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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 Annexe2 Delib PLU MECDU Onco2 approbation B DossierMECDU
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 Annexe2 Delib PLU MECDU Onco2 approbation B DossierMECDU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
= PAYS
A Basque
eUSKAL
HERRIAQ
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
Sels Sayonne BAIONA-PAYS BASQUE D’AGLOMERACION
PLAN LOCAL
D’URBANISME
POLE D’ONCOLOGIE
DECLARATION DE PROJET EMPORTANT
MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
B – Dossier de mise en compatibilité
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 février 2024 adoptant
la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la ville de
Bayonne.
Agence Publique de Gestion Locale
Service Intercommunal Territoires et Urbanisme
Maison des Communes - rue Auguste Renoir
B.P.609 - 64006 PAU Cedex
Tél 05.59.90.18.28 - Télécopie 05.59.84.59.47
Courriel : service.urbanisme@apgl64.fr CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – Pôle d’oncologie – B – Dossier de mise en compatibilité 1
TABLE DES MATIERES
TABLE DES MATIERES .............................................................................................................................................. 1
1. L’OBJET ET LE CONTENU DES MODIFICATIONS APPORTEES AU PLU .......................................................... 2
UNE COHERENCE CONSERVEE AVEC LES OBJECTIFS DU PADD .................................................................... 3
LES JUSTIFICATIONS DES MODIFICATIONS DE ZONAGE ................................................................................... 4
LES COMPLEMENTS A L’ORIENTATION D’AMENAGEMENT ‘CENTRE D’ONCOLOGIE’ .................................. 5
LES COMPLEMENTS AU RAPPORT DE PRESENTATION ...................................................................................... 5
2. LES PIECES DU PLU MODIFIEES ...................................................................................................................... 5
MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT GRAPHIQUE ............................................................................ 5
MODIFICATIONS APPORTEES AUX ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT........................................................... 7
MODIFICATIONS APPORTEES AU RAPPORT DE PRESENTATION AU TITRE DU R. 151-5 DU CODE DE
L’URBANISME .................................................................................................................................................... 13
MODIFICATIONS APPORTEES AUX AUTRES PIECES DU PLU ............................................................................ 13 CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – Pôle d’oncologie – B – Dossier de mise en compatibilité 2
1. L’OBJET ET LE CONTENU DES MODIFICATIONS APPORTEES AU PLU
La Ville de BAYONNE dispose d’un Plan Local d’Urbanisme depuis le 25 mai 2007. Ce document a, depuis,
fait l’objet de plusieurs procédures d’évolution :
• trois procédures de révision simplifiée approuvées le 30 juin 2009 ;
• dix-sept procédures de modification approuvées les 13 mai 2008, 13 février 2009, 18 décembre 2009,
23 juillet 2010, 25 février 2011, 22 juillet 2011, 30 mars 2012, 19 juillet 2013, 21 janvier 2014, 16 décembre
2015, 15 juin 2016, 10 mars 2018, 9 novembre 2019, 14 décembre 2019 et 24 septembre 2022 ;
• sept procédures de modification simplifiée approuvées les 27 juillet 2009, 23 avril 2010, 15 février 2013,
27 septembre 2013, 15 juin 2016, 21 décembre 2016, 17 juin 2017 ;
• quatre procédures de mise en compatibilité du document d’urbanisme avec des projets d’intérêt
général, approuvées les 13 août 2010, 18 décembre 2010, 23 septembre 2015 et 02 octobre 2021.
Par ailleurs, l’Agglomération Pays Basque poursuit la procédure d’élaboration du PLU intercommunal
lancé par l’ancienne Agglomération COTE BASQUE ADOUR le 4 mars 2015 sur le territoire des communes
de Bayonne, Biarritz, Anglet, Bidart et Boucau.
Aujourd’hui, pour permettre la réalisation d’un centre médical, en continuité du Centre d’Oncologie et
de Radiothérapie du Pays Basque, objet de la présente Déclaration de Projet, il est nécessaire de
procéder à une nouvelle évolution du PLU, sans pouvoir attendre l’approbation du PLUi
infracommunautaire en cours d’élaboration.
