Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250819 27
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20221021 32
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20241127 38
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230407 07
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20221011 34
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20221106 34
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20241218 40
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250716 21
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250611 15
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260218 06
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20231103 277
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20231103 277)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2023-277
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2023 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2023-11-02-00005 - Arrêté conjoint n° DDT-CD-2023-03 portant
réglementation de la circulation sur le diffuseur n°15 (Vallée Verte) de
l’autoroute A40, et sur la RD903 sur la commune de Nangy, afin de
renouveler les dispositifs de retenue de la bretelle d’entrée
Thonon’Genève de ce diffuseur. (4 pages) Page 3
74-2023-11-02-00007 - Arrêté n° DDT-2023-1444 de dérogation
permettant l’usage de pneus cloutés ou à crampons par la société
DECREMPS BTP (2 pages) Page 8
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie / Service
eau et environnement
74-2023-11-03-00002 - Arrêté n° DDT-2023-1443 portant abrogation des
mesures de restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le
département de la Haute-Savoie (10 pages) Page 11
2 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2023-11-02-00005
Arrêté conjoint n° DDT-CD-2023-03
portant réglementation de la circulation sur le
diffuseur n°15 (Vallée Verte) de l’autoroute
A40, et sur la RD903 sur la commune de Nangy,
afin de renouveler les dispositifs de retenue de la
bretelle d’entrée Thonon’Genève de ce
diffuseur.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-02-00005 - Arrêté conjoint n° DDT-CD-2023-03 portant réglementation de la circulation sur le diffuseur n°15 (Vallée Verte) de l’autoroute A40, et sur la RD903 sur la commune de 3 E | & 8
PRÉFET haute" DE LA HAUTE-SAVOIE ns
Lite savoie Égalité
Fraternité le Département
Le préfet de la Haute-Savoie Le président du Département
Chevalier de la Légion d'honneur de la Haute-Savoie Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté conjoint n° DDT-CD-2023-03
portant réglementation de la circulation sur le diffuseur n°15 (Vallée Verte) de l'autoroute
A4O, et sur la RD903 sur la commune de Nangy, afin de renouveler les dispositifs de retenue
de lä bretelle d'entrée Thonon-Genève de ce diffuseur.
VU le code de la route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel én date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié :
VU l'arrêté interpréfectoral permanent du 31 mars 2003 et le dossier permanent d'exploitation établi
par la Société des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) en application de la circulaire n° 94-14
du 6 février 1996 :
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023-017 du 23 mai 2023 de délégation de signature à M.
Julien LANGLET, directeur départemental dés territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-20231270 du 08 septembre 2023 de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie :
Direction départementale des territoires Département | de la Haute-Savoie de la Haute-Savoie 15 rue Henry-Bordeaux 1 avenue d'Albigny - CS 32444 74998 ANNECY cedex 9 1/4 74041 ANNECY cedex Tél. : 04 50 33 60 00 ‘ Tél. : 04 50 33 50 00 Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr Mél. : pr-direction@hautesavoie.fr www.haute-savoie.gouv.fr www.haute-savoie.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-02-00005 - Arrêté conjoint n° DDT-CD-2023-03 portant réglementation de la circulation sur le diffuseur n°15 (Vallée Verte) de l’autoroute A40, et sur la RD903 sur la commune de 4 VU la note du 19 janvier 2023 relative au calendrier des jours hors chantiers de l'année 2023 et pour le
mois de janvier 2024 ;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 11 octobre 2023 |
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 13 octobre 2023;
VU les avis de M. le lieutenant commandant le peloton motorisé de Saint-Julien-en-Genevois, et de M.
le major commandant le peloton motorisé de Bonneville, en date du 16 octobre 2023;
VU l'avis de M. le directeur départemental de la sécurité publique en date du 25 octobre 2023 ;
VU la consultation de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-
Savoie en date du 12 octobre 2023 :
VU l'avis de la commune de Nangy en date du 20 octobre 2023 ;
VU l'avis de la commune de Arthaz-Pont-Notre-Dame en date du 18 octobre 20273:
VU l'avis de la commune d'Annemasse en date du 13 octobre 2023 :
VU l'avis de la commune de Contamine-sur-Arve en date du 20 octobre 2023 ;
VU la consultation de la commune de Vetraz-Monthoux en date du 12 octobre 2023:
VU l'avis de la commune de Gaillard en date du 19 octobre 2023 :
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers de
l'autoroute À 40 pendant les travaux de rénovation des dispositifs de retenue de la bretelle d'entrée
du diffuseur n°15 (Vallée Verte) sens Chamonix-Genève de l’A40,.
