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unknown - 1.1 RCM DOCOBAS
Conseil Municipal - 1.1 RCM COMPTE DE GEST° 2023
Conseil Municipal - 1.1 RCM REMISE GRACIEUSE PFAC GHAZALI
Déliberation - 1.1 RCM DM4
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 1.1 RCM DM4)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances,
1.1
Page 1 sur 11
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : FINANCES
Exercice 2024 - Budget Principal, Décision modificative budgétaire n° 4 - Budget annexe de l’Assainissement, Décision modificative budgétaire n° 2 - Budget annexe de l’Eau, Décision modificative budgétaire n° 1.
Le Maire, sur proposition du 4ème Adjoint délégué aux finances, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Il est rappelé que le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'année 2023 ont été approuvés par l'assemblée délibérante le 08 avril 2024 et que dès lors, le Budget Primitif de l'exercice adopté par la même séance a intégré les résultats antérieurs, par la reprise des excédents et des reports d'opérations de 2023, tant en dépenses qu'en recettes, permettant ainsi dès le début de l'exercice, une disponibilité et une lisibilité complète des crédits budgétaires en engagements comptables de la Commune.
Des décisions modificatives budgétaires interviennent pour les sections de fonctionnement et d’investissement afin d’intégrer des corrections sur les prévisions budgétaires concernant une estimation plus précise des dépenses et des recettes.
En conséquence, il convient de procéder aux ajustements nécessaires de crédits, ceux-ci devant permettre d’assurer le bon équilibre budgétaire de l’exercice 2024 et la fin de l’exercice comptable.
Les principales modifications proposées pour les budgets sont les suivantes :
BUDGET PRINCIPAL
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractères générales », compte 6241 « Transports de biens » est crédité de la somme de 36 000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractères générales », compte 6232 « Fêtes et cérémonies » est crédité de la somme de 35 000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractères générales », compte 60631 « Fournitures d'entretien » est crédité de la somme de 10 000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », compte 65888 « Autres » est débité de la somme de 24 000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 « Charges financières », compte 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » est crédité de la somme de 13 000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 67 « Charges spécifiques », compte 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » est débité de la somme de 30 000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 68 « Dotations aux provisions », compte 6815 « Dotations aux provisions » est débité de la somme de 40 000,00 €. Page 2 sur 11
Récapitulatif par compte
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté +DM) Proposition DM4 TOTAL
011 - Charges à caractères générales 6241 - Transports de biens 21 599,00 € 36 000,00 € 57 599,00 €
011 - Charges à caractères générales 6232 - Fêtes et cérémonies 198 084,52 € 35 000,00 € 233 084,52 €
011 - Charges à caractères générales 60631 - Fournitures d'entretien 37 819,92 € 10 000,00 € 47 819,92 €
65 - Autres charges de gestion courante 65888 - Autres 59 268,32 € - 24 000,00 € 35 268,32 €
66 - Charges financières 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 700 000,00 € 13 000,00 € 713 000,00 €
67 - Charges spécifiques 673 - Titres annulés sur exercices antérieurs 92 662,80 € - 30 000,00 € 62 662,80 €
68 - Dotations aux provisions 6815 - Dotations aux provisions 140 000,00 € - 40 000,00 € 100 000,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté +DM) Proposition DM4 TOTAL
011 - Charges à caractères générales 6 290 031,09 € 36 000,00 € 6 326 031,09 €
65 - Autres charges de gestion courante 3 332 550,04 € - 24 000,00 € 3 308 550,04 €
66 - Charges financières 705 000,00 € 13 000,00 € 718 000,00 €
67 - Charges spécifiques 92 662,80 € - 30 000,00 € 62 662,80 €
68 - Dotations aux provisions 140 000,00 € - 40 000,00 € 100 000,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 4 du Budget Principal.
Section d’investissement
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées », compte 1641 « Emprunts en euros » est crédité de la somme de 2 000,00 €.
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », compte 21351 « Bâtiments publics » est débité de la somme de 2 000,00 €.
Récapitulatif par compte
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté +DM) Proposition DM4 TOTAL
16 - Emprunts et dettes assimilées 1641 - Emprunts en euros 1 909 360,00 € 2 000,00 € 1 911 360,00 €
21 - Immobilisations corporelles 21351 - Bâtiments publics 2 664 798,91 € - 2 000,00 € 2 662 798,91 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté +DM) Proposition DM4 TOTAL
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 910 000,00 € 2 000,00 € 1 912 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 9 329 693,00 € - 2 000,00 € 9 327 693,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 4 du Budget Principal. 1.1
Page 3 sur 11
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 « Charges financières », compte 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » est crédité de la somme de 8 000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 67 « Charges spécifiques », compte 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » est crédité de la somme de 10 000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 023 « Virement à la section d'investissement », compte 023 « Virement à la section d'investissement » est débité de la somme de 18 000,00 €.
