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Arrêté - AR 523 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0279 portant reglementation de la circulation rue Camille DESMOULINS
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 523 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0279 portant reglementation de la circulation rue Camille DESMOULINS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
AITGEIE IN Z4-AI-U< I ÿ
nn -5142-2014
«y VILLEJUIF Tout cède à notre union
Arrêté temporaire n°24-AT-0279
Portant réglementation de la circulation
RUE CAMILLE DESMOULINS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, R. 411-8 et R. 413-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux divers réseaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/11/2024 au 31/03/2025 RUE CAMILLE DESMOULINS
ARRÊTE :
ARTICLE _ 1 : À compter du 04/11/2024 et jusqu'au 31/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent au droit du numéro 32 RUE CAMILLE DESMOULINS :
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
e Ouverture à la circulation routière ;
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LES PAVEURS DE MONTROUGE.
Page 1 sur2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise LES PAVEURS DE MONTROUGE sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 23 octobre 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
au Maire
Conformément aux dispositions du Code do Justice administrative, le présont arrêté pourra faire l'objet d'un racours contente
du P oine de la Bropreté
ier SécteuNNord - Guest
wwwitelarecours.f; dans un délai de daux mois & complor de sa dale de notification au de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la prolection des données personnelles, l bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droil d'accés, de reclificalion, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercar, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document
En charge des Trava
et Adjoint de qu
Arrêté N°24-AT-0279
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