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Compte-Rendu - CONSEIL+MUNICIPAL+8+AVRIL+2010
Document publié le Jeudi 8 avril 2010 par la commune d'Amou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL+MUNICIPAL+8+AVRIL+2010)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Eau et assainissement,
- 1 -
Séance du 8 Avril 2010
____________________
L'an deux mille dix, le huit Avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'AMOU,
dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence du Docteur Jean-Jacques
DARMAILLACQ, Maire, en séance ordinaire.
Etaient présents : MM. DARMAILLACQ Jean-Jacques, Maire, CORDIER Jean-Pierre, DESSA Alain,
MMmes LAFITTE Odile, MINVIELLE Christine, Adjoints, MMmes GAITS Céline, GAITS Martine,
LORREYTE Sophie, MM. DARROUZES Gérard, BASQUE Pierre, DUFAU Christian, LAFERRERE Claude,
ROCCO Paul, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. GUENANTIN Jacques (pouvoir à Mme O. LAFITTE), Mme BERGEZ Florence (pouvoir à M.
J.P. CORDIER)
Date de la convocation : 30 Mars 2010
Mme Céline GAITS est élue Secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 26 Janvier est approuvé à l’unanimité.
AFFAIRES FINANCIERES :
. COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DU SERVICE ANNEXE « ASSAINISSEMENT » :
Présenté par Mme Christine MINVIELLE, Maire-Adjointe/Présidente de la Commission des Finances, le
Compte Administratif du Service d’Assainissement fait ressortir un excédent de fonctionnement de
21.223,23 € ainsi qu’un excédent d’Investissement de 5.761,18 €.
L’examen détaillé des réalisations est commenté rapidement.
Le Compte Administratif est approuvé à l’unanimité des présents.
. BUDGET UNIQUE 2010 DU SERVICE d’ASSAINISSEMENT :
La Section de Fonctionnement est équilibrée en dépenses et recettes à 67.977 € ; l’excédent antérieur est
reporté en totalité en Section de Fonctionnement.
La Section d’Investissement est équilibrée à hauteur de 101.274 € avec pour dépense principale la
réfection du réseau de la rue du Château-vieux pour 65.760 € dont le financement sera assuré par emprunt
en grande partie.
Budget adopté à l’unanimité.
. COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DE LA COMMUNE :
La Section de Fonctionnement présente un excédent de 259.283,61 € tandis que la Section
d’Investissement est en déficit de 186.801,13 € par suite notamment du retard de versement des
subventions sur les opérations « construction salle de sports » et « restauration clocher ».
Aucun dépassement important n’est à noter excepté le poste « fourniture d’eau » suite à une importante
fuite sur la Base de Plein Air mais qui est compensé par un avoir pour l’Exercice à venir.
Le Compte Administratif 2009 est adopté à l’unanimité avec félicitations à M. le Maire ainsi qu’au
Secrétaire de Mairie. - 2 -
. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT :
Le Conseil confirme la proposition de la Commission des Finances quant à l’affectation de l’excédent de
fonctionnement à savoir :
* apurement du déficit d’investissement et complément d’affectation au compte 1068 : 158.470,13 €
* report à nouveau en Section de Fonctionnement au compte 002 : 100.813,48 €
------------------
Soit un total correspondant au montant de l’excédent de : 259.283,61 €.
Adopté à l’unanimité.
. BUDGET UNIQUE 2010 DE LA COMMUNE :
En prélude au débat budgétaire, le Compte-rendu de la réunion de la Commission des Finances du 1er Avril
est soumis au Conseil. Les informations et propositions communiquées dans ce rapport apporteront aux Elus
des éléments d’appréciation importants sur les dépenses et les recettes avant toute prise de décision.
En prélude à l’examen des dépenses et des recettes, M. le Maire propose aux Elus de voter les taux des 3
taxes en très légère augmentation comme l’année passée à savoir 2 % comme indiqué ci-après :
* Taxe d’Habitation : 13,63 % contre 13,36 %
* Taxe Foncière bâtie : 15,53 % contre 15,23 %
* Taxe Foncière non-Bâtie : 49,91 % contre 48,93 %.
