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Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 223)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
ans MS Ville de
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 18 octobre 2021
N°223/10/2021 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE N°409 À 456
L’an deux mille vingt et un, le lundi 18 octobre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l’espace Valorem — 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 octobre 2021.
Présents : 37
Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Philippe BECADE, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Daniel BORY, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Angèle LOUCHART, Gérard CATALA, Claudine PEIRONE, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Solal GEA, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Olivier FOURNET, Stéphane GONZALEZ, Jacques ZAMUNER, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Valérie CAURO
Pouvoirs : 12
Mesdames, Messieurs Marie-Claude BERLY à Axel de LABRIOLLE, Clarisse HEULLAND à Véronique LAGARRIGLUE, Jean Martial DEJEAN à Khalid LAABID, Danielle AMOUROUX à Nadine
BON, Marie-Agnès DETAILLEUR à Daniel BORY, Bernard BOUTON à Jean-Pierre FOISSAC, Bernard PECOU à Jean-François GARRIGUES, Mathieu PERGET à Laurence PAGES, Jeannine MEIGNAN à Rodolphe PORTOLES, Andréa CARO à Sandrine LAGARDE, Laetitia DESGUERS à Arnaud HILION, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ Monsieur Axel de LABRIOLLE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée,
Vu la délibération n°12/02/2021 du Conseil Municipal en date du 25 février 2021 prise en application de cet article,
Considérant que les décisions prises par le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal,
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par Monsieur le Maire, conformément au tableau ci- dessous.
N° DATE INTITULE
409 06/10/2021 Régie d'avances du centre multi accueil "Arc en Ciel" - Nomination d'un régisseur titulaire
410 06/09/2021 Accords-cadres pour les travaux d'entretien des bâtiments communaux et communautaires - Signature d'un avenant de prolongation de délai
411 08/09/2021 Mise à disposition de locaux scolaires - Convention entre ia Ville de Montauban et l'Aide à une Meilleure Insertion Scolaire et Sociale (AMISS)
412 08/09/2021 Mise à disposition de locaux — Convention entre la Ville de Montauban et l'Association MONTA'VELO 82
413 08/09/2021 Mise à disposition de locaux - Convention entre la Ville de Montauban et l'Association A.M.I TEMPS
414 08/09/2021 Mise à disposition de locaux — Convention entre la Ville de Montauban et
l'Association des handicapés et des accidentés
415 08/09/2021 Mise à disposition de locaux - Convention entre la Ville de Montauban et l'Association des Quartiers du Marché Gare de Montauban
416 08/09/2021 Stade de Sapiac - Convention de mise à disposition de réseaux suburbains au profit du 17ème RGP - Annulation
417 08/09/2021 Contrat de cession entre la Ville de Montauban et En Compagnie des Barbares - Atelier d'écriture et spectacle Nos années à la Médiathèque
418 09/09/2021 Mise à disposition de locaux - Convention entre la Ville de Montauban et l'Association LOISIRS SOLIDARITE DES RETRAITES 82
419 09/09/2021 Mise à disposition de locaux et d'une boite aux lettres - Convention entre
la Ville de Montauban et l'Association BIBLIOTHEQUE SONORE CLAUDE LAPLACE
420 09/09/2021 Mise à disposition de locaux et d'une boîte aux lettres - Convention entre la Ville de Montauban et l'Association CONFEDERATION PAYSANNE
421 09/09/2021 Mise à disposition de locaux et d'une boite aux lettres - Convention entre la Ville de Montauban et l'Association de Formation Collective à la Gestion du Tarn et Garonne (AFOCG82)
422 09/09/2021 Mise à disposition de locaux et d'une boîte aux lettres — Convention entre
la Ville de Montauban et l'Association PETITS FRERES DES PAUVRES Antenne Régionale
423 09/09/2021 Mise à disposition de locaux et d'une boîte aux lettres - Convention entre
la Ville de Montauban et l'Association Montalbanaise de Sauvetage et de Secourisme (AMSS) 424 09/09/2021 Mise à disposition de locaux et d'une boite aux lettres — Convention entre
la Ville de Montauban et la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves (F.C.P.E)
425 09/09/2021 Assistance contentieux - Représentation des intérêts de la Ville / Saisine d'avocat
426 09/09/2021 Convention de prêt d'œuvre entre la Ville de Montauban et Monsieur
Patrick Dufeuil
427 09/09/2021 Contrat d'animation entre la Ville de Montauban et Monsieur Antoine CHOPLIN - Rencontre littéraire
428 10/09/2021 Fête des 400 coups 2021 - Exonération des droits de place
429 13/09/2021 Convention entre la Ville de Montauban et l'association Atomes Productions - Animation musicale dans le cadre de la journée petite enfance
430 13/09/2021 Contrat de mise à disposition du Théâtre Olympe de Gouges à l'association Le Théâtrophone - Conférence lecture "Magnificat"
431 13/09/2021 Contrat de mise à disposition du Théâtre Olympe de Gouges à la société
MAIF DC Montauban - Conférence "Autisme vers une autre intelligence?"
