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Arrêté - Arrete 79 2026 du 10 07 2026 rue dAquitaine
Arrêté - Arrete 105 2026 du 19 10 2026 Aerodrome
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 105 2026 du 19 10 2026 Aerodrome)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
vuN# de #UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/PL/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N° 105
Portant réglementation du stationnement et de la circulation urbaine
au sein de lotissement « Aérodrome »
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et suivants, ainsi
que L2542-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019, relatif à la réglementation des engins de déplacement
personnels (E.D.P.)
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les rues
de la Ville ;
l’arrêté municipal du 1° octobre 2012 portant réglementation de la circulation des poids lourds
dans les rues de la Ville ;
l’arrêté municipal n°98 du 25 septembre 2026, portant création d’une zone limitée à 30 km/h dans
le quartier « Centre » (Saint Nicolas) et « Aérodrome » (Complexe Saint Exupéry) ;
l'arrêté municipal n°31 du 2 septembre 2022 relatif à la circulation et au stationnement
au sein du lotissement « Aérodrome ».
CONSIDÉRANT qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité de circulation en
généralisant la limitation de vitesse à 30 km/h dans le quartier de « Centre » (Saint Nicolas) et
« Aérodrome » (Complexe Saint Exupéry) ;
ARRÊTE,
Article 1: Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal n°31 du 2 septembre 2022 relatif à la circulation
et au stationnement, au sein du lotissement « Aérodrome ». Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Au sein du lotissement « Aérodrome », la règle de la priorité à droite s'applique de manière
générale à toutes les intersections.
Par dérogation à cette règle générale, la priorité de passage est modifiée aux intersections
suivantes :
- Un panneau « STOP » est implanté rue du Gymnase Saint Exupéry, à son
intersection avec l’avenue du Général de Gaulle, côté « Aéroparc ».
- Un panneau « STOP » est implanté rue de Paris, à son débouché sur la rue de
Poitiers
- Un panneau « STOP » est implanté rue de Périgueux, à son débouché sur la rue de
Poitiers.
- des panneaux « CÉDEZ-LE-PASSAGE » sont implantés sur les giratoires situés aux
intersections : avenue du Général de Gaulle/rue du Gymnase Saint Exupéry et
avenue du Général de Gaulle/rue Beethoven.
- Un panneau « CÉDEZ-LE-PASSAGE » est implanté avenue du Général de Gaulle, à
son débouché sur la rue de Paris.
- Un panneau « CÉDEZ-LE-PASSAGE » est implanté rue d’Aix-en-Provence, à son
débouché sur l'avenue du Général de Gaulle.
La circulation est interdite à tous les véhicules à moteur, sur l’ensemble des cheminements
de liaison des rues, situés dans l'emprise du lotissement « Aérodrome ».
L'arrêt et le stationnement sont strictement interdits au sein du lotissement « Aérodrome »,
en dehors des emplacements matérialisés.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté.
Yutz, le 1 9 OCT. 2026
Le Maire,
Clémence POUGET
2ème Vice-Présidente de Thionville Fensch Agglomération
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr