaires 77 851 € 15 485 € 83 378 € 19.89% 16 584 €

Taxe foncière bâti 179 382 € 24.65% 44 217 € 192 118 € 24.65% 47 357 €

Taxe foncière non bâti 2 602 € 45,34% 1 180 € 2 786 € 45,34% 1 263 €

TOTAL DES 3 TAXES 85 559 € TOTAL DES 3 TAXES 89 881 €

Monsieur le Maire rappelle que suite à la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le taux (19.89%) est gelé depuis 2020 et une compensation pour les communes est mise en place. La loi de finances 2023 permet à nouveau de voter un taux de TH applicable aux résidences secondaires, à minima pour le dernier taux voté (19.89%). Il ne pourra être augmenté que si le taux de la taxe foncière sur le bâti est augmenté, et dans la même proportion.

Il est prévu une augmentation des bases d’imposition de 7.1%, décidée par le Gouvernement. Par conséquent, il ne parait pas opportun d’augmenter les taux communaux pour 2023. De plus, Monsieur le Maire indique qu’augmenter le taux du foncier bâti afin de pouvoir augmenter le taux de la THRS, pénaliserait in fine les modestes propriétaires de Touët.

Les logements communaux :

LOGEMENTS LOYER MENSUEL AU 01/01/2023 MONTANT ANNUEL

1 Passage du Moulin 588 € 7 056 €

1 rue du Presbytère 193 € 2 316 €

27 rue des Espras 331 € 3 972 €

25 rue du Four 424 € 5 088 €

15 avenue de la Gare 660 € 7 920 €

Bar restaurant le Vieux Four Loyer 210 € Licence 100 € 3 720 €

TOTAL DES LOYERS ANNUELS 30 072 €

Les loyers sont indexés sur l’indice de révision des loyers actualisé tous les trimestres par l’Insee. Ils sont actualisés chaque année à la date anniversaire de la signature de chaque bail.

Les concessions funéraires :

Les jardins familiaux :

LIEU LOYER ANNUEL

PROPOSITION :

Maintien des tarifs des jardins

familiaux en 2023

La Barma 25 €

La Barma 25 €

La Barma 50 €

L’Orti 20 €

Le Bausset 230 €

TOTAL DES LOYERS ANNUELS 450 €

Les redevances communales

Concession cimetière Enfeu (10 ans) 400.00 € Commune : 260 € CCAS : 140 € PROPOSITION :

maintien des tarifs

des concessions

funéraires en 2023

Concession cimetière Enfeu (30 ans) 1 680.00 € Commune : 1120 € CCAS : 560 €

Concession columbarium (10 ans) 260.00 € Commune : 170 € CCAS : 90 €

Concession columbarium (30 ans) 880.00 € Commune : 580 € CCAS : 300 €

2022 2023

Taxe de pacage 3.04 €/ha = 322 € Augmentation +3.55% (Arrêté ministériel) = 333 €

Occupation de voirie Taxi 250 € Vote CM 08/02/2021CM DU 14/03/2022

8

Proposition : Maintien du tarif d’occupation de voirie du taxi en 2023

- Section d’investissement

Les dépenses par programmes

Programmes 2020 2021 2022 TOTAL

Gros travaux de voirie 41 118.60 € 4 621.00 € 33 896.96 € 79 636.56 €

Travaux bâtiments communaux 32 472.81 € 9 389.53 € 4 721.80 € 46 584.14 €

Achat de matériel et outillage 1 098.53 € 2 937.28 € 2 442.00 € 6 477.81 €

Aire multisports 1 602.00 € 1 602.00 €

Aménagement du cimetière 16 351.00 €

Eclairage public 4 453.82 € 4 453.82€

Acquisitions foncières 265 939.12 € 16 650.00 € 282 589.12 €

Acquisition camion 39 510.00 € 39 510.00 €

Réhabilitation maison Auzias 4 404.00 € 4 404.00 €

Salle rurale 9 354.00 € 9 354.00 €

Sur 3 années consécutives, les finances municipales ont permis de réaliser 490 962.45 € d’investissements répartis sur différents programmes.

Ces programmes ont fait l’objet de subventions de la part de l’Etat, de la Région Sud, du Département 06 et de la Communauté de communes du Pays des Paillons, à hauteur de 339 028.59 €, soit environ 69% du total de la dépense.

Monsieur le Maire indique que les réflexions autour des programmes d’investissements seront abordées par la commission des travaux présidée par Monsieur Georges Blanc.