De manière synthétique, afin de permettre la réalisation du centre médical, il convient :
- d’adapter le règlement graphique (passage de la zone 2AU à 1AU) ;
- d’intégrer une orientation d’aménagement sur l’ensemble du périmètre touché par les
évolutions de zonage.
Pour procéder à ces évolutions, il a été engagé, par délibération du Conseil Communautaire de la
Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 04 février 2023, une procédure de déclaration
de projet d’intérêt général emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme tel que défini à
l’article L153-54 du code de l’urbanisme.
Une concertation préalable a été conduite du 15 mars au 15 avril 2023, conformément aux modalités
prévues dans la délibération du 04 février 2023. Le bilan de la concertation préalable a été établi par
une délibération du Conseil Communautaire le 13 mai 2023 (cf. annexe du présent dossier).
Outre le présent dossier de mise en compatibilité du PLU qui expose les changements qu’il est nécessaire
d’apporter à certaines pièces du PLU en vigueur (pièce B), le dossier comprend une notice de
présentation du projet (cf. pièce A). sn,
>»
=
A
Escolfier - EKMA - Duret css
t $ Secteur prioritaire d'accueil de fonctions métropolitaines
s
Façade urbaine du fleuve
à requalifier
Secteur de renouvellement urbain d'intéret majeur
projet urbain d'ensemble à définir
Site potentiel pour l'accueil d'équipements collectits
d'intérêt d'agglomération
Zone urbaine sensible
stes de renouvellement et de requalification urbaine
Secteur d'extension urbaine
ouverture maîtrisée à l'urbanisation
Quartiers 19ème et début 20ème
préservation des caractéristiques patrimoniales
Secteur sauvegardé [hors PLU) et quartier St Esprit
réhabilitation et valorisation patrimoniale
Secteur de “vigilance”
opération d'ensemble de renouvellement urbain
ve
F LE,
Secteur d'extension urbaine
ouverture maîtrisée à l'urbanisation
Cole lo Te UT ET Et e
parc naturel "d'intérêt
d'agglomération"
4
Le
”
À Secteur économique existant à requalifier ou à densifier Secteur économique existont à requoliier et diversifier | mbité des occupations/fonctions) Secteur de développement économique Pêle agricole / maraichage à maintenir Principales entités naturelles et paysogères existantes . valorisation, mise en réseau... Espace naturel sensible protection, valorisation … Réseau ferré pouvant accueilir une desserte ferroviaire cadencée Ligne potentielle de transport en commun en site propre és tempe, ; P par tempr 1 d Entrée de vile Séquence urbaine à requalifier Barreau nord (comidor de passage à étudier]
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – Pôle d’oncologie – B – Dossier de mise en compatibilité 3
UNE COHERENCE CONSERVEE AVEC LES OBJECTIFS DU PADD
La présente procédure participe à la mise en œuvre des orientations générales du Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) du PLU de BAYONNE approuvé en 2007 et
notamment à l’orientation n°2 « Affirmer une politique active en matière de grands équipements »
répondant à l’objectif de la municipalité d’offrir aux populations résidentes et aux salariés des
équipements de formation, de santé, culturels ou de déplacements, correspondant aux fonctions de
centralité d’agglomération que représente Bayonne.
Elle concerne la zone 2AU délimitée dans le secteur d’extension urbaine prévu au P.A.D.D. sous l’intitulé
« Plateau Saint-Etienne-Habas-La Plaine », situé au Nord-Est du territoire communal. Le quartier a été
identifié comme secteur périphérique mobilisable dans le PLU approuvé le 25 mai 2007.
Les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable.
Source : P.A.D.D. du PLU de BAYONNE. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – Pôle d’oncologie – B – Dossier de mise en compatibilité 4
LES JUSTIFICATIONS DES MODIFICATIONS DE ZONAGE
La commune de Bayonne envisage aujourd’hui de revoir le classement d’une partie de la zone 2AU
située au Nord de l’avenue du 14 avril 1814 à Bayonne, entre le futur centre d’oncologie et de
radiothérapie du Pays Basque et le carrefour giratoire de l’avenue du 14 avril 1814, afin de permettre la
réalisation d’un futur centre médical.
Au vu du projet, il y a lieu de mettre en compatibilité les dispositions suivantes du PLU jusqu’ici en vigueur :
• le plan de zonage (documents graphiques 3B1 secteur 1) ;
• les orientations d’aménagement (pièce 2B) ;
• le rapport de présentation.
