Compte-Rendu - CONSEIL+MUNICIPAL+26+NOV.2010

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Compte-Rendu - CONSEIL+MUNICIPAL+26+NOV.2010 Document publié le Vendredi 26 novembre 2010 par la commune d'Amou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL+MUNICIPAL+26+NOV.2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Assurance, - 1 -

Séance du 26 Novembre 2010

____________________

L'an deux mille dix, le vingt-six Novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

d'AMOU, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence du Docteur

Jean-Jacques DARMAILLACQ, Maire, en séance ordinaire.

Etaient présents : MM. DARMAILLACQ Jean-Jacques, Maire, CORDIER Jean-Pierre, DESSA Alain,

MMmes LAFITTE Odile, MINVIELLE Christine, Adjoints, MMmes GAITS Céline, GAITS Martine,

BERGEZ Florence, MM. DARROUZES Gérard, GUENANTIN Jacques, BASQUE Pierre, DUFAU Christian,

LAFERRERE Claude, ROCCO Paul, Conseillers Municipaux.

Etaient excusées : MMmes Sophie LORREYTE (pouvoir à M. DARMAILLACQ),

Date de la convocation : 16 Novembre 2010.

Mme Céline GAITS est élue Secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 23 Septembre est approuvé.

COMMISSION « VOIRIE » DU 7 OCTOBRE :

Le Président Jean-Pierre CORDIER rend compte des travaux de la Commission qui traitait notamment :

- des travaux d’aménagement de la rue du Château-vieux : ceux-ci ont débuté début Novembre après le

constat d’huissier habituel. Les problèmes de déviation de la circulation ont été réglés aujourd’hui et la

liaison AMOU-GAUJACQ est désormais simplifiée. Les panneaux posés par l’Entreprise doivent être

déplacés vers l’entrée de la rue du Château-vieux afin de respecter l’arrêté municipal.

- Sens de circulation pour l’accès au Collège : Mme le Principal du Collège, en accord avec les chauffeurs de

bus et le Conseil Général, a proposé que les bus descendent vers la route de Berdillon tandis que la partie

supérieure (côté ROCCO) serait à double sens. Ce sujet fait l’objet d’un long débat d’où il ressort qu’une

majorité d’Elus souhaiterait que la circulation sur la totalité de cette voie soit à sens unique. Les Kinés ont

également attiré l’attention du Conseil sur la situation de leurs patients qui stationnent à l’entrée Nord du

Collège. Il est décidé de ne mettre le sens unique que pour la partie allant du Collège jusqu’à la route de

Berdillon après prise d’un arrêté municipal et mise en place de la signalisation règlementaire en la matière.

Une lettre sera transmise au nouveau propriétaire de l’immeuble FOSTEIN pour tailler sa haie empêchant

toute visibilité. Lecture est ensuite donnée de la lettre de Mme le Principal du Collège qui confirme la

proposition précitée.

- Travaux de voirie dans le cadre de la Communauté de Communes en 2011 : route de Gastoun, chemin de

Barrabas (de « Flic » aux « Rosiers »), chemin de Gayette, chemin de « Pilat » à « Jambun »

- Côte du remembrement : appel d’offres à lancer avant toute décision.

- Trottoirs Avenue d’Aquitaine réalisés par les services techniques récemment

- Parking entrée et sortie Técouère à réaliser

- Pointe de Lagardère : modification du carrefour en cours de réalisation par les employés municipaux

- Boucher quelques trous sur chaussée vers la nouvelle salle des sports

- Il a été constaté que de nombreux poids lourds stationnent anarchiquement sur les trottoirs de l’Avenue

des Pyrénées et de l’Avenue de Béarn pour les besoins du restaurant voisin : une lettre sera adressée au

Gérant de ce restaurant.

- M. le Maire signale qu’il vient de recevoir une lettre de M. Georges MARAIS suite à l’affaissement de sa

haie consécutif à la création de trottoirs par la Commune : à étudier en Commission « voirie ».

- P.V.R. chemin de Pavillon : à revoir en Commission avec d’autres dossiers de même type comme « Bordes »

et « Baragne ».- 2 -

COMMISSION « BATIMENTS » DU 19 OCTOBRE :

Le Président Jacques GUENANTIN rappelle les sujets examinés le 19 Octobre à savoir :

- la réfection du restaurant scolaire en priorité dès 2011

- le bardage « Est » du Hall de la Técouère avec aménagement spécifique de la grande porte pour les engins

de grand gabarit et traitement anti-mousse de la toiture

- des travaux de menuiseries à la Maison « Baigthosse » (sans oublier celles de la salle de danse) ainsi que

d’autres travaux de moindre importance (sanitaires, isolation, peintures, nettoyages, etc…) ; le portail

arrière sera conservé.

