Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 06 19 RAA spécial PCPIIT du 19 juin 2019

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 06 19 RAA spécial PCPIIT du 19 juin 2019 Document publié le Mercredi 19 juin 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 06 19 RAA spécial PCPIIT du 19 juin 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Travail et emploi, RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PÔLE DE COORDINATION DES POLITIQUES

INTERMINISTERIELLES ET INGENIERIE TERRITORIALE

N° Spécial 19 Juin 2019

1PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial PCPIIT du 19 Juin 2019

SOMMAIRE

Arrêté Date

POLE DE COORDINATION DES

POLITIQUES INTERMINISTERIELLES ET

INGENIERIE TERRITORIALE

Page

PCPIIT/

DIRECCTE

N° 2019-35

07.06.2019

Arrêté portant composition des membres de la

commission départementale de l’emploi et de

l’insertion des Hauts-de-Seine et de ses deux

formations spécialisées

3

2POLE DE COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES ET INGENIERIE TERRITORIALE

Arrêté PCPIIT/DIRECCTE n°2019-35 du 7 juin 2019 portant composition des membres de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion des Hauts-de-Seine et de ses deux formations spécialisées

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu les articles R 5112-11 et suivants du code du travail ;

Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l’arrêté DDTEFP n°2007- 63 du 30 Mars 2007 portant création de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion ;

Sur les propositions de Madame la Directrice régionale adjointe, responsable de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

ARTICLE 1er:La commission départementale de l’emploi et de l'insertion des Hauts-de- Seine (CODEI), présidée par le préfet ou son représentant, est composée comme suit :

Représentants de l’Etat :

- Le directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ou son représentant ;

- Le délégué territorial de l’agence régionale de santé, ou son représentant ; - Le directeur départemental de la cohésion sociale ou son représentant ;

Représentants des collectivités territoriales :

- Un représentant du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, élu par ce conseil, ou son suppléant ;

- Un représentant du Conseil régional d’Ile-de-France, élu par ce conseil, ou son suppléant ; - Un élu représentant les établissements publics territoriaux (EPT), sur proposition de l’association départementale des maires, ou son suppléant ;

Représentants des organisations professionnelles et interprofessionnelles d’employeurs : - Un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) des Hauts de Seine, ou son suppléant ;

- Un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) des Hauts-de-Seine, ou

3son suppléant ;

- Un représentant de l'organisation « professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi» (PRISME), ou son suppléant ;

- Un représentant de l’Union des Entreprises de Proximité (U2P), ou son suppléant ; - Un représentant de l’Union des Employeurs de l’Economie Sociale et Solidaire (UDES), ou son représentant ;

Représentants des organisations syndicales de salariés représentatives : - Un représentant de l’union départementale CFDT désigné par sa confédération, ou son suppléant ;

- Un représentant de l'union départementale CFE-CGC désigné par sa confédération, ou son suppléant ;

- Un représentant de l'union départementale CFTC désigné par sa confédération, ou son suppléant ;

- Un représentant de l’union départementale CGT désigné par sa confédération, ou son suppléant ;

- Un représentant de l’union départementale FORCE OUVRIERE désigné par sa confédération, ou son suppléant ;

Représentants des chambres consulaires :

- Un représentant de la Chambre de Commerce et d'industrie des Hauts-de-Seine, ou son suppléant ;

- Un représentant de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Hauts-de-Seine, ou son suppléant ;

Personnes qualifiées :

- Le directeur territorial de Pôle Emploi ou son représentant ;

- Le directeur de Cap Emploi 92 ou son représentant ;

- Le délégué général de Hauts-de-Seine Initiative (HDSI) ou son représentant ; - Le délégué départemental de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) ou son représentant ;

- Le délégué régional de la Fédération des Entreprises d’Insertion d’Ile-de-France ou son représentant ;

- Le délégué régional de la fédération des comités et organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi (COORACE) ou son représentant ;