Récapitulatif par compte
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté +DM) Proposition DM2 TOTAL
66 - Charges financières 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 98 000,00 € 8 000,00 € 106 000,00 €
67 - Charges spécifiques 673 - Titres annulés sur exercices antérieurs 30 000,00 € 10 000,00 € 40 000,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 023 - Virement à la section d'investissement 2 355 570,01 € - 18 000,00 € 2 337 570,01 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté +DM) Proposition DM2 TOTAL
66 - Charges financières 98 000,00 € 8 000,00 € 106 000,00 €
67 - Charges spécifiques 30 000,00 € 10 000,00 € 40 000,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 2 355 570,01 € - 18 000,00 € 2 337 570,01 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget annexe de l’Assainissement.
Section d’investissement
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées », compte 1641 « Emprunts en euros » est crédité de la somme de 4 000,00 €.
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », compte 21532 « Réseaux d'assainissement » est débité de la somme de 22 000,00 €.
Récapitulatif par compte
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté +DM) Proposition DM2 TOTAL
16 - Emprunts et dettes assimilées 1641 - Emprunts en euros 152 000,00 € 4 000,00 € 156 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 21532 - Réseaux d'assainissement 2 134 748,88 € - 22 000,00 € 2 112 748,88 €
TOTAL MOUVEMENT - 18 000,00 € Page 4 sur 11
Soit par chapitre
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté +DM) Proposition DM2 TOTAL
16 - Emprunts et dettes assimilées 152 000,00 € 4 000,00 € 156 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 4 202 754,28 € - 22 000,00 € 4 180 754,28 €
TOTAL MOUVEMENT - 18 000,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget annexe de l’Assainissement.
Dans la section d’investissement, en recettes, le chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement », compte 021 « Virement de la section de fonctionnement » est débité de la somme de 18 000,00 €.
Récapitulatif par compte
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté +DM) Proposition DM2 TOTAL
021 - Virement de la section de
fonctionnement
021 - Virement de la section de
fonctionnement 2 355 570,01 € - 18 000,00 € 2 337 570,01 €
TOTAL MOUVEMENT - 18 000,00 €
Soit par chapitre
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté +DM) Proposition DM2 TOTAL
021 - Virement de la section de
fonctionnement 2 355 570,01 € - 18 000,00 € 2 337 570,01 €
TOTAL MOUVEMENT - 18 000,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget Assainissement.
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 « Charges financières », compte 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » est crédité de la somme de 12 000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 023 « Virement à la section d'investissement », compte 023 « Virement à la section d'investissement » est débité de la somme de 12 000,00 €.
Récapitulatif par compte
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL
66 - Charges financières 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 46 000,00 € 12 000,00 € 58 000,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 023 - Virement à la section d'investissement 684 990,47 € - 12 000,00 € 672 990,47 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 € 1.1
Page 5 sur 11
Soit par chapitre
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL
66 - Charges financières 46 000,00 € 12 000,00 € 58 000,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 684 990,47 € - 12 000,00 € 672 990,47 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget Eau.
Section d’investissement
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées », compte 1641 « Emprunts en euros » est crédité de la somme de 2 000,00 €.
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », compte 21531 « Réseaux d'adduction d'eau » est débité de la somme de 14 000,00 €.
Récapitulatif par compte
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL
16 - Emprunts et dettes assimilées 1641 - Emprunts en euros 73 000,00 € 2 000,00 € 75 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 21531 - Réseaux d'adduction d'eau 1 168 167,17 € - 14 000,00 € 1 154 167,17 €
TOTAL MOUVEMENT - 12 000,00 €
Soit par chapitre
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL
16 - Emprunts et dettes assimilées 73 000,00 € 2 000,00 € 75 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 1 699 167,17 € - 14 000,00 € 1 685 167,17 €
TOTAL MOUVEMENT - 12 000,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe de l’Eau.
Dans la section d’investissement, en recettes, le chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement », compte 021 « Virement de la section de fonctionnement » est débité de la somme de 12 000,00 €.