ARRÊTENT
Article er : Pendant les nuits du jeudi 02 novembre 2023 et du jeudi 09 novembre 2023 de 21h00 au
lendemain matin 5h00, les travaux nécessitent :
> la fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°15 (Vallée Verte) de l'A40 en direction de
Genève ;
> la neutralisation de la voie d'affectation à l'entrée sur l'A40 de la RD903 dans le sens
Thonon-La Roche:
> la neutralisation de la voie d'affectation à l'entrée sur l'A40 de la RD903 dans le sens La
Roche- Thonon.
2/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-02-00005 - Arrêté conjoint n° DDT-CD-2023-03 portant réglementation de la circulation sur le diffuseur n°15 (Vallée Verte) de l’autoroute A40, et sur la RD903 sur la commune de 5 => Une déviation sera mise en place par la RD903, puis la RD903B en provenance de Thonon ou la
RD2503 en provenance de La Roche, puis la RD1205 jusqu'à Vetraz-Monthoux, puis par la RD1206
(l'avenue de l'Europe) et la RD19 (rue d'Arve et rue de l'Industrie) pour rejoindre le diffuseur n°141
(Gaillard) de l'A411.
Article 2: du vendredi 03 novembre 2023 à 5h au jeudi 08 novembre 2023 à 21h, les travaux
nécessitent une interdiction de circulation à tous les véhicules, sauf les véhicules de chantier, de la voie
d'affectation à l'entrée sur l'A40 de la RD903 dans le sens La Roche-Thonon et de la patte d'oie de la
bretelle d'entrée du diffuseur n°15 (Vallée Verte) de l'A40 sens Chamonix>Genève en provenance de
La Roche.
=> Une déviation est mise en place par la RD903 en direction de Thonon avec demi-tour au niveau du
giratoire de la RD903B pour reprendre la RD903 dans l'autre sens en direction de La Roche et ainsi
prendre l’A40 en direction de Genève par la bretelle d'entrée du diffuseur n°15 (Vallée Verte) en
provenance de Thonon.
Article 3: En fonction de l'avancement des travaux, les conditions de circulation peuvent être
rétablies normalement avant l'heure et la date prévue.
Article 4: Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sont assurées
par les équipes du Centre d'Exploitation de Bonneville (ATMB). Il en est de même pour l'entretien et la
surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef de
chantier «Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études
techniques des routes et autoroutes (SETRA).
Article 5: En fonction des aléas techniques et météorologiques, les dates des restrictions de
circulation citées à l’article 1er et à l'article 2 peuvent être reportées de deux semaines. Dans ce Cas,
ATMB en informe l'EDSR de la Haute-Savoie, le SDIS de la Haute-Savoie, le SAMU de la Haute-Savoie, le
conseil départemental de la Haute-Savoie, la DIR Centre-Est ainsi que la DDT de la Haute-Savoie.
Pour tout report de date et/ou changement d'horaires de mise en place de la déviation moins de 7
jours francs avant la date de début des travaux, le Centre Opérationnel Départemental d'incendie et
de Secours (CODIS : 04 50 22 18 18) doit être tenu informé de la date et de l'heure de coupure des axes
mentionnés dès que celles-ci sont connues, ainsi que la réouverture à la circulation. Dans le cas où ces
modifications interviennent plus de 7 jours avant la date de début des travaux, la communication de
ces informations peut être prise en compte par le SDIS à l'adresse suivante : previsions.arretes-
circulation@sdis.fr.