Taux votés à l’unanimité des présents.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
1°) Dépenses :
Mme Christine MINVIELLE présente en détail les propositions de la Commission des Finances dont
certaines font débat comme :
- articles 60171 et 60672 « fournitures scolaires » : il est proposé de porté à 48 € par élève le montant
des fournitures scolaires contre 47 € l’an passé (+ 2,1%)
- article 61521 « entretien de terrains (fleurissement, engrais, désherbants, etc…) : 11.000 € contre
8.000 € l’an passé compte-tenu de l’important projet de la Commission « fleurissement » cette année ;
- article 61522 « entretien des bâtiments » : 37.000 € contre 40.000 € l’an passé
- article 6226 « honoraires » : porté à 5.000 € pour faire face aux missions du CAUE (3.000 €) et du
Cabinet d’Audit en Assurances (2.000 €)
- article 6288 « autres services extérieurs » : 3.500 € pour l’expertise des platanes de la Técouère
- article 65582 « contribution aux dépenses des Ecoles sous contrat d’Association » : 375 € par élève
d’AMOU exclusivement (coût réel 2009 de l’ensemble des dépenses constatées pour les élèves du
Primaire public).
- article 65736 : subventions aux organismes publics : un débat s’instaure pour la subvention en faveur
du voyage scolaire des Elèves du primaire ; après en avoir débattu, considérant l’importance du coût
pour 2 journées seulement et l’absence du contenu précis de ce déplacement, le Conseil unanime décline
la participation financière demandée (1.000 €uros).
- Article 6574 « subventions » : le détail par Association est examiné et adopté par l’Assemblée avec
actualisation des montants aux Associations sportives en fonction des critères en vigueur et
attributions nouvelles en faveur du Kayak qui reprend son activité et des Associations caritatives
suivantes : Secours Catholique, Secours Populaire et Restaurants du Cœur. Il est à noter toutefois la
diminution de la subvention au Comité des Fêtes qui passerait de 5.000 € à 3.500 €. Suppression de la
subvention aux Vétérans du Luy qui ont réintégré le club de Football. Cette somme sera versée au Club
Taurin d’AMOU dans la mesure où les comptes seront présentés en Mairie.
Le montant global des dépenses est arrêté à 1.233.475 €. - 3 -
2°) Recettes :
Comme rappelé plus haut, l’équilibre budgétaire est assuré par une augmentation des recettes fiscales de
2% .
Par ailleurs, quelques points précis font l’objet d’un débat à savoir :
- article 7067 « repas cantine » : augmentation de 2,1% des tarifs soit 2,25 € et 3,70 €
- article 7338 « taxe raccordement à l’égout » : 750 € contre 500 € depuis 2003
- article 752 : augmentation de la nuité au Centre d’Hébergement qui passe de 215 € à 220 €
Le montant global des recettes est arrêté à 1.233.475 €.
La Section de Fonctionnement est votée à l’unanimité des présents et représentés (15 voix) chapitre par
chapitre.
SECTION D’INVESTISSEMENT :
1°) Dépenses :
Certaines opérations en cours doivent être poursuivies ou terminées comme la restauration du clocher,
l’aménagement du rez-de-chaussée de la Mairie, le bardage nord du hall de la Técouère, l’achat du matériel
informatique pour les Ecoles ainsi que l’aménagement de la rue du Château-vieux dont l’avant-projet est en
bonne voie.
Des travaux d’aménagement de trottoirs (sécurité) devraient être engagés sur l’Avenue d’Aquitaine cette
année en attendant ceux de l’avenue des Pyrénées (en 2011 vraisemblablement).
Il convient également de ne pas omettre le déficit antérieur qui est très conséquent ainsi que le
remboursement des emprunts.
Le montant global des dépenses d’investissement est arrêté à 871.982 € .
2°) Recettes :
Elles proviennent en grande partie des subventions du Département, de la Région et de l’Etat pour le
clocher et la rue du Château-vieux.