432 14/09/2021 Contrat de cession entre la Ville de Montauban et la SARL ASTERIOS SPECTACLES - Avenant de contrat de cession - Concert de Stéphane EICHER "Homeless songs" à Eurythmie
433 14/09/2021 Saison culturelle 2021/2022 - Convention d'exposition "le siège vu par André Benedetto” au Théâtre Olympe de Gouges
434 14/09/2021 Mission SPS - Déconstruction bâtiments friche Poult - Résiliation du marché
435 15/09/2021 Travaux dans les bâtiments communaux et communautaires - Convention de groupement de commandes entre la Ville de Montauban et le Grand Montauban - Modification
436 15/09/2021 Mission SPS - Mise aux normes accessibilité de la crèche Petit Prince - Résiliation du marché
437 15/09/2021 Saison culturelle 2021/2022 - Contrat de cession entre la Ville de
Montauban et la SARL ASTERIOS SPECTACLES - Concert de Maxime Le Forestier à Eurythmie
438 15/09/2021 Plainte contre un tiers identifié avec constitution de partie civile suite à faux usage de faux
439 15/09/2021 Attribution de marchés - Travaux de restauration des toitures, de la nef et du chœur de l'église Saint Jacques
440 15/09/2021 Convention de prêt d'instruments entre la Ville de Montauban et le GMCA
(Le Conservatoire à Rayonnement Départemental) - Concert des passions du 21 septembre 2021
441 15/09/2021 Contrat de commissaire artistique entre la Ville de Montauban et l'association L'Art au large - Exposition Ingres / Picabia au MIB
442 15/09/2021 Don de tirages réalisés pour l'illustration du livre "Louis XIII et les 400 coups" paru en 2002
443 16/09/2021 Prêt d'œuvres appartenant à Monsieur Paul Duchein pour deux expositions à l'ancien collège évoquant le siège de 1621
444 17/09/2021 Bail commercial entre la Ville de Montauban et Monsieur Gérard
GOARAN - Mise à disposition d'un local situé 8 rue des primeurs dans l'enceinte du marché gare
445 17/09/2021 Mise à disposition de locaux - Convention entre la Ville de Montauban et l'Amicale des anciens basketteurs
446 17/09/2021 Mise à disposition de locaux - Convention entre la Ville de Montauban et le baseball club montalbanais
447 17/09/2021 Mise à disposition de locaux - Convention entre la Ville de Montauban et
la Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C) 448 17/09/2021 Mise à disposition de locaux - Convention entre la Ville de Montauban et l'association Vaillante Olympique Montalbanaise
449 17/09/2021 Mise à disposition de locaux - Convention entre la Ville de Montauban et l'association LA FILLE DE JADE
450 17/09/2021 Mise à disposition de locaux — Convention entre la Ville de Montauban et l'association USM HAND BALL
451 17/09/2021 Mise à disposition de locaux - Convention entre la Ville de Montauban et l'association Les Archers Montalbanais
452 17/09/2021 Mise à disposition de locaux et d'une boite aux lettres — Convention entre la Ville de Montauban et l'association Gymnastique Volontaire Montauban
453 20/09/2021 Convention de mise à disposition de la salle Eurythmie entre la Ville de Montauban et l'Ecole des Arts et Métiers Alumni
454 20/09/2021 Contrat de cession entre la Ville de Montauban et l'association Nuit d'orage - Flânerie littéraire et jazzistique à la Médiathèque
455 20/09/2021 Saison culturelle 2021/2022 - Contrat de cession avec l'association Tandem Concerts pour un spectacle au Théâtre Olympe de Gouge : "Looking for Beethoven"
456 22/09/2021 Vente de divers biens
Après délibération le Conseil Municipal :
PREND ACTE
Le Maire cetifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le ? 5 OCT.
2021
De sa publication et/ou affichage le ;
2 5 OCT. 2021
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 18 octobre 2021
e Maire -
Axel/de LABRI
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