Article 6 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à.compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, 14111, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
3/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-02-00005 - Arrêté conjoint n° DDT-CD-2023-03 portant réglementation de la circulation sur le diffuseur n°15 (Vallée Verte) de l’autoroute A40, et sur la RD903 sur la commune de 6 Article 7 :
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur départemental de la sécurité publique de Haute-Savoie,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,
- Mme le maire de la commune de Contamine sur Arve,
- M. le maire de la commune de Nangy,
- Mme le maire de la commune de Arthaz-Pont-Notre-Dame,
- M. le maire de la commune d'Annemasse,
- M. le maire de la commune de Vetraz-Monthoux.
- M. le maire de la commune de Gaillard,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée à :
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est.
Annecy, le (2 NOV. 2023 _‘ : Annecy,le (2 NOV. 202
Pour le préfet de la Haute-Savoie, Le président du Département et par délégation, de la/Haute-Savoie, Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée dé réglementation de la circulation
É
Cécile LAFEVRE
4J4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-02-00005 - Arrêté conjoint n° DDT-CD-2023-03 portant réglementation de la circulation sur le diffuseur n°15 (Vallée Verte) de l’autoroute A40, et sur la RD903 sur la commune de 7 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2023-11-02-00007
Arrêté n° DDT-2023-1444
de dérogation permettant l’usage de pneus
cloutés ou à crampons par
la société DECREMPS BTP
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-02-00007 - Arrêté n° DDT-2023-1444 de dérogation permettant l’usage de pneus cloutés ou à crampons par 8 PREFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités Liberté Cellule déplacements Égalité Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 2 novembre 2023
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2023-1444
de dérogation permettant l'usage de pneus cloutés ou à crampons par
la société DECREMPS BTP
VU le Code de la route et notamment ses articles R 314-3 et R 413-7 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 1985 modifié par l'arrêté du 10 juin 2021 fixant les conditions
d'utilisation des pneumatiques comportant des éléments métalliques susceptibles de faire saillie et
des dispositifs antidérapants ou antipatinants ;
VU l'arrêté préfectoral. n° SGCD/SLI/PAC/2023-017 du 23 mai 2023 de délégation de signature à
M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie;
VU l'arrêté n° DDT-2023-1399 du 30 octobre 2023 de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de dérogation présentée le 31 octobre 2023 par la société DECREMPS BTP en vue
d'équiper de pneus cloutés ou à crampons trois véhicules cités à l'article 1, d'un poids total en charge
supérieur à 3,5 T, utilisés pour le déneigement et le salage de la voirie départementale ;
ARRÊTE
Article 1: Du 2 novembre 2023 au 31 mars 2024 inclus, la société DECREMPS BTP est autorisée à
utiliser des pneus cloutés où à crampons sur les véhicules suivants, nécessaires au déneigement et au
salage de la voirie départementale :
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr 1/2
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-02-00007 - Arrêté n° DDT-2023-1444 de dérogation permettant l’usage de pneus cloutés ou à crampons par 9 - MERCEDEZ BENZ immatriculé EZ-369-JA
- MERCEDEZ BENZ immatriculé EZ-671-JC
- MERCEDEZ BENZ immatriculé FB-604-FX
Les véhicules équipés de pneus cloutés doivent porter de façon bien visible à l'arrière sur la partie
inférieure gauche de la carrosserie, un disque de 15 cm de diamètre, conforme au modèle
réglementaire. .
