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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 25 RAA spécial DRIEA du 25 mars 2021
Document publié le Jeudi 25 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 25 RAA spécial DRIEA du 25 mars 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 25 Mars 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 25 Mars 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2021-0227 22.03.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD914 à Puteaux, pour des
travaux de dévoiement de réseau.
3 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté DRIEA-n°2021–0227
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD914 à Puteaux, pour des travaux de dévoiement de réseau.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur. Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF n°2021-0187 du 9 mars 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ; 4
Vu la demande formulée le 1er mars 2021 par ENEDIS ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 09 mars 2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Puteaux du 12 mars 2021 ;
Considérant que la RD914 à Puteaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de dévoiement de réseau nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au vendredi 16 avril 2021, sur la rue Félix Éboué (RD914) à Puteaux, les interventions relatives aux travaux de dévoiement de réseau impliquent des modifications de circulation.
Article 2
La rue Félix Éboué (RD914) à Puteaux comporte deux voies de circulation.
La voie de droite est ponctuellement fermée sauf pour les engins et les véhicules de chantier.
La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances.
Le cheminement des piétons d’une largeur minimale de 1,40 mètre est maintenu en toutes circonstances au droit des travaux.
Les travaux sur chaussée sont autorisés de 10h00 à 16h00.
L’emprise est permanente
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
E-RAS, 36 rue André Lemonnier, 95870 Bezons
Tél : 01 82 41 07 38,
Responsable des travaux: Elham Mhamdi – Tél : 07 61 93 69 32,
Courriel : elham.m@erastp.com 5
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
E-RAS, 36, rue André Lemonnier, 95870 Bezons
Tél : 01 82 41 07 38,
Responsable des travaux: Elham Mhamdi – Tél : 07 61 93 69 32,
Courriel : elham.m@erastp.com
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Puteaux;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 22 mars 2021,
Pour le Préfet et par subdélégation,
La Cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/