Un important montant de TVA sera attribué cette année en provenance des travaux de construction de la
salle de sports notamment.
Les ventes de terrains à la Zone Artisanale viendront compléter ces recettes.
Le montant global des recettes d’investissement est arrêté à 871.982 €.
La Section d’Investissement est également votée à l’unanimité et par voie de conséquence le budget global
2010 de la Commune.
COMPTE-RENDU GRANDE COMMISSION DU 18/2/2010 :
Mme Odile LAFITTE, Maire-Adjointe-Présidente de la Commission Urbanisme rend compte de cette réunion
qui avait pour objet unique d’examiner l’avant-projet d’aménagement de la rue du Château-vieux tant sur le plan
technique qu’économique.
Le coût de l’opération serait de l’ordre de 450.000 € TTC.
Pour faire face à cette dépense, la commune percevrait :
- un fonds de concours du Département de 120.000 € (forfait)
- une dotation du Département au titre des amendes de police de 35.000 à 37.000 €
- une dotation d’Etat au titre de la D.G.E. 2010 de 30.000 € environ (somme espérée).
- Une prise en charge sur le budget annexe d’assainissement de 60.000 €
- Un emprunt d’environ 200.000 € - 4 -
Dans ce projet figure l’achat de l’immeuble IDOMENEE qui est destiné à être démoli mais le coût de
démolition n’a pas été chiffré à ce jour.
Il est en outre précisé que la famille DUFOORT-DARRACQ a été contactée dernièrement par lettre afin de
savoir si elle accepterait de vendre à la commune le petit garage attenant. La réponse n’est pas parvenue ce
jour en Mairie.
Une réunion avec les riverains sera programmée dès que le projet sera un peu plus affiné.
Ces travaux permettraient une amélioration très importante de l’environnement de ce secteur compris dans le
périmètre de bâtiments classés au Patrimoine des Monuments Historiques.
M. le Maire ajoute qu’il ne faudra pas occulter la réfection du restaurant scolaire dès que les finances le
permettront. Il conviendra de lancer un concours d’Architecte dans le courant du 4° trimestre de cette année
afin d’envisager une inscription budgétaire peut-être en 2011.
CONSEIL D’ECOLE DU 16/3/2010 :
Fusion des Ecoles (Primaire & Maternelle) :
Le Conseil d’Ecole a refusé unanimement la proposition de l’Inspection Académique tendant à faire fusionner
les 2 Ecoles publiques.
Il appartient aujourd’hui au Conseil de fixer sa position sur le sujet. M. le Maire donne lecture de la note que
l’Inspection Académique lui a fait parvenir ce jour après avoir reçu l’avis défavorable du Conseil d’Ecole Local.
Le Conseil décide à l’unanimité de se déterminer CONTRE le projet de fusion proposé.
AFFAIRES D’URBANISME :
Fleurissement 2010 :
Mme Odile LAFITTE rend compte des propositions et des travaux de la Commission « Fleurissement » pour
l’année 2010. Quelques investissements pérennes vont ainsi être réalisés dans tout le village et notamment sur
la Place de la Gare ; des jardinières type palocs seront mises en place sur la Place de la Poste, la place de
l’Etoile, la rue des Fleurs et le devant du hall de la Técouère en particulier.
Plan Communal de Sauvegarde :
Lecture est donnée par M. le Maire d’une lettre d’un riverain du Luy de Béarn depuis de nombreuses années
attirant l’attention des Elus sur les autorisations de construire en aval du bourg sur la rive gauche ayant pour
effet de dévier les eaux du Luy vers sa propriété et celles de ses voisins.
Il est ensuite passé à la proposition d’adhésion au Centre de Gestion des Landes qui a été chargé par
l’Association des Maires des Landes de cette mise en œuvre moyennant un coût prévisionnel de 8.000 € voire
plus si des risques supplémentaires existent sur la commune (zone inondable par exemple) subventionné
vraisemblablement à 80 %.