- local de la Péna : réfection du pignon par le maçon de la Commune et ouverture d’une porte à l’étage, toiture

à nettoyer

- salle de l’Etoile : étagères de la chambre froide à voir avec le fournisseur – plan de travail à réaliser sous le

petit appentis – traitement anti-mousse de la toiture

- nettoyer le chéneau des tribunes-vestiaires du stade et échanger les portes des arbitres

- Ecoles : fenêtres de la salle de jeux à échanger – voir murs de la salle ludique et toiture

- Chauffage de la Mairie : seule la grande salle du Conseil sera réalisée avec l’entreprise meilleure-disante à

savoir LARREY à AMOU pour un montant de 7.500 € Hors taxes.

AFFAIRES FINANCIERES :

. PRET DE 250.000 :

- 160.000 € pour la Commune et 90.000 € pour le service d’assainissement : la meilleure proposition provient de

la Caisse de Crédit Agricole à 3,04 % en remboursements annuels. Proposition acceptée.

. LIGNE DE TRESORERIE DEBUT 2011 :

Il est proposé de contracter une ligne de trésorerie début 2011 de 200.000 € vraisemblablement pour

permettre le remboursement du prêt court terme TVA relatif à la salle de sports dans l’attente du versement

de la TVA courant mai vraisemblablement.

. ASSURANCES DE LA COMMUNE :

M. le Maire rend compte du résultat de l’appel d’offres sur les assurances de la Commune qui se conclut comme

suit :

* lot 1 : Responsabilité Civile et risques annexes : proposition SMACL à NIORT acceptée pour une prime

annuelle de 2.110,39 € TTC avec une amélioration des garanties notamment envers les Elus (individuelle

accidents et assistance), les bénévoles occasionnels et une couverture responsabilité civile pour le CCAS

* lot 2 : protection juridique (pas de contrat actuellement) avec extension de garantie pour le CCAS ainsi que

les Elus et les agents municipaux : proposition SMACL pour 560,30 € TTC/an

* lot 3 : dommages aux biens : proposition SMACL acceptée pour 5.606 € TTC/an

* lot 4 : flotte automobile : mise en place d’un seul contrat pour l’ensemble du parc, addition d’une garantie

« marchandises transportées » plus « bris de machines » pour les engins de plus de 3,5 Tonnes et de moins de

10 ans sans liste descriptive : proposition SMACL acceptée pour 1.814,09 € TTC

* lot 5 : risques statutaires : extension d’une garantie “remboursement frais de soins en frais réels” et une

franchise diminuée à 10 jours de carence contre 30 à ce jour : proposition SMACL acceptée au taux de 4,50%

pour les agents « CNRACL » et 1,10% pour les agents « IRCANTEC » : proposition SMACL acceptée pour une

prime annuelle de 11.073,55 € TTC.

L’économie globale annuelle du contrat s’élève à 4.048 € sur laquelle il convient toutefois de déduire 2.000 €

d’honoraires du Cabinet AUDIT ASSURANCES SUD à TARBES.

. SUBVENTION 2011 AU COMITE DU FESTIVAL DES ABBAYES :

Le Comité du Festival des Abbayes sollicite la même subvention pour 2011 soit 848 € pour l’organisation du

prochain concert. 2 abstentions et 13 voix « POUR ».- 3 -

. FINANCEMENT DE L’INAUGURATION DU CLOCHER :

Les manifestations relatives à l’inauguration du clocher le 19 septembre dernier ont été en partie prises en

charge par la Paroisse et il resterait une somme de 800 € à financer par la Commune. A inscrire sur le budget

prochain.

AFFAIRES D’URBANISME :

. PROJET SERGE DUCASSE :

Ce projet prévoit la construction de 7 ha de serres en verre recouvertes de panneaux photovoltaïques. Le

problème pourrait résider sur la desserte en voirie.

Il est mentionné dans le dossier de permis de construire que le réseau de voirie est correctement

« dimensionné ». Un courrier sera transmis au pétitionnaire aux fins d’obtenir des précisions complémentaires

notamment en matière de voirie car il est hors de question qu’une participation financière soit demandée à la

Commune dans cette affaire.

. P.V.R. : dossiers à revoir en Commission « voirie » et « urbanisme » : date avancée mercredi 15 Décembre à

16 h 30.

SIETOM DE CHALOSSE :

Mme Odile LAFITTE résume les débats tenus lors de la séance du 29 Septembre dernier et rappelle qu’une

nouvelle journée « portes ouvertes » sera organisée demain samedi 27 de 10 h à 16 h à laquelle tous les Elus et

administrés sont invités. Un exemplaire du rapport 2009 sur le prix et la qualité du service public de collecte

et de traitement des ordures ménagères est remis à tous les Elus. Il précise les indicateurs techniques et

financiers du Syndicat pour l’année précitée.

COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Lors de la réunion du 21 Septembre, la Communauté de Communes a notamment fixé les règles d’utilisation du

minibus de 9 places qu’elle peut mettre à la disposition des associations en faveur de leurs plus jeunes

adhérents.