Récapitulatif par compte
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL
021 - Virement de la section de
fonctionnement
021 - Virement de la section de
fonctionnement 684 990,47 € - 12 000,00 € 672 990,47 €
TOTAL MOUVEMENT - 12 000,00 € Page 6 sur 11
Soit par chapitre
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL
021 - Virement de la section de
fonctionnement 684 990,47 € - 12 000,00 € 672 990,47 €
TOTAL MOUVEMENT - 12 000,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe de l’Eau.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif 2024 et le compte administratif 2023, adoptés le 08 avril 2024,
Vu la décision modificative budgétaire n° 1 du budget Principal adoptée le 13 mai 2024,
Vu la décision modificative budgétaire n° 2 du budget Principal adoptée le 15 juillet 2024,
Vu la décision modificative budgétaire n° 3 du budget Principal, la décision modificative budgétaire n° 1 du budget annexe de l’assainissement adoptées le 09 septembre 2024,
d’approuver la décision modificative budgétaire n° 4 du budget principal, la décision modificative n°
2 du budget annexe de l’Assainissement et la décision modificative n° 1 du budget annexe de l’Eau
comme détaillées ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractères générales », compte 6241 « Transports de biens » est crédité de la somme de 36 000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractères générales », compte 6232 « Fêtes et cérémonies » est crédité de la somme de 35 000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractères générales », compte 60631 « Fournitures d'entretien » est crédité de la somme de 10 000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », compte 65888 « Autres » est débité de la somme de 24 000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 « Charges financières », compte 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » est crédité de la somme de 13 000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 67 « Charges spécifiques », compte 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » est débité de la somme de 30 000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 68 « Dotations aux provisions », compte 6815 « Dotations aux provisions » est débité de la somme de 40 000,00 €. 1.1
Page 7 sur 11
Récapitulatif par compte
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté +DM) Proposition DM4 TOTAL
011 - Charges à caractères générales 6241 - Transports de biens 21 599,00 € 36 000,00 € 57 599,00 €
011 - Charges à caractères générales 6232 - Fêtes et cérémonies 198 084,52 € 35 000,00 € 233 084,52 €
011 - Charges à caractères générales 60631 - Fournitures d'entretien 37 819,92 € 10 000,00 € 47 819,92 €
65 - Autres charges de gestion courante 65888 - Autres 59 268,32 € - 24 000,00 € 35 268,32 €
66 - Charges financières 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 700 000,00 € 13 000,00 € 713 000,00 €
67 - Charges spécifiques 673 - Titres annulés sur exercices antérieurs 92 662,80 € - 30 000,00 € 62 662,80 €
68 - Dotations aux provisions 6815 - Dotations aux provisions 140 000,00 € - 40 000,00 € 100 000,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté +DM) Proposition DM4 TOTAL
011 - Charges à caractères générales 6 290 031,09 € 36 000,00 € 6 326 031,09 €
65 - Autres charges de gestion courante 3 332 550,04 € - 24 000,00 € 3 308 550,04 €
66 - Charges financières 705 000,00 € 13 000,00 € 718 000,00 €
67 - Charges spécifiques 92 662,80 € - 30 000,00 € 62 662,80 €
68 - Dotations aux provisions 140 000,00 € - 40 000,00 € 100 000,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 4 du Budget Principal.
Section d’investissement
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées », compte 1641 « Emprunts en euros » est crédité de la somme de 2 000,00 €.
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », compte 21351 « Bâtiments publics » est débité de la somme de 2 000,00 €.
Récapitulatif par compte
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté +DM) Proposition DM4 TOTAL
16 - Emprunts et dettes assimilées 1641 - Emprunts en euros 1 909 360,00 € 2 000,00 € 1 911 360,00 €
21 - Immobilisations corporelles 21351 - Bâtiments publics 2 664 798,91 € - 2 000,00 € 2 662 798,91 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté +DM) Proposition DM4 TOTAL
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 910 000,00 € 2 000,00 € 1 912 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 9 329 693,00 € - 2 000,00 € 9 327 693,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 4 du Budget Principal. Page 8 sur 11
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 « Charges financières », compte 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » est crédité de la somme de 8 000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 67 « Charges spécifiques », compte 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » est crédité de la somme de 10 000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 023 « Virement à la section d'investissement », compte 023 « Virement à la section d'investissement » est débité de la somme de 18 000,00 €.