Les parcelles concernées par
le projet sont encadrées :
• à l’Est par un secteur
1AUyk,
• au Nord et à l’Ouest par la
zone 2AU,
• au sud par un secteur UBc.
Extrait du plan de zonage du PLU
avant la mise en compatibilité du
PLU et identification du secteur
concerné par l’évolution de
zonage.
Afin d’assurer l’insertion de la future construction dans le quartier en lien avec les caractéristiques urbaines
environnantes, notamment des constructions récentes réalisées le long de l’avenue du 14 avril 1814, les
parcelles destinées sont classées en secteur 1AUyk correspondant au classement du centre d’oncologie
et de radiothérapie et au lycée Bernat Etxepare.
Ainsi, il convient de modifier le zonage
(plan 3B.1 secteur 1) afin de classer en
secteur 1AUyk les parcelles cadastrées
section AW n°601, 602 et 608.
Détail de l’emprise classée en secteur 1AUyk
dans le cadre de la mise en compatibilité du
PLU avec la déclaration de projet. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – Pôle d’oncologie – B – Dossier de mise en compatibilité 5
LES COMPLEMENTS A L’ORIENTATION D’AMENAGEMENT ‘CENTRE D’ONCOLOGIE’
Conformément au Code de l’urbanisme, une orientation d’aménagement doit venir encadrer les
principes d’aménagement pour le secteur nouvellement classé en secteur 1AUyk.
Une orientation d’aménagement ‘centre d’oncologie’ avait été créée lors du classement en secteur
1AUyk, des terrains nécessaires au déménagement du centre d’oncologie et de radiothérapie.
Le projet de centre médical vient s’implanter en continuité Ouest du centre d’oncologie et
radiothérapie, pour former à terme le pôle d’oncologie du Pays Basque. Il apparait nécessaire d’étendre
le périmètre de l’orientation d’aménagement du ‘centre d’oncologie’ à celui du ‘pôle d’oncologie’,
intégrant ainsi les deux bâtiments.
LES COMPLEMENTS AU RAPPORT DE PRESENTATION
Le volume A (Notice de Présentation) vient compléter le rapport de présentation du PLU de Bayonne.
2. LES PIECES DU PLU MODIFIEES
MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT GRAPHIQUE
Les cartes suivantes font apparaitre les modifications apportées au règlement graphique du PLU. 3B.1
PLAN DE ZONAGE : secteur 1
Après mise en compatibilité
du PLU
F3 Zonage
[hr 1 Hauteur de façade spécifique
(en métres)
Fi Orientation d'amenagement
ie Elément bâti à protéger
au titre du L 151-19
Espace boisé classé à conserver
à protéger ou à créer
HE Elément paysager à protéger
au titre du L 151-19
Emplacement réservé
%% Numero d'ER
0 100 200m
|
Sources : Orgine DGFIP Cadastre GDnits de l'Etat
résenés @01012019-Zerréss corrrure de Bayurnie
Réelisetion : APGL - Service Urbanisme |rerccmmunal
38.1
PLAN DE ZONAGE : secteur 1
Après mise en compatibilité
du PLU
L_3 Zonage
Hauteur de façade spécifique
(en mètres)
EE Orientation d'aménagement
# Elément bâti à protéger
au titre du L151-19
Espace boisé classé à conserver
à protéger ou à créer
F5] Elément paysager à protéger
au titre du L 151-19
Emplacement réservé
98 Numéro d'ER
À 0 100 200 m
|
Sources : Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat
réservés ® 01012019 - Données commune de Bayonne
Réalisation : APGL - Service Urbanisme Intercommunal
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – Pôle d’oncologie – B – Dossier de mise en compatibilité 6
Extrait du plan de zonage du PLU avant approbation de la mise en compatibilité du PLU.
Extrait du plan de zonage du PLU après approbation de la mise en compatibilité du PLU. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – Pôle d’oncologie – B – Dossier de mise en compatibilité 7
MODIFICATIONS APPORTEES AUX ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT
➢ L’orientation d’aménagement ‘Centre d’oncologie’ du PLU avant approbation de la mise en
compatibilité (pièce 2B du PLU).