Il est également proposé d’accepter le montant des charges transférées pour l’Exercice 2010. Pour la

Commune, ce montant est de 37.356,23 € dont 24.117,13 € du SIVU des Luys que le Conseil Municipal accepte

à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

. RATIOS PROMU-PROMOUVABLES CATEGORIE C :

Il est proposé au Conseil de se prononcer sur les ratios promu-promouvables de la catégorie C pour commencer

à compter du 1er janvier 2011 afin de promouvoir 1 adjoint technique de 2° Classe lauréat de l’examen

professionnel au rang de 1ère classe ainsi qu’un 2° agent technique au titre de l’ancienneté. S’agissant du

premier grade de la fonction publique territoriale, le taux proposé est 100% afin de pouvoir nommer ces 2

agents en fonction depuis plus de 10 années maintenant.

. DISPOSITIF DE MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT AUX

PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE :

Il est proposé d’accepter la proposition de l’Association des Maires des Landes tendant à participer au

financement du fonds spécifique pour un montant de 0,20 € par habitant soit 325 € pour l’année à venir.

Adopté à l’unanimité.

. PROJET A.M.L. : « PLANTONS POUR LA PLANETE/ECOLES ET FORETS SOLIDAIRES » :

A l’initiative de l’Association des Maires et de l’Inspection Académique, il est proposé une participation

financière pour l’achat de pins en vue de la reforestation au SENEGAL soit 84 € pour la Commune.

Accord des Elus.- 4 -

. BILAN DE POLLUTION STATION D’EPURATION :

Il est donné lecture du bilan de pollution sur 24 h de notre station d’épuration concluant à un rejet

conforme aux normes mais rappelant que la station reçoit encore trop d’eaux parasites.

. PANNEAU PUBLICITAIRE :

La Poissonnerie CLAVE OCEAN sollicite l’accord du Conseil pour l’implantation d’un panneau publicitaire

avenue de l’Océan sur une parcelle communale. Accord des Elus.

. REMERCIEMENTS :

- du Service Animation du Conseil Général pour l’excellente coopération de la Commune lors du Rallye du 7

octobre dernier

- du Secours Catholique pour l’aide financière de 100 € versée par la Commune en 2010.

. DEMANDE DE L’O.T. : l’Office souhaite obtenir la gratuité de la piscine pour les usagers du camping

« La Digue » afin de le rendre plus attractif. La Commune ne peut répondre puisque c’est la Communauté de

Communes qui gère la piscine. La Commission « Environnement » et « Bâtiments » se penchera sur ce

dossier afin d’essayer d’améliorer la qualité de notre camping qui ne semble pas au mieux à ce jour.

. S.A.F.E.R. : la Commune confirmera à la SAFER qu’elle n’est pas intéressée pour préempter l’achat des

terres de « Cabé » étant donné que l’échange souhaité avec M. de VERTHAMON n’était pas possible.

. CONSEIL D’ECOLE DU 9 NOVEMBRE :

Mme LAFITTE rend compte des débats du dernier Conseil d’Ecole qui traitait :

- des effectifs

- de la trésorerie de la Coopérative

- des projets de l’année scolaire

- du cycle basket en cours actuellement

- des sorties diverses

- des petits travaux et achats souhaités.

Bonne note est prise en attendant la réception du compte-rendu habituel.

. CINE’ZIC :

Il ressort d’une récente réunion du 8 Novembre qu’à la suite de nombreux départs de bénévoles, il faudra

trouver des correspondants locaux pour l’organisation des séances. Une date retenue pour AMOU est le

mercredi 21 Décembre après-midi pour les enfants à la salle de l’Etoile.

. ANIMATION LOCALE :

2 dates ont été proposées ce jour à M. le Maire par les Organisateurs du marché des producteurs à

savoir : le 4 Août (ce qui ne pose pas de problème) et le 12 juillet (ce qui a déjà été évoqué lors de la

dernière séance du Conseil Municipal). Le Comité des Fêtes s’est élevé fermement contre cette date.

Ne serait-il pas opportun de confier l’établissement d’un calendrier des manifestations sur AMOU à la

Commission « Culture » du Conseil Municipal d’autant que des pièces de théâtre sont demandées sur

AMOU par des anciens Amollois ? M. Pierre BASQUE, Président de cette Commission, est chargé d’étudier

la question ainsi que l’établissement d’un calendrier annuel.

La majorité du Conseil est favorable au maintien de la date du 12 juillet estimant que ce repas ne porte pas

préjudice à celui du Comité des Fêtes pour le motif qu’il ne s’agit pas de la même clientèle.

. LISTES ELECTORALES :

M. Ch. DUFAU regrette que certains enfants d’AMOU aient fait l’objet d’un avis de radiation des listes

électorales pour le motif qu’ils n’y avaient plus leur domicile. Il ajoute que dans certains cas ils ne figurent

pas encore au rôle de la Taxe d’Habitation justifiant ainsi leur maintien sur lesdites listes. Des recours

vont être déposés par les personnes concernées et la Commission statuera au vu des arguments présentés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.