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Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 18 12 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Bouillé-Courdault.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 18 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
En session ordinaire
PROCÈS VERBAL
Présents (9t : Mmes Cécile PERNOIS, Noémie SABOURIN. Kelly TARDÉ. Mrs Stanislas
CAQUINEAU, Gérard DURIVEAU, Fabien GAZEAU, Loit GIBEAUD, Stéphane GUILLON, Jacky LARDY,
Absents excusés : Mmes tsabelle LACARDÈRE, Sophie LE CUNFF (pouvoir à Mr Stéphane
GUILLON), Annabelle PATURAL (pouvoir à Mr Loit 6IBEAUD) Jocelyne TRANGER (pouvoir à Mme Kelly TARDÉ;, Mrs Dominique COTTIER, Mickaël POTIER.
-En exercice : 15 Présents : 9 Votants : 12 Quorum: I
*Désignation d'un secrétaire de séance: Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 1.2121-15 et L.2LZL-ZL, Mme Cécile PERNOIS est nommée secrétaire de séance.
*Approbation du procès-verbal du 20 novembre 2O25 : Le procès-verbal est approuvé à
l'unanimité.
modificative no 5-2025 virement de
Mr le Maire informe le conseil municipal qu'il manque des crédits pour régler les charges de sécurité sociales des salaires de décembre, il propose la décision modificative suivante :
DEPENSES
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
FONCTIONNEMENT
Compte 65811 informatique en nuage
Compte 6450 charge de sécurité sociale et de
prévoyance
2 800.00 €
2 800.00 €
Total général 2 800.00 € 2 800.00 €
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants; Vu la délibération du 01 avril 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2025 ;
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
-APPROUVE la décision modificative no5 du budget principal pour l'exercice 2025 -AUTORISE Mr le Maire à mettre en æuvre cette décision budgétaire modificative no5-2025
2 - Mandat spécial - participation au 107è-'congrès des maires :
Le Congrès des Maires de France s'est déroulé à Paris, Porte de Versailles du t7 au 20 novembre 2025.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025 Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5000 maires et adjoints, est lbccasion au-delà de l'aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.
Elle permet également d'entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l'Etat vis à vis des communes.
La participation des élus présente incontestablement un intérêt pour Ia collectivité qu'ils représentent.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé en application de l'article L2123-18 du Code des collectivités territoriales :
- de prendre en charge l'intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses
réel les effectuées (ci rcu laire du 15 I 04 I L992).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
-ACCEPTE la prise en charge des frais occasionnés à lbccasion du congrès des maires. -ACCEPTE de rembourser à Mr le Maire le montant des billets de train aller/retour pour la somme de
92 euros.
3 - Convention de Dârtenariat avec Multiservice pour2026:
Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune a bénéficié des services de Multiservice pour l'entretien des espaces verts à plusieurs reprises.
Elle fera peut-être appel à ses services en 2026 en cas de besoin et propose de valider la convention
de partenariat avec Multiservice pour l'année 2026.
Après lecture de la convention sur les différents types et conditions de mise à disposition il demande au conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
- ACCEPTE de renouveler la convention de partenariat avec MULISERVICE pour 2026.
4 - Divers :
* Væux 2026 :
La cérémonie des vceux aura lieu le 23 janvier 2026 à 19h00 - La commission fêtes et cérémonies se
réunira le 7 janvier pour définir les modalités d'organisation de cette soirée.
*Soirée année 80 de la Fraternelle en mas 2026 i
Suite à la demande de l'assoclation, le conseil municipal a été amené à se prononcer sur la gratuité de la salle des fêtes pour cette manifestation. Après débat et vote, le conseil municipal a approuvé la gratuité par 10 voix pour et 2 voix contre.
* Projet << café-restaurant-multiservice » au port de Courdault:
Une réunion avec tous les acteurs du projet a eu lieu le 17 décembre dernier afin détablir une grille de critères pour lévaluation des candidats.
Le jury se réunira le 21 janvier 2026 pour désigner le meilleur dossier.
La secrétaire de séance,
c E
a
Cécile PERNOIS
l.-,/
ON
Oui les termes de la convention et considérant que la commune a été entièrement satisfaite de leurs services