Orientation d’Aménagement
Centre d’oncologie
Le site retenu pour le projet de relocalisation du Centre
d’Oncologie et de Radiothérapie du Pays Basque se situe
le long de l’avenue du 14 avril 1814 à Bayonne, à proximité
du Lycée Benat Etxepare et en face des logements des
hauts de Sainte-Croix. Il recouvre une surface totale de 1,13
ha et présente un caractère à la fois naturel et artificialisé
en raison de l’évolution du quartier depuis l’après-guerre, la
partie sud du site ayant présenté du bâti jusqu’en 2010.
L’objectif de cette orientation d’aménagement est
d’organiser l’aménagement de ce site dans le respect des
caractéristiques urbaines, environnementales et
paysagères du quartier. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – Pôle d’oncologie – B – Dossier de mise en compatibilité 8
1 : Les objectifs
- Conforter les fonctions urbaines des Hauts de Sainte-Croix et nouvelles formes bâties Accueillir un équipement structurant alliant performance énergétique et insertion paysagère dans le site.
Organiser l’aménagement autour d’une double façade avec le côté « ville » au Sud pour faciliter l’accès
à l’équipement et le côté « nature » au Nord qui représentera une zone calme et piétonne
Aménager une accessibilité automobile et en transports en commun sécurisée pour le nouvel
équipement, sécuriser les traversées piétonnes le long de la voirie structurante
- Tenir compte de la sensibilité écologique des espaces en frange Nord et préserver le cadre environnemental et paysager
Veiller à assurer une implantation du bâti qui préservent les boisements attenants au nord du site.
Créer un espace d’agrément pour le personnel et les patients en s’appuyant ce cadre naturel préservé
sur la partie nord du site.
Limiter la hauteur des constructions de manière à préserver la ligne végétale constituée par les
boisements présents à l’arrière du site.
Limiter les surfaces imperméabilisées et les besoins de rétention d’eau pluviale.
2 : Les conditions d’aménagements
Prendre en compte la sensibilité des milieux et des espèces naturelles présentes :
- Préserver les masses boisées au nord du périmètre afin d’assurer un espace de transition avec le milieu forestier humide à fort intérêt écologique présent plus au nord, - Limiter les contacts directs des constructions avec les boisements présents et intégrer un recul de l’urbanisation permettant de constituer une bande tampon non bâtie et végétalisée le long de l’avenue du 14 avril 1814,
- Favoriser la « renaturation » de la partie nord en y limitant la progression des espèces horticoles au profit d’une densification de boisements mixtes d’espèces locales.
Développer l’urbanisation principalement sur l’emprise des terrains déjà artificialisés en partie sud du
terrain :
- Proposer une forme bâtie compacte et inscrire le bâtiment dans des espaces extérieurs
végétalisés et paysagers,
- Limiter l’imperméabilisation du terrain pour lutter contre l’augmentation du ruissèlement des eaux
pluviales et limiter les surchauffes estivales sur des surfaces minérales.
Organiser le bâti en tenant compte des vues et de l’ensoleillement :
- Orienter, étager et agencer la construction de façon à favoriser des conditions de co-visibilité avec l’extérieur et à ne pas masquer la ligne végétale constituée par les boisements au nord, - Créer des ouvertures visuelles du bâtiment de manière différentiée vers les boisements (au Nord) et vers la rue et l’espace public (au Sud),
- Proposer des principes d’architecture bioclimatique pour assurer au personnel et aux patients un meilleur confort thermique été comme hiver, en combinant architecture et aménagements paysagers.
Pour l’accès au site, la gestion des flux motorisés, la prise en compte des mobilités douces et l’organisation
du stationnement, il conviendra de :
- Limiter le nombre d’accès au site à 2 accès depuis l’Avenue du 14 avril 1814, à l’est et à l’ouest du terrain (une entrée et une sortie),
- Desservir les différents accès au bâtiment par des aménagements destinés aux véhicules motorisés mais également par des cheminements doux (piétons et cyclables) offrant des dessertes en bouclage.