La mise en œuvre de ce Plan Communal de Sauvegarde semble nécessaire à court terme afin d’être opérationnel
très rapidement.
Il convient de prendre rang sans tarder.
M. Christian DUFAU est volontaire pour être le référent du Conseil Municipal tandis qu’ Alain DOMENGER le
serait pour les agents municipaux. - 5 -
QUESTIONS DIVERSES :
Demande de l’O.G.E.C. :
M. le Maire donne lecture d’une lettre de l’ Organisme de Gestion de l’Ecole Catholique d’AMOU qui
sollicite de la Commune l’autorisation d’utiliser le restaurant scolaire pour ses 50 élèves à compter de la
rentrée prochaine.
Une Commission spécifique doit être constituée à ce sujet ; elle serait composée comme suit :
- des Représentants du Conseil Municipal
- 1 Représentant de l’O.G.E.C.
- 1 Représentant de l’Association des Parents d’Elèves des 2 Ecoles
- 1 Représentant des Enseignants des 2 Ecoles
- la responsable du restaurant scolaire (avec voix consultative)
Rampes centrales aux escaliers des 2 Técouère :
M. Bernard LABORDE a été missionné pour cette confection et mise en œuvre le plus rapidement possible.
Proposition de Météo France :
M. le Maire présente la proposition de Météo France. Le Conseil Municipal n’y est pas favorable.
Avenant au contrat de médecine professionnelle passé avec le CDG :
Le Conseil accepte la passation de l’avenant proposé par le service médecine préventive du CDG moyennant un
coût par agent de 55,65 €.
Demande de la Pétanque d’AMOU :
La Commission des sports se réunira avec la Pétanque afin de connaître avec précision ses désirs en matière de
terrain.
SIETOM de CHALOSSE :
Mme Odile LAFITTE résume le compte-rendu de la réunion du SIETOM du 16 Février dernier qui traitait :
- du rendu de l’étude d’optimisation faisant ressortir les points à améliorer tant au niveau de la collecte
que des déchetteries ou du tri (verre en particulier qui est insuffisamment récupéré : ceci est
dommage car la recette de ce verre est reversée à la Ligue contre le Cancer)
- de la mise en conformité de l’Unité de CAUPENNE
- des Comptes Administratifs 2009 et des différents budgets 2010 (augmentation de 3,75 % de la
T.E.O.M.)
Le conteneur à textiles sera implanté vraisemblablement courant juin à la déchetterie d’AMOU.
Fête de la Musique le 20 Juin :
Une réunion sur ce sujet se déroulera avec la Commission Communication très prochainement. Il convient de
changer la date initialement prévue le 13 Avril car elle se superpose avec une réunion de la Commission
« Tourisme » de la Communauté de Communes. - 6 -
Plan de l’aménagement du futur siège de la Communauté de Communes :
M. le Maire présente pour information l’avant-projet d’aménagement de l’ancienne Boucherie DUPUTS qui
deviendra le siège de la Communauté de Communes et de l’Office de Tourisme des Luys. Une sortie est prévue
sur la rue St Pierre et une deuxième sur la Place de la Técouère.
SYDEC : modification des statuts :
Le Conseil est d’avis d’approuver les nouveaux statuts proposés par le SYDEC sans changement de sa
représentation à savoir : MM. Alain DESSA (titulaire), Christian DUFAU (Suppléant).
Tennis : invitation des Elus à la finale des 5 clochers :
Le samedi 10 Avril à partir de 14 h à AMOU avec vin d’honneur à l’issue des finales dames et messieurs.
Remerciements :
- du Président de l’UNSS des Landes et des Professeurs d’EPS du Collège pour le prêt des 2 salles de
sports lors des finales départementales UNSS.
- du Centre Hospitalier Spécialisé de MONT-de-MARSAN pour l’utilisation du Centre Social
Marchés des producteurs :
2 marchés seront organisés encore cette année en partenariat avec l’Office du Tourisme et la Chambre
d’Agriculture : les dates retenues sont le 13 juillet et le 5 Août.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures trente.