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Déliberation - DEL 2024 05 28 06 convention SDEF extension reseau telecom impasse Saint Mar
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 05 28 06 convention SDEF extension reseau telecom impasse Saint Mar)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240528-DEL28052406-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
28
mai
2024
2024/05/28-06 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Convention
de
mandat
avec
le SDEF
: extension
réseau |
Nombre
de présents
22
télécom
impasse
Saint-Marc
Nombre
de
votants
26
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
21
mai
2024,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
l’espace
socio-culturel
de
Kerambourg
le
28
mai
2024
à
19
h
00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
| Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
- TANGUY
Michel
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
-
DERVOUT
Dominique
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
- JESTIN
Caroline
—
DAGORN
Nicolas
- GALBRUN
Karine
—
PAUCHET
Gérard.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
LE
GOC
LE SAGER
Fabienne
à VOISIN
Valérie
DADEN
Paul
à TANGUY
Michel
LE
DUC
Didier
à CARDUNER
Didier
KRAUS
Jean-Paul
à
DENIEL
Baptiste
| Absent(e) BORDENAVE
Bruno
JOULAIN
Anita
JOUSSET
Nicolas
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
BOSSER
GODREAU
Véronique Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240528-DEL28052406-DE
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
d'extension
du
réseau
télécom
dans
l’impasse
Saint-Marc,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune
TRÉGUNC
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à
l’article
L.5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
des
assemblées
délibérantes
concernées.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à
1 461,00
€
HT
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
20
octobre
2023,
le financement
s'établit
comme
suit
:
Financement
du
SDEF
:
0,00
€
Financement
de
la
commune :
1
754,00
€
Soit
un
total
de
:
1
754,00
€
Le
montant
de
la
participation
de
la commune
aux
travaux
d'extension
de
réseau
Télécom
est
calculé
sur
la base
de
100
%
du
montant
TTC
des
travaux
et s'élève
donc
à 1 754,00
€ TTC.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
13
mai
2024 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
+
Accepte
le projet
de
réalisation
des
travaux
: Extension
réseau
télécom
- Impasse
Saint
Marc.
+
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
Monsieur
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à
1
754,00
€
+
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat
jointe
à
la
présente
délibération
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jbur,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONRORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
l&
29
mai
2024
LE
NIAIRE
Olivien
BELLEC