- Répondre au besoin en stationnement des véhicules motorisés tout en prenant en compte les enjeux paysagers (parkings végétalisés) et environnementaux (limitation de l’imperméabilisation des sols et gestion des eaux pluviales). Périmètre
de
l'Orientation
d'Aménagement
Localisations des accès
véhicules
au
secteur
- entrée
à l'Est
- sortie
à
l'Ouest
Principe d'accès piéton
au secteur à créer en
connexion
avec
de
l'arret de Trambus
Boisements
à préserver
en
espace
d'agrément
pour
le personnel
et les patients
(espace
inconstructible
ne
pouvant
recevoir
que
de
simples
aménagements
légers
-
mobilier
de
repos,
abris, cheminements
- où
aucun
affouillement/exhaussement
n'est
permis) Arbres
remarquables
à conserver
Marge
de
recul
à préserver
et à aménager
de
manière
paysagée
et végétalisée
Zone
non
constructible
destinée
au
stationnement
et à l'intégration
paysagère
du
bâtiment.
Cette
espace
favorisera
l'ensoleillement de la façade sud et l'éloignement
par
rapport au
bruit de
circulation Zone d'impantation
préférentielle de la
construction
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – Pôle d’oncologie – B – Dossier de mise en compatibilité 9
3 : Le schéma d’aménagement CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – Pôle d’oncologie – B – Dossier de mise en compatibilité 10
➢ Evolution de l’orientation d’aménagement ‘Centre d’oncologie’ vers ‘Pôle d’Oncologie’ après
approbation de la mise en compatibilité du PLU (pièce 2B du PLU).
Orientation d’Aménagement
Pôle d’Oncologie
La création du pôle d’oncologie du Pays Basque est
localisée le long de l’avenue du 14 avril 1814 à Bayonne, à
proximité du Lycée Benat Etxepare et en face des
logements des hauts de Sainte-Croix. Le pôle d’oncologie
regroupe actuellement le centre d’oncologie et de
radiothérapie et un projet de centre médical. Le pôle
d’oncologie recouvre une surface totale de 1,41 ha et
présente un caractère à la fois naturel et artificialisé en
raison de l’évolution du quartier depuis l’après-guerre, la
partie sud du site ayant présenté du bâti jusqu’en 2010.
L’objectif de cette orientation d’aménagement est
d’organiser l’aménagement du pôle dans le respect des
caractéristiques urbaines, environnementales et
paysagères du quartier. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – Pôle d’oncologie – B – Dossier de mise en compatibilité 11
1 : Les objectifs
Conforter les fonctions urbaines des Hauts de Sainte-Croix et de nouvelles formes bâties - Accueillir des équipements structurant alliant performance énergétique et insertion paysagère dans le site.
- Organiser l’aménagement autour d’une double façade avec le côté « ville » au Sud pour faciliter l’accès à l’équipement et le côté « nature » au Nord qui représentera une zone calme et piétonne. - Aménager une accessibilité automobile et en transports en commun sécurisée pour le pôle d’oncologie, sécuriser les traversées piétonnes le long de la voirie structurante.
Tenir compte de la sensibilité écologique des espaces en frange Nord et préserver le cadre environnemental et paysager
- Veiller à assurer une implantation des bâtiments qui préservent les boisements attenants au nord du site.
- Créer un espace d’agrément pour le personnel et les patients en s’appuyant ce cadre naturel préservé sur la partie nord du site.
- Limiter la hauteur des constructions de manière à préserver la ligne végétale constituée par les boisements présents à l’arrière du site.
- Limiter les surfaces imperméabilisées et les besoins de rétention d’eau pluviale.
2 : Les conditions d’aménagements
Prendre en compte la sensibilité des milieux et des espèces naturelles présentes :
- Préserver les masses boisées au nord du périmètre afin d’assurer un espace de transition avec le milieu forestier humide à fort intérêt écologique présent plus au nord, - Préserver les arbres les plus remarquables et les intégrer dans les aménagements paysagers de franges,
- Limiter les contacts directs des constructions avec les boisements présents et intégrer un recul de l’urbanisation permettant de constituer une bande tampon non bâtie et végétalisée le long de l’avenue du 14 avril 1814,
- Favoriser la « renaturation » de la partie nord en y limitant la progression des espèces horticoles au profit d’une densification de boisements mixtes d’espèces locales.