Article 2 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gräcieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 3 :
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Savoie,
- la société DECREMPS BTP,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chargé d'études
Matthieu LANOISELEE
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-02-00007 - Arrêté n° DDT-2023-1444 de dérogation permettant l’usage de pneus cloutés ou à crampons par 10 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2023-11-03-00002
Arrêté n° DDT-2023-1443 portant abrogation des
mesures de restrictions temporaires de certains
usages de l'eau dans le département de la
Haute-Savoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-03-00002 - Arrêté n° DDT-2023-1443 portant abrogation des mesures de restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de la Haute-Savoie 11 PREFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service eau environnement Liberté Cellule gestion de la ressource en eau Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le = 3 HOV. 2023
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ n° DDT-2023-1443
portant abrogation des mesures de restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de la Haute-Savoie
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 2711-66 à R. 2171-70 concernant les mesures de limitations des usages de l'eau en cas de sécheresse ou à un risque de pénurie ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2212-2 :
VU le décret n° 2021-7985 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie :
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. David-Anthony DELAVOËT,
administrateur de l'État hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, sous-préfet d'Annecy;
VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;
VU l'instruction ministérielle du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse et le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse publié par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en mai 2023 ;
VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée :
VU l'arrêté n° 21-327 du 23 juillet 2021, du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, modifié par l'arrêté préfectoral n° 2023-87 du 21 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône- Méditerranée ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-secheresse&haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
W:\Environnement|Eau|11_Gestion_Ressource|Secheresse|2023|arrete|04 Projet Arrete\ARP_1443_237IXX\ARP 2023 1443 2311XX.odt
1/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-03-00002 - Arrêté n° DDT-2023-1443 portant abrogation des mesures de restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de la Haute-Savoie 12 VU l'instruction du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes du 14 avril 2023 relatif à la gestion coordonnée des épisodes de sécheresse sur la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2022-0710 du 16 mai 2022 (« arrêté cadre sécheresse ») fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse en Haute- Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011042-0008 du 11 février 2011 interdisant l'allumage des feux de forêts et la pratique de l'écobuage sur le département de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1397 du 26 octobre 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de la Haute-Savoie ;
CONSIDÉRANT que des mesures de restriction ou d'interdiction provisoires des usages de l’eau sont nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau;
CONSIDÉRANT la nécessité d'anticiper les situations de pénurie, de renforcer les actions de communication auprès des usagers, et de réduire les délais entre l'appréciation de l'évolution de la situation et la prise des mesures réglementant les usages de l'eau et leur application ;
CONSIDÉRANT que la situation des cours d'eau sur l'ensemble du département s'est nettement améliorée ;
CONSIDÉRANT que le niveau des débits des cours d'eau sont au-dessus des seuils d'alerte;
R
CONSIDÉRANT que les précipitations à venir permettront d'améliorer davantage la situation des débits des cours d’eau ;
SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Abrogation
L'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1397 du 26 octobre 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de la Haute-Savoie est abrogé.
ARTICLE 2 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois le délais de recours contentieux.
La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-03-00002 - Arrêté n° DDT-2023-1443 portant abrogation des mesures de restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de la Haute-Savoie 13 ARTICLE 3 - Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et affiché en mairies du département jusqu'à l’'abrogation de l'arrêté.
Le présent arrêté est consultable sur le site internet de la préfecture de Haute-Savoie (http://haute- savoie.gouv.fr) et sur le site ministériel dédié à la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse (http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr).
Une copie du présent arrêté est adressée :
* au directeur de l’eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire, * aux maires des communes concernées,
* à la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes.
ARTICLE 4 - Exécution
Mesdames et messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Bonneville, la sous- préfète de Saint-Julien-en-Genevois, le sous-préfet de Thonon-les-Bains, les maires du département, le directeur départemental des territoires, le délégué territorial Savoie-Haute-Savoie de l'Agence régionale de santé, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, le directeur de défense et de protection civile et le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité sont chargés d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté.
