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Arrêté - AR 555 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0248 portant reglementation de la circulation rue de Gentilly
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 555 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0248 portant reglementation de la circulation rue de Gentilly)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté N°24-AT-0248 An -s55- 2011 VILLEJUIF Tout cède à notre union ARRÊTÉ DU MAIRE Arrêté temporaire n°24-AT-0248 Portant réglementation de la circulation RUE DE GENTILLY LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, R. 411-8 et R. 411-21-1 VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/10/2024 au 18/10/2024 RUE DE GENTILLY ARRÊTE : ARTICLE 1 : À compter du 07/10/2024 et jusqu'au 18/10/2024, la circulation est alternée par K10, sur une longueur maximum de 30 mètres, 79 RUE DE GENTILLY. ARTICLE 2 :: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GH2E. ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population. Page 1 sur 2 ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier. ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain. ARTICLE 6 : L'entreprise GH2E sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait et arrêté en Mairie, le 19 septembre 2024 Pour le Maire, par délégation ee up ACHOURI Adjoint au Maire GrÈME En charge des Travaux, du Patrimoine de la Propreté et Adjoint de q NU - Ouest Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire Kobje www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé di jspose d' Fi Ait GS ces, de rectification, Arrêté N°24-AT-0248 Page 2 sur 2