Développer l’urbanisation principalement sur l’emprise des terrains déjà artificialisés en partie sud du
terrain :
- Proposer une forme bâtie compacte et inscrire le bâtiment dans des espaces extérieurs végétalisés
et paysagers,
- Limiter l’imperméabilisation du terrain pour lutter contre l’augmentation du ruissèlement des eaux
pluviales et limiter les surchauffes estivales sur des surfaces minérales.
Organiser le bâti en tenant compte des vues et de l’ensoleillement :
- Orienter, étager et agencer les constructions de façon à favoriser des conditions de co-visibilité avec l’extérieur et à ne pas masquer la ligne végétale constituée par les boisements au nord, - Créer des ouvertures visuelles des bâtiments de manière différentiée vers les boisements (au Nord) et vers la rue et l’espace public (au Sud),
- Proposer des principes d’architecture bioclimatique pour assurer au personnel et aux patients un meilleur confort thermique été comme hiver, en combinant architecture et aménagements paysagers.
Pour l’accès au site, la gestion des flux motorisés, la prise en compte des mobilités douces et l’organisation
du stationnement, il conviendra de :
- Limiter et mutualiser le nombre d’accès véhicules au pôle d’oncologie depuis l’Avenue du 14 avril 1814, à l’est et à l’ouest du terrain,
- Prévoir les différents accès aux bâtiments par des aménagements destinés aux véhicules motorisés mais également par des cheminements doux (piétons et cyclables) offrant des dessertes en bouclage.
- Répondre au besoin en stationnement des véhicules motorisés tout en prenant en compte les enjeux paysagers (parkings végétalisés) et environnementaux (limitation de l’imperméabilisation des sols et gestion des eaux pluviales). PÔLE
D'ONCOLOGIE
ORIENTATION
D'AMÉNAGEMENT
PÉRIMÈTRE
DANS
LEQUEL
S'APPLIQUENT LES
DIPOSITIONS
DE
ous
L'ORIENTATION
D'AMÉNAGEMENT
Res
Zone
d'implantation
préférentielle
des
==
constructions
E
Localisation
de
l'accès
véhicules
au
Pôle
via
\
un
rond-point
en
demi-lune
à
l'ouest
et
une
deuxième
sortie
à
l'est
Principe
d'accès
piéton
au
Pêle
à
créer
en
connexion
avec
l'arrêt
de
Trambus
Zone
non
constructible
destinée
au
stationnement
et
à
l'intégration
paysagère
du
bâtiment
qui
favorise
l'ensoleillement
de
la
façade
sud
et
l'éloignement
par
rapport
à
la
circulation Boisements
à
préserver
en
espace
d'agrément
pour
le
personnel
et
les
patients
(espace
inconstructible
ne
pouvant
recevoir
moi
simples
"aménagements
légers
-
e
repos,
abris,
cheminements
- où
M:
ffouilement
/
exhaussement
n'est
permis)
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de
recul
à préserver
et
à
aménager
2
manière
paysagée
et
végétalisée
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – Pôle d’oncologie – B – Dossier de mise en compatibilité 12
3 : Le schéma d’aménagement CAPB – Commune de Bayonne – PLU – MECDU – Pôle d’oncologie – B – Dossier de mise en compatibilité 13
[…]
Le 17 février 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé, en accord avec la commune de Bayonne, une cinquième mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme avec un projet d’intérêt général qui a porté sur :
• l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 2AU située au nord de l’avenue du 14 avril 1814 pour permettre la construction d’un centre médical en continuité du Centre d’Oncologie et de Radiothérapie du Pays Basque et à terme constituer un Pôle d’Oncologie du Pays Basque.
MODIFICATIONS APPORTEES AU RAPPORT DE PRESENTATION AU TITRE DU R. 151-5 DU CODE DE L’URBANISME
Conformément à l’article R.151-5 du Code de l’urbanisme, le rapport de présentation du PLU est
complété par l’exposé des motifs des changements apportés par cette mise en compatibilité du
document d’urbanisme avec un projet d’intérêt général. Les indications suivantes sont ajoutées au
préambule du rapport de présentation, dans la partie relative à l’historique du document d’urbanisme.
Le volume A (Notice de Présentation) du présent dossier vient compléter le rapport de présentation du
PLU de Bayonne.
MODIFICATIONS APPORTEES AUX AUTRES PIECES DU PLU
La présente déclaration de projet ne conduit pas à effectuer des modifications aux autres pièces du PLU.