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-03-00002 - Arrêté n° DDT-2023-1443 portant abrogation des mesures de restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de la Haute-Savoie 14 Annexe 1 : ARRÊTÉ n° DDT-2023-1443
Arrêté sécheresse
Liste des communes du département de la Haute-Savoie par secteur
Secteur
Arve Amont
Arve Amont
Arve Amont
Arve Amont
Arve Amont
Arve Amont
Arve Amont
Arve Amont
Arve Amont
Arve Amont
Arve Amont
Arve Amont
Arve Amont
Arve Amont
Arve Amont
Arve Amont
Arve Amont
Arve Amont
Arve Amont
Arve Amont
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Avail
Commune
ARACHES-LA-FRASSE
CHAMONIX-MONT-BLANC
COMBLOUX
LES CONTAMINES-MONTIJOIE
CORDON
DEMI-QUARTIER
DOMANCY
LES HOUCHES
MAGLAND
MEGEVE
MORILLON
PASSY
PRAZ-SUR-ARLY
SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
SALLANCHES
SAMOENS
SERVOZ
SIXT-FER-A-CHEVAL
VALLORCINE
VERCHAIX
AMANCY
AMBILLY
ANNEMASSE
ARBUSIGNY
ARENTHON
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
BOEGE
BOGEVE
BONNE
BURDIGNIN
LA CHAPELLE RAMBAUD
CONTAMINE-SUR-ARVE
CORNIER
CRANVES-SALES
ETEAUX
ETREMBIERES
FAUCIGNY
FILLINGES
GAILLARD
HABERE-LULLIN
HABERE-POCHE
JUVIGNY
LUCINGES
MACHILLY
1/6
Code Insee
74014
74056
74083
74085
74089
74099
74103
74143
74159
74173
74190
74208
74215
74236
74256
74258
74266
74273
74290
74294
74007
74008
74012
74015
74018
74021
74037
74038
74040
74050
74059
74087
74090
74094
74116
74118
74122
74128
74133
74139
74140
74145
74153
74158
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-03-00002 - Arrêté n° DDT-2023-1443 portant abrogation des mesures de restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de la Haute-Savoie 15 Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve Aval
Arve médian
Arve médian
Arve médian
Arve médian
Arve médian
Arve médian
Arve médian
Arve médian
Arve médian
Arve médian
Arve médian
Arve médian
Arve médian
Arve médian
Arve médian
Arve médian
Arve médian
Arve médian
Arve médian
Arve médian
Arve médian
Arve médian
Arve médian
Arve médian
Arve médian
Chéran
Chéran
Chéran
Chéran
Chéran
Chéran
MARCELLAZ
MONNETIER-MORNEX
LA MURAZ
NANGY
PEILLONNEX
PERS-JUSSY
REIGNIER-ESERY
LA ROCHE-SUR-FORON
SAINT-ANDRE-DE-BOEGE
SAINT-CERGUES
SAINT-JEAN-DE-THOLOME
SAINT-LAURENT
SAINT-SIXT
SAXEL
SCIENTRIER
LA TOUR
VETRAZ-MONTHOUX
VILLARD
VILLE-EN-SALLAZ
VILLE-LA-GRAND
VIUZ-EN-SALLAZ
AYZE
BONNEVILLE
BRISON
CHATILLON-SUR-CLUSES
CLUSES
GLIERES-VAL-DE-BORNE
LA COTE D'ARBROZ
LES GETS
LE GRAND-BORNAND
MARIGNIER
MARNAZ
MEGEVETTE
MIEUSSY
MONT-SAXONNEX
NANCY-SUR-CLUSES
ONNION
LE REPOSOIR
LA RIVIERE-ENVERSE
SAINT-JEOIRE
SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
SAINT-SIGISMOND
SCIONZIER
TANINGES
THYEZ
VOUGY
ALBY-SUR-CHERAN
ALLEVES
BLOYE
BOUSSY
CHAINAZ-LES-FRASSES
CHAPEIRY
2/6
74162
74185
74193
74197
74209
74271
74220
74224
74226
74229
74240
74244
74253
74261
74262
74284
74298
74301
74304
74305
74311
74024
74042
74049
74064
74081
74212
74091
74134
74136
74164
74169
74174
74183
74189
74196
74205
74221
74223
74241
74250
74252
74264
74276
74278
74312
74002
74004
74035
74046
74054
74061