Les recettes : subventions perçues

Programmes 2020 2021 2022 TOTAL

Gros travaux de voirie 18 665.25 € 25 811.38 € 40 260.38 €

Travaux bâtiments communaux 4 661.30 € 11 787.06 € 16 448.36 €

Aménagement du cimetière 6 813.25 € 6 813.25 €

Eclairage public 18 766.50 € 18 766.50 €

Acquisitions foncières 1 540.00 € 51 438.60 € 175 775.00 € 228 753.60 €

Acquisition camion 27 986.50 € 27 986.50 €

En 2023, ces programmes seront abondés afin de poursuivre durablement la mise en œuvre de la politique d’investissement de la commune. Les programmes phares de cette année seront la transformation du local situé au 19 b route Nationale en salle rurale accessible aux personnes à mobilité réduite et la réflexion sur l’aménagement de la maison Auzias située au 14 route Nationale en logements communaux et en locaux à usage divers. Une étude de faisabilité diligentée par l’Agence 06 est en cours pour ce dernier.

En ce qui concerne la salle rurale, les marchés ont tous été attribués et les travaux débuteront le 15 mars. Il reste un doute sur le respect de l’enveloppe prévue au vu de la fluctuation des prix des matériaux.

Le projet de réhabilitation de maison Auzias sera échelonné sur plusieurs exercices budgétaires avec une première ouverture de crédits en 2023.

Par ailleurs la commune poursuit les démarches relatives aux dernières acquisitions foncières en vue de la réalisation de la future station de traitement des eaux usées.

L’emprunt :

Le seul emprunt que la commune ait contracté en 1999 concerne la réhabilitation du logement du moulin communal. Il est indexé sur le taux du livret A, avec un taux initial de 3.80% pour un montant emprunté de 32 000 €.

Taux Capital restant dû Annuité Intérêts

2020 1.55% 14 679.72 € 1 241.12 € 227.54 €

2021 1.30% 13 432.60 € 1 271.72 € 174.62 €

2022 1.30% 12 160.88 € 1 260.47 € 158.09 €

2023 2.80% 10 900.91 € 1 106.70 € 305.22 €

Le taux fixé à 1.30% en 2022 est réévalué à 2.80% en 2023, ce qui double le montant des intérêts calculés sur le capital restant dû. En 2023 le capital restant dû sera de 10 900 €. Le terme de l’emprunt est fixé au 31/08/2031.CM DU 14/03/2022

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A l’emprunt, il faut ajouter la dette relative au renforcement électrique effectué sur la commune et dont le Sictiam nous facture une partie chaque année. L’annuité s’élèvera à 4 446 € en 2023.

Pour la régie de l’eau et de l’assainissement

- Section d’exploitation

Les principaux postes de dépenses

2020 2021 2022 Prévisions 2023

Charges à caractère général 9 731.95 € 11 444.40 € 6 277.38 € 20 000.00 €

A ajuster lors du budget

2023

La fluctuation des charges à caractère général dépend essentiellement de l’entretien du réseau, notamment les fuites qui nécessitent des travaux plus ou moins importants et que l’on ne peut pas toujours imputer à la section d’investissement.

En 2023, le réseau étant vieillissant, il sera nécessaire d’abonder le poste d’entretien des réseaux en prévision d’interventions plus lourdes.

Les amortissements

2020 2021 2022 Prévisions 2023 Amortissements des

investissements 25 214.97 € 27 391.87 € 32 614.43 € 26 961.97 €

Les investissements du budget de l’eau et de l’assainissement sont amortissables. Ils sont relativement stables à l’exception de 2022 où une régularisation a été demandée par le Service de Gestion Comptable de Cagnes sur Mer.

Les principaux postes de recettes

Le budget de la régie de l’eau et de l’assainissement tire ses recettes du rôle de l’eau. La Régie facture la consommation réelle de chaque abonné. Les factures sont établies par semestre.

Depuis 2021, les tarifs ont été établis comme suit :

Eau potable

PROPOSITION :

maintien des tarifs eau potable et

assainissement pour 2023

Abonnement au réseau 58 €/semestre

Prix du m3 1.55 €

Assainissement

Abonnement au réseau 10 €/semestre

Pris au m3 0.84 €

Ouverture/clôture d’abonnement 50€

Les tarifs augmenteront lors de la mise en service de la station de traitement des eaux usées en raison du coût de son fonctionnement et de la mise en œuvre du process. Il est prévu d’opter pour des biodisques avec ensachage des boues. Il serait souhaitable que d’ici là, il soit possible d’évacuer les boues vers le séchoir à boues du SICTEU à Drap.

