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Déliberation - 1.1 RCM SUBVENT° CASC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 1.1 RCM SUBVENT° CASC)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque,
1.1
Page 1 sur 1
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : FINANCES
SUBVENTION - Soutien au Comité d’Actions Sociales et Culturelles (CASC).
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Chaque année la Commune délibère pour l'attribution de subventions aux associations.
Le Comité d’Actions Sociales et Culturelles (CASC) de la mairie de Portivechju a été créé le 03 janvier 2017 sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Il a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des personnels de la commune de Portivechju, du Centre communal d’action sociale (CCAS) ainsi que du syndicat mixte « pour la construction et la gestion de la cinémathèque régionale et du centre culturel communal ».
À ce titre, le CASC met en œuvre des services, des événements et des prestations visant notamment à favoriser l’articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale des agents, ainsi qu’à proposer des aides en cas d’événements exceptionnels. Le siège social de l’association est établi à l’hôtel de ville de Porto- Vecchio.
Le CASC bénéficie d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens conclue avec la commune pour la période 2024-2026. Dans ce cadre, et afin de faire face à ses besoins de trésorerie, l’association sollicite le versement d’une avance sur la subvention communale au titre de l’année 2026.
Le montant prévisionnel de la subvention pour l’année 2026 s’élevant à 83 500,00 €, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le versement d’une avance correspondant à 50 % de ce montant, soit 41 750,00 € TTC, somme qui viendra en déduction de la subvention définitive attribuée au titre de l’exercice 2026.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec le « Comité d’Actions Sociales et Culturelles (CASC) » 2024 - 2026 du 23 mai 2024,
Vu l'avenant financier à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec le « Comité d’Actions Sociales et Culturelles (CASC) » 2024 - 2026 du 21 mai 2025,
d’approuver le versement d’une avance de 41 750,00 € sur la subvention qui sera allouée pour l’année 2026 au Comité d’Actions Sociales et Culturelles (CASC).