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-03-00002 - Arrêté n° DDT-2023-1443 portant abrogation des mesures de restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de la Haute-Savoie 16 Chéran
Chéran
Chéran
Chéran
Chéran
Chéran
Chéran
Chéran
Chéran
Chéran
Chéran
Chéran
Chéran
Chéran
Dranses
Dranses
Dranses
Dranses
Dranses
Dranses
Dranses
Dranses
Dranses
Dranses
Dranses
Dranses
Dranses
Dranses
Dranses
Dranses
Dranses
Dranses
Dranses
Dranses
Dranses
Dranses
Dranses
Dranses
Dranses
Dranses
Dranses
Dranses
Dranses
Dranses
Dranses
Dranses
Dranses
Dranses
Dranses
Fier
Fier
Fier
CUSY
GRUFFY
HERY-SUR-ALBY
LESCHAUX
MARCELLAZ-ALBANAIS
MARIGNY-SAINT-MARCEL
MASSINGY
MURES
QUINTAL
RUMIELY
SAINT-FELIX
SAINT-SYLVESTRE
SALES
VIUZ-LA-CHIESAZ
ABONDANCE
LA BAUME
BELLEVAUX
BERNEX
LE BIOT
BONNEVAUX
CHAMPANGES
LA CHAPELLE D'ABONDANCE
CHATEL
CHEVENOZ
ESSERT-ROMAND
EVIAN-LES-BAINS
FETERNES
LA FORCLAZ
LARRINGES
LUGRIN
LULLIN
MARIN
MAXILLY-SUR-LEMAN
MEILLERIE
MONTRIOND
MORZINE
NEUVECELLE
NOVEL
PUBLIER
REYVROZ
SAINT-GINGOLPH
SAINT-JEAN D'AULPS
SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
SEYTROUX
THOLLON-LES-MEMISES
VACHERESSE
VAILLY
LA VERNAZ
VINZIER
ALEX
ANNECY
ARGONAY
3/6
74097
74138
74142
74148
74161
74165
74170
74194
74219
74225
74233
74254
74255
74310
74001
74030
74032
74033
74034
74041
74057
74058
74063
74073
74114
74119
74127
74129
74146
74154
74155
74166
74172
74175
74188
74191
74200
74203
74218
74222
74237
74238
74249
74271
74279
74286
74287
74295
74308
74003
74010
74019
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-03-00002 - Arrêté n° DDT-2023-1443 portant abrogation des mesures de restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de la Haute-Savoie 17 Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Fier
Genevois
LA BALME-DE-THUY
BLUFFY
LE BOUCHET MONT CHARVIN
LA CHAPELLE-SAINT-MAURICE
CHARVONNEX
CHAVANOD
CHEVALINE
LES CLEFS
LA CLUSAZ
CREMPIGNY-BONNEGUETE
CUVAT
DINGY-SAINT-CLAIR
DOUSSARD
DUINGT
ENTREVERNES
EPAGNY METZ-TESSY
ETERCY
FAVERGES-SEYTHENEX
FILLIERE
GIEZ
GROISY
HAUTEVILLE-SUR-FIER
LATHUILE
LORNAY
LOVAGNY
MANIGOD
MENTHON-SAINT-BERNARD
MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT
MONTAGNY-LES-LANCHES
MOYE
NAVES-PARMELAN
NONGLARD
POISY
SAINT-EUSEBE
SAINT-EUSTACHE
SAINT-FERREOL
SAINT-JEAN-DE-SIXT
SAINT-JORIOZ
SERRAVAL
SEVRIER
TALLOIRES-MONTMIN
THONES
THUSY
VALLIERES-SUR-FIER
VAL-DE-CHAISE
VAULX
VERSONNEX
VEYRIER-DU-LAC
LES VILLARDS-SUR-THONES
VILLAZ
ARCHAMPS
4/6
74027
74036
74045
74060
74062
74067
74072
74079
74080
74095
74098
74102
74104
74108
741
74112
74117
74123
74282
74135
74137
74141
74147
74151
74152
74160
74176
74178
74186
74192
74198
74202
74213
74231
74232
74234
74239
74242
74265
74267
74275
74280
74283
74289
74167
74292
74297
74299
74302
74303
74016
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-03-00002 - Arrêté n° DDT-2023-1443 portant abrogation des mesures de restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de la Haute-Savoie 18 Genevois
Genevois
Genevois
Genevois
Genevois
Genevois
Genevois
Genevois
Genevois
Genevois
Genevois