Récapitulatif par compte
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté +DM) Proposition DM2 TOTAL
66 - Charges financières 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 98 000,00 € 8 000,00 € 106 000,00 €
67 - Charges spécifiques 673 - Titres annulés sur exercices antérieurs 30 000,00 € 10 000,00 € 40 000,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 023 - Virement à la section d'investissement 2 355 570,01 € - 18 000,00 € 2 337 570,01 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté +DM) Proposition DM2 TOTAL
66 - Charges financières 98 000,00 € 8 000,00 € 106 000,00 €
67 - Charges spécifiques 30 000,00 € 10 000,00 € 40 000,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 2 355 570,01 € - 18 000,00 € 2 337 570,01 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget annexe de l’Assainissement.
Section d’investissement
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées », compte 1641 « Emprunts en euros » est crédité de la somme de 4 000,00 €.
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », compte 21532 « Réseaux d'assainissement » est débité de la somme de 22 000,00 €.
Récapitulatif par compte
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté +DM) Proposition DM2 TOTAL
16 - Emprunts et dettes assimilées 1641 - Emprunts en euros 152 000,00 € 4 000,00 € 156 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 21532 - Réseaux d'assainissement 2 134 748,88 € - 22 000,00 € 2 112 748,88 €
TOTAL MOUVEMENT - 18 000,00 € 1.1
Page 9 sur 11
Soit par chapitre
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté +DM) Proposition DM2 TOTAL
16 - Emprunts et dettes assimilées 152 000,00 € 4 000,00 € 156 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 4 202 754,28 € - 22 000,00 € 4 180 754,28 €
TOTAL MOUVEMENT - 18 000,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget annexe de l’Assainissement.
Dans la section d’investissement, en recettes, le chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement », compte 021 « Virement de la section de fonctionnement » est débité de la somme de 18 000,00 €.
Récapitulatif par compte
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté +DM) Proposition DM2 TOTAL
021 - Virement de la section de
fonctionnement
021 - Virement de la section de
fonctionnement 2 355 570,01 € - 18 000,00 € 2 337 570,01 €
TOTAL MOUVEMENT - 18 000,00 €
Soit par chapitre
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté +DM) Proposition DM2 TOTAL
021 - Virement de la section de
fonctionnement 2 355 570,01 € - 18 000,00 € 2 337 570,01 €
TOTAL MOUVEMENT - 18 000,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget Assainissement.
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 « Charges financières », compte 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » est crédité de la somme de 12 000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 023 « Virement à la section d'investissement », compte 023 « Virement à la section d'investissement » est débité de la somme de 12 000,00 €.
Récapitulatif par compte
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL
66 - Charges financières 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 46 000,00 € 12 000,00 € 58 000,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 023 - Virement à la section d'investissement 684 990,47 € - 12 000,00 € 672 990,47 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 € Page 10 sur 11
Soit par chapitre
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL
66 - Charges financières 46 000,00 € 12 000,00 € 58 000,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 684 990,47 € - 12 000,00 € 672 990,47 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget Eau.
Section d’investissement
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées », compte 1641 « Emprunts en euros » est crédité de la somme de 2 000,00 €.
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », compte 21531 « Réseaux d'adduction d'eau » est débité de la somme de 14 000,00 €.
Récapitulatif par compte
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL
16 - Emprunts et dettes assimilées 1641 - Emprunts en euros 73 000,00 € 2 000,00 € 75 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 21531 - Réseaux d'adduction d'eau 1 168 167,17 € - 14 000,00 € 1 154 167,17 €
TOTAL MOUVEMENT - 12 000,00 €
Soit par chapitre
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL
16 - Emprunts et dettes assimilées 73 000,00 € 2 000,00 € 75 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 1 699 167,17 € - 14 000,00 € 1 685 167,17 €
TOTAL MOUVEMENT - 12 000,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe de l’Eau.
Dans la section d’investissement, en recettes, le chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement », compte 021 « Virement de la section de fonctionnement » est débité de la somme de 12 000,00 €.
Récapitulatif par compte
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL
021 - Virement de la section de
fonctionnement
021 - Virement de la section de
fonctionnement 684 990,47 € - 12 000,00 € 672 990,47 €
TOTAL MOUVEMENT - 12 000,00 € 1.1
Page 11 sur 11
Soit par chapitre
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL
021 - Virement de la section de
fonctionnement 684 990,47 € - 12 000,00 € 672 990,47 €
TOTAL MOUVEMENT - 12 000,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe de l’Eau.
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles à l’exécution des présentes décisions.