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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 090 Designationsecretairedeseance postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 090 Designationsecretairedeseance postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Séance du 22 mai 2025
Délibération n°2025-090
Objet : Désignation du secrétaire de séance.
Secrétaire de séance : TOURNEMEULLE Christophe.
Nombre membres :
En exercice : 54 Présents : 37 Votants : 45 Absents/ excusés : 9
Date convocation : 16/05/2025 Date de l’affichage : 16/05/2025
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 16 mai 2025, s’est réuni en Salle des sociétés à Vendeuvre-sur-Barse le jeudi 22 mai 2025 à 19h00, sous la présidence de M. Philippe DALLEMAGNE.
Présents : DALLEMAGNE Ph. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BIDEAUX N. - BLOUQUIN P. - BRETON S. - CARRIC L. - CHAPELLIER C. - CHAPOTEL C. - CHENET A. - CHEVALLIER M. - CORDELLE A. - DANISKAN B. - DEBUF C. - DE MARGERIE D. - DEMATONS P. - DESCHARMES D. - DUTHEIL D. - GOUVERNET JC. - GUILBAUD L. - HUARD L. - JUBERTIE C. - KEPA N. - KLEIN P. - LEFRANC C. - LEITZ B. - LIEVRE P. - MATRION F. - MICHAUT D. - MOCQUART A. - PASCAUD A. - RIVET V. - ROSSETTI C. - TOURNEMEULLE C. - DAUNAY M. - JEUNE A.
Excusés : CHAPELLIER JM. - DESIMPEL F. représenté par JEUNE A. - FELS F. - GOBIN H. - JOBARD P. - JORRY JB. - MAILLET G. - PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M. - THOMAS L. - TOURNEMEULLE R. - VINCENT T.
Pouvoirs : CERVANTES J. à DALLEMAGNE Ph. - COLLINET C. à CORDELLE A. - CORDIER D. à KLEIN P. - DRAPPIER C. à MICHAUT D. - FRISON P. à PASCAUD A. - HUGOT P. à BERTRAND A. - LEHMANN P. à DEMATONS P. - MANDELLI C. à BELTRAMELLI B.
Vu les articles L.2121-15 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 45 ;
DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
DECIDE de désigner Monsieur TOURNEMEULLE Christophe comme secrétaire de séance,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Philippe DALLEMAGNE, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/05/2025 à 15h20
Réference de l'AR : 010-200066892-20250522-2025_090-DE
Publié le 27/05/2025 ; Affiché le 27/05/2025 ; Rendu exécutoire le 27/05/2025 | |
f\
|
v
Philinne DALLEMAGNE
Suite de la délibération 2025-090
(Page 2 sur 2)
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] Philippe DALLEMAGNE
2025.05.27 15:01:44 +0200
Ref:8797660-13222958-1-D
Signature numérique
le Président