Le rôle de l’eau

2020 2021 2022 Prévisions 2023

Eau potable 28 661.90 € 28 623.35 € 29 228.25 € 30 000.00 €

Assainissement 8 922.84 € 8 636.92 € 8 980.32 € 9 000.00 €

Redevances (reversées à

l’agence de l’eau) 3 700.18 € 3 622.77 € 3 826.02 € 4 000.00 €

Ouverture/clôture compteurs 366.80 € 950.00 € 500.00 € 500.00 €

41 651.72 € 41 833.04 € 42 534.59 € 43 500.00 €

Sur les 3 dernières années, les recettes sont plus ou moins constantes. Le nombre d’abonnés varie mais reste stable.

- Section d’investissements :

Les dépenses par programme

Programmes 2020 2021 2022 TOTAL

Branchements et compteurs 2 813.66 € 174.75 € 606.50 € 3 594.91 €

Etudes eau et assainissement 960.00 € 3 024.00 € 3 984.00 €

Travaux sur le réseau 19 858.32 € 2 136.00 € 21 994.32 €

Matériels et outillages divers et

spécifiques 8 334.41 € 8 331.41 €CM DU 14/03/2022

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En 2023, les programmes ouverts seront abondés de manière à anticiper les travaux sur le réseau d’eau et d’assainissement, notamment les réparations d’éventuelles fuites ou encore sur la station de pompage.

Les amortissements sur les subventions

2020 2021 2022 Prévisions 2023

Amortissements des subventions sur

investissements 13 860.00 € 14 374.00 € 14 374.00 € 14 374.00 €

En parallèle des amortissements, les subventions liées aux investissements sont elles aussi amortissables. Ces amortissements sont constants.

L’emprunt

Capital restant dû Annuité Capital Intérêts 2020 65 637.79 € 10 135.10 € 6 886.03 € 3 249.07 €

2021 58 751.76 € 10 135.10 € 7 226.89 € 2 908.21 €

2022 51 524.87 € 10 135.10 € 7 584.62 € 2 550.48 €

2023 43 940.25 € 10 135.10 € 7 960.06 € 2 175.04 €

La construction de la station de pompage, qui alimente le village en eau potable a nécessité de recourir à l’emprunt en 2007, pour un montant de 128 000 €. Il est à taux fixe (4,95%) et la dernière échéance sera réglée en 2027.

L’emprunt de la station de pompage représente 11.49% du total des dépenses d’exploitation et d’investissement en 2023.

Les recettes : subventions reçues

Programmes 2020 2021 2022 TOTAL

Travaux sur le réseau 5 131.92 € 5 131.92 €

Après débat, le conseil municipal prend acte de ces orientations.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA JOURNEE DU TERROIR 2023 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES (DEL2023-012)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique Domerego, adjointe en charge de la vie associative.

Madame Domerego rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la valorisation des produits locaux et des savoir-faire du pays des Paillons, la municipalité organise chaque année une « journée du terroir », réservée exclusivement aux producteurs, agriculteurs, artisans et artistes de la vallée des Paillons. Elle précise que cette manifestation a rencontrée depuis plusieurs années un vif succès tant au niveau des exposants que du public venu nombreux. Afin de perpétuer cette initiative, il convient de lui donner un plus grand rayonnement et de parfaire l’organisation pour accueillir dans les meilleures conditions exposants et visiteurs. Le budget lié à cette initiative, prévue début septembre 2023, est évalué à 4 000 €, ce qui représente un coût important pour une petite collectivité comme la nôtre.

Aussi, Madame Domerego propose de demander au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes une aide financière de 1 000 €, dans le cadre du soutien qu’il apporte à l’animation en milieu rural pour les fêtes paysannes et agricoles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité demande au Conseil Départemental des Alpes- Maritimes une aide financière de 1 000 € pour contribuer au financement de la « journée du terroir » organisée par la commune.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ACTIONS CULTURELLES, SPORTIVES ET DE LOISIRS DE L’ANNEE 2023 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES (DEL2023-013)

Madame Domerego poursuit en rappelant au conseil municipal que la commune, avec l’aide des associations met en œuvre tout au long de l’année des actions sportives, culturelles et de loisirs.

Ces différentes activités et manifestations rencontrent un vif succès et les charges supportées pour leur organisation deviennent trop lourdes pour notre seule collectivité.

Elle indique que la collectivité se voit contrainte de participer à leur financement, en plus de l’aide matérielle et le soutien qu’elle apporte aux associations, sous peine de les voir disparaitre.CM DU 14/03/2022

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En effet, la rémunération des intervenants et la mise en place d’une logistique de plus en plus sophistiquée pour répondre aux exigences techniques et de sécurité dépassent de beaucoup les moyens dont disposent les associations d’une commune comme la nôtre et ce malgré l’engagement sans faille des bénévoles.

