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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 22 RAA spécial DRIEA du 22 mars 2021
Document publié le Lundi 22 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 03 22 RAA spécial DRIEA du 22 mars 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 22 Mars 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 22 Mars 2021
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2021-0232 16.03.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RN13 à Courbevoie pour des
travaux de réhabilitation de la passerelle
piétonne de l’Aigle.
3
DRIEA
N° 2021-0238 18.03.2021
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD908, avenue de la
République / rond-point de l’Europe, à
Courbevoie et la Garenne-Colombes, pour des
travaux de contrôle mécanique des mâts.
6
DRIEA
N° 2021-0241 19.03.2021
Arrêté Portant modifications des conditions de
circulation sur la RD910, avenue Roger Salengro
à Chaville pour des travaux de démontage de
grue.
9 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté DRIEA-n°2021–0232
Portant modifications des conditions de circulation sur la RN13 à Courbevoie pour des travaux de réhabilitation de la passerelle piétonne de l’Aigle.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF n°2021-0187 du 09 mars 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 4
Vu la note du 8 décembre 2020, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2021 et le mois de janvier 2022 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 4 mars 2021 ;
Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France du 4 mars 2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Courbevoie du 15 mars 2021 ;
Considérant que la N13 à Neuilly-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que la réhabilitation de la passerelle de l’Aigle dans la bretelle d’accès au quai du président Paul Doumer RD7 à partir du pont de Neuilly RN13 à Courbevoie nécessite de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux :
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 19 au vendredi 23 avril 2021, la bretelle d’accès au quai du Président Paul Doumer (RD7) à partir du pont de Neuilly (RN13) est fermée à la circulation.
Une déviation est mise en place par le boulevard de Neuilly (RD993), les rues Louis-Blanc (RD106), Victor-Hugo (RD106) et Ficatier.
Article 2
Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du code de la route).
La vitesse est réduite à 30km/h
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
- TECHNIREP sise 101 avenue Francois Arago à 92017 Nanterre cedex,
- EIFFAGE ENERGIE SYSTEME sise 28 rue Lavoisier à 92016 Nanterre cedex
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. 5
Agissant pour le compte de :
-Paris La Défense sise 110 esplanade du Général de Gaulle à 92932 Paris La Défense Cedex Téléphone : 07 79 49 14 58
courriel: rroussel@parisladefense.com
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
DIRIF Ouest- AGERO-UER de Nanterre 21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre.
Article 4
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Courbevoie ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 16 mars 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 6
Arrêté DRIEA-n°2021–0238
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD908, avenue de la République / rond-point de l’Europe, à Courbevoie et la Garenne-Colombes, pour des travaux de contrôle mécanique des mâts.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF n°2021-0187 du 9 mars 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 7
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu la demande formulée le 24/02/2021 par la société « Roch Service » ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 08/03/2021 ;
Vu l’avis de la mairie de Courbevoie du 07/03/2021 ;
Vu l’avis de la mairie de La Garenne-Colombes du 15/03/2021 ;
Considérant que la RD908 à Courbevoie et La Garenne-Colombes est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux « contrôle mécanique » des mâts nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du mardi 23 mars 2021 jusqu’au vendredi 2 avril 2021, sur la RD908, à Courbevoie et la Garenne-Colombes, les travaux concernant le contrôle mécanique des mâts impliquent des modifications de circulation et de stationnement aux adresses ci-dessous mentionnées :
-sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne-Colombes, la circulation sera réduite à 3,10 m par sens et le stationnement sera interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous.
-sur le rond point de l'Europe (RD908) à Courbevoie et La Garenne-Colombes la piste cyclable et la voie de droite seront neutralisées.
Article 2
La circulation s'effectuera sur les voies restantes.
Le stationnement sera limité, interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de chantier.
Le cheminement et la sécurité des piétons sont assurés en toute circonstance.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Les travaux sont réalisés de 10h00 à 16h00. 8
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’ entreprise :
Roch Service, téléphone : 01 30 75 80 15
14 , rue du Petit Albi B.P. 8431 - 95807 Cergy-Pontoise Cédex,
courriel : cedric.kettering@rochservice.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
Cédric Kettering , téléphone : 01 30 75 80 15
14 , rue du Petit Albi B.P. 8431 - 95807 Cergy-Pontoise Cédex,
courriel : cedric.kettering@rochservice.com
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Courbevoie ;
Le maire de La Garenne Colombes ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 18 mars 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 9
Arrêté DRIEA n°2021-0241
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD910, avenue Roger Salengro à Chaville pour des travaux de démontage de grue.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L,2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF n°2021-0187 du 9 mars 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 8 décembre 2020 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2021 et du mois de janvier ; 10
Vu la demande formulée le 19 février 2021 par ESPB ;
Vu l'avis de la direction territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, du 17 mars 2021 ;
Vu l'avis de la maire de Chaville du 17 mars 2021 ;
Considérant que la RD910 à Chaville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de démontage de grue sur l’avenue Roger Salengro nécessite de prendre des mesures de restriction de circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargée des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Le samedi 24 avril 2021, sur la RD910, entre le n° 910 et le n° 958, avenue Roger Salengro à Chaville, les travaux de démontage de grue impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Dans le sens Paris-province, la voie de circulation est neutralisée au droit des travaux L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 18h00.
La circulation s’effectue par alternat manuel.
La circulation est réduite à une largeur de voie minimale de 3,50 m dans le sens province- Paris
Article 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 Km/h
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés par une déviation sur le trottoir d’en face avec passage piéton provisoire.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
ESPB, 270, rue des Carrières Morillons – 94290 – Villeneuve-le-Roi
Le balisage et le marquage au sol sont réalisés par l’entreprise :
ESPB, 270, rue des Carrières Morillons – 94290 – Villeneuve-le-Roi 11
Le contrôle est assuré par :
Monsieur Benaoui - 06 82 82 78 65
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le démontage de la grue s’effectuera par l’entreprise :
AMP, 36, rue de Lamirault – 77090 – Collégien
Article 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Chaville ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 19 mars 2021
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du bureau circulation routière
Christèle COIFFARD 12
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 13
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/