Genevois
Genevois
Genevois
SOL
SOL
SOL
SOL
SOL
SOL
SOL
SOL
SOL
SOL
SOL
SOL
SOL
SOL
SOL
SOL
SOL
SOL
SOL
SOL
SOL
SOL
SOL
SOL
SOL
Usses
Usses
Usses
Usses
Usses
Usses
Usses
Usses
Usses
Usses
Usses
Usses
Usses
BEAUMONT
BOSSEY
CHENEX
CHEVRIER
COLLONGES-SOUS-SALEVE
DINGY-EN-VUACHE
FEIGERES
NEYDENS
PRESILLY
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
VALLEIRY
VERS
VIRY
VULBENS
ALLINGES
ANTHY-SUR-LEMAN
ARMOY
BALLAISON
BONS-EN-CHABLAIS
BRENTHONNE
CERVENS
CHENS-SUR-LEMAN
DOUVAINE
DRAILLANT
EXCENEVEX
FESSY
LOISIN
LULLY
LYAUD
MARGENCEL
MASSONGY
MESSERY
NERNIER
ORCIER
PERRIGNIER
SCIEZ
THONON-LES-BAINS
VEIGY-FONCENEX
YVOIRE
ALLONZIER-LA-CAILLE
ANDILLY
LA BALME-DE-SILLINGY
BASSY
CERCIER
CERNEX
CHALLONGES
CHAUMONT
CHAVANNAZ
CHENE-EN-SEMINE
CHESSENAZ
CHILLY
CHOISY
5/6
74031
74044
74069
74074
74082
74101
74124
74201
74216
74243
74288
74296
74309
74314
74005
74013
74020
74025
74043
74048
74053
74070
74105
74106
74121
74126
74150
74156
74157
74163
74171
74180
74199
74206
74210
74263
74281
74293
74315
74006
74009
74026
74029
74051
74052
74055
74065
74066
74068
74071
74075
74076
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-03-00002 - Arrêté n° DDT-2023-1443 portant abrogation des mesures de restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de la Haute-Savoie 19 Usses
Usses
Usses
Usses
Usses
Usses
Usses
Usses
Usses
Usses
Usses
Usses
Usses
Usses
Usses
Usses
Usses
Usses
Usses
Usses
Usses
Usses
Usses
Usses
Usses
Usses
Usses
Usses
CLARAFOND-ARCINE
CLERMONT
CONTAMINE-SARZIN
COPPONEX
CRUSEILLES
DESINGY
DROISY
ELOISE
FRANCLENS
FRANGY
JONZIER-EPAGNY
MARLIOZ
MENTHONNEX-EN-BORNES
MESIGNY
MINZIER
MUSIEGES
SAINT-BLAISE
SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE
SALLENOVES
LE SAPPEY
SAVIGNY
SEYSSEL
SILLINGY
USINENS
VANZY
VILLY-LE-BOUVERET
VILLY-LE-PELLOUX
VOVRAY-EN-BORNES
6/6
74077
74078
74086
74088
74096
74100
74107
74109
74130
74131
74144
74168
74177
74179
74184
74195
74228
74235
74257
74259
74260
74269
74272
74285
74291
74306
74307
74313
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-03-00002 - Arrêté n° DDT-2023-1443 portant abrogation des mesures de restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de la Haute-Savoie 20 910AES-9}neH
9P
S9110}HUI9L
Sp
ajejquowioyedaq
U0129114
349/315/+L10Q
:1ed
ynpoid
quaun20(
NOIO
-OLUVOGS
:uejd
op
puo4
ETOE
SÿUUOP
—
t£LQQ
:SSSUUOP
Sp
251n06
£TOZ
24QUISAOÙ
20
: UORRSD
op
ojeq
sueg-s4-aealloues
V
ET
UE AUdH-MUOLUEUD)
seb
more
SSSR
A SADET
ÉICAETS)
“nes
(CI
RAS}
84134328
ZeUYR2M4)
Awbires
AuGedsazuor
BUUY-PUOJPIE
à
2303
Xp
729)
ss6u
saes- SRE
UV
ebpngopPavaUles
L
SL)
2921ojU01
2107
D
9H9|y
[L_J
oDUe|IBIA
[7]
SjInas Sep snssap
ny [_]
ISSSIOUIOS
NESAIN
ne2,p
S1N02
XNEdHDULIS
ms
SSI
DIN
FALIOUL
MEET
dewx-ns-
Axe
so
FHASGIT
-
Cpÿl-£cC0c-10Q
.U
neë,]
1OAVS-2invH
V11d
op
SoBesn
sep
Uo119113S91
8p
Sainsaowu
Sop
uoneBoiqge
jueu1od
9}911Yy
: z
sxouuy
1313%d Es
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-03-00002 - Arrêté n° DDT-2023-1443 portant abrogation des mesures de restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de la Haute-Savoie 21