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Déliberation - DECISION 2020 14 tamponnee
Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2020 14 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 28/09/2020
q Reçu en préfecture le 28/09/2020 VILLE DE SÉZANNE ie Affiché le
Tél. 03.26.80.59.01. ID :051-215104985-20200917-2020 14-AU
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2020
PORTANT LOCATION DE LOGEMENT
SERVICES TECHNIQUES
SB. JD n° 2020/14
M. Sacha Hewak, Maire de la Ville de Sézanne,
Vu la délibération n° 2020-06-16 du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a
chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
DÉCIDE :
Article 1°: Le logement situé 13 place du Champ Benoist, Appartement 13 à Sézanne, de type F4, est loué à Madame Marie-Claude CAMERINO au 1° octobre 2020.
Article 2 : Le loyer sera révisé tous les ans à la date anniversaire du bail, en fonction de l'indice de
référence des loyers (IRL) du 4% trimestre.
Sézanne, le 17 septembre 2020
Le Maire,
Sacha HEWAK :