Ainsi, afin de pouvoir poursuivre ces actions, Ainsi, afin de pouvoir poursuivre ces actions, Madame Domerego propose de demander au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes une subvention de 4 000 € pour l’année 2023 afin d’assurer la pérennité de l’ensemble des activités développées sur la commune.

Monsieur le Maire précise que cela permet d’apporter un soutien logistique et financier aux associations dans l’organisation des manifestations.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité souhaite que les différentes activités puissent se poursuivre. Il demande au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes le renouvellement de son soutien pour l’année 2023 au travers d’une subvention de 4 000 € afin de pouvoir continuer à organiser les activités prévues.

QUESTIONS DIVERSES

1. POINT SUR LES TRAVAUX DE LA SALLE RURALE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Georges Blanc, adjoint en charge des travaux. Monsieur Blanc rappelle que les travaux vont commencer mercredi 15 mars. Il espère que les délais seront tenus en vue d’une inauguration en septembre 2023. Il précise que la salle sera équipée d’une kitchenette, de toilettes et d’un local de rangement, ce qui réduira la surface initiale mais qu’il restera au moins 50 m² pour accueillir le public.

Madame Patricia Ratajczak demande pour quelle utilisation, la réalisation de cette salle rurale est prévue.

Monsieur le Maire répond que l’objectif est de remplacer la salle polyvalente actuelle car elle sera accessible aux personnes à mobilité réduite.

Madame Ratajczak demande s’il sera possible de le mettre en location pour les administrés.

Monsieur le Maire répond que l’utilisation de cette salle rurale fera l’objet d’une décision ultérieure.

Madame Céline Barsotti demande si la salle rurale ne pourrait pas servir de bureau de vote.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

2. POINT SUR LA REHABILITATION DE LA MAISON AUZIAS

Monsieur le Maire indique qu’en parallèle des travaux de la future salle rurale, une réflexion est engagée sur le devenir de la propriété Auzias acquise récemment. Il s’agira de réorganiser les 500 m² qu’offre cette maison.

Monsieur Georges Blanc précise que d’après l’étude de faisabilité réalisée par l’Agence 06, agence départementale d’assistance à maitrise d’ouvrage au service des communes, il pourrait être créé 4 appartements et des locaux à usages divers en rez-de-chaussée.

Monsieur le Maire précise qu’un des appartements pourrait être dédié à des locations saisonnières. De plus, il existe également des caves qui pourraient être utilisées pour du stockage. Les locaux créés pourraient être à destination commerciale, artisanale ou associative.

Il indique que la projection de l’Agence 06 n’est pas figée et pourra évoluer dans le temps.

Par ailleurs, la médiathèque départementale impose aux communes de faire évoluer leurs espaces de prêts de livres afin de continuer à pouvoir bénéficier de leurs fonds. Il pourrait être envisagé de créer une bibliothèque avec un espace de lecture.

Madame Sylviane Dupré demande s’il ne serait pas plus opportun de se servir du moulin pour la bibliothèque municipale.

Monsieur le Maire indique qu’il est préférable que la bibliothèque soit située en cœur de village. En revanche, le moulin pourrait accueillir un musée des objets anciens touëtois, comme l’ancienne horloge de l’église ou de vieux outils stockés depuis des années.

Madame Dupré demande avec quels moyens il serait possible de tenir les permanences.CM DU 14/03/2022

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Monsieur le Maire répond qu’à l’heure actuelle, la seule façon serait de faire appel au bénévolat.

3. COMMISSION INTERCOMMUNALE TOURISME

Madame Monique Domerego informe le conseil municipal qu’elle a assisté à une réunion de la commission tourisme du pays des Paillons. Il a été décidé de participer au salon « Idée weekend » du 1er au 4 avril prochain, au port de Nice. Afin de promouvoir les communes du pays des Paillons, il nous est demandé de transmettre le dépliant des festivités de la commune ainsi qu’un panier de produits locaux pour participer à une tombola.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une bonne initiative de valorisation des villages des Paillons, mais que les dates des festivités ne sont pas encore finalisées. Le CCAS se réunira le 15 mars et le comité des fêtes fin mars pour arrêter les dates des manifestations.

Monsieur Luigi Pavone demande s’il ne serait pas opportun d’interdire l’accès aux launes, au vu de la fréquentation croissante et des déchets laissés sur place par les visiteurs.

Monsieur le Maire répond que l’Agence régionale de santé a identifié les launes comme zone de baignade et par conséquent, ces zones sont soumises à réglementation stricte. Des analyses bactériologiques récurrentes devraient être engagées par l’ARS et la commune en supporterait le coût. Il est actuellement étudié la possibilité d’interdire la baignade dans le Redebraus.

Aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h10.

Le Maire,

Noël ALBIN