- Le délégué régional du réseau chantier école ou son représentant ;

- Le président de l’Association départementale des missions locales ou son représentant ; - Le président du comité des associations intermédiaires des Hauts-de-Seine (CAI 92) ou son représentant ;

ARTICLE 2 :

La formation spécialisée de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion relative à l’emploi, présidée par le Préfet ou son représentant, est composée comme suit :

Représentants de l’Etat :

- Un représentant de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi dont la directrice régionale adjointe, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de-Seine ;

- Le directeur départemental de la cohésion sociale ou son représentant ;

- Le directeur départemental de l’équipement et de l’aménagement ;

- Le directeur départemental des finances publiques ;

4Représentants des organisations professionnelles et interprofessionnelles d’employeurs : - Un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) des Hauts de Seine, ou son suppléant ;

- Un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) des Hauts-de-Seine, ou son suppléant ;

-Un représentant de l'organisation « professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi» (PRISME), ou son suppléant ;

- Un représentant de l’Union des Entreprises de Proximité (U2P), ou son suppléant ; - Un représentant de l’Union des Employeurs de l’Economie Sociale et Solidaire (UDES), ou son représentant ;

Représentants des organisations syndicales de salariés représentatives : - Un représentant de l’union départementale CFDT désigné par sa confédération, ou son suppléant ;

- Un représentant de l'union départementale CFE-CGC désigné par sa confédération, ou son suppléant ;

- Un représentant de l'union départementale CFTC désigné par sa confédération, ou son suppléant ;

- Un représentant de l’union départementale CGT désigné par sa confédération, ou son suppléant ;

- Un représentant de l’union départementale FORCE OUVRIERE désigné par sa confédération, ou son suppléant ;

ARTICLE 3 :

La formation spécialisée de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion relative à l’insertion par l’activité économique, intitulée « conseil départemental de l’insertion par l’activité économique » (CDIAE), présidée par le Préfet ou son représentant, est composée comme suit :

Représentants de l’Etat :

- Le Préfet, ou son représentant ;

- Le directeur régional adjoint responsable de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ou son représentant ;

- Le directeur départemental de la cohésion sociale ou son représentant ;

- Le directeur régional des services pénitentiaires ;

Les représentants des collectivités territoriales :

- Un représentant du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, élu par ce conseil, ou son suppléant ;

- Un représentant du Conseil régional d’Ile-de-France, élu par ce conseil, ou son suppléant ; - Un élu représentant les établissements publics territoriaux (EPT), sur proposition de l’association départementale des maires, ou son suppléant ;

Le directeur territorial de Pôle Emploi, ou son représentant ;

Le directeur de Cap Emploi 92, ou son représentant ;

5Les représentants du secteur de l’insertion par l’activité économique :

- Le délégué régional de la fédération des entreprises d’insertion d’Ile-de-France ou son représentant ;

- Le représentant de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) ou son représentant ; - Le délégué régional de la fédération des comités et organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi (COORACE) ou son représentant ;

- Le délégué régional du réseau chantier école ou son représentant ;

- Le délégué général de Hauts-de-Seine Initiative (HDSI) ou son représentant; - Le président du comité des associations intermédiaires des Hauts-de-Seine (CAI 92) ou son représentant ;

Les représentants des organisations professionnelles et interprofessionnelles d’employeurs :

- Un représentant de la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) des Hauts de Seine, ou son suppléant ;

- Un représentant du mouvement des entreprises de France (MEDEF) des Hauts-de-Seine, ou son suppléant ;

- Un représentant de l'organisation « professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi» (PRISME), ou son suppléant ;

- Un représentant de l’union des entreprises de proximité (U2P), ou son suppléant ; - Un représentant de l’union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), ou son représentant ;

Les représentants des organisations syndicales représentatives de salariés : - Un représentant de l’union départementale CFDT désigné par sa confédération, ou son suppléant ;

-Un représentant de l'union départementale CFE-CGC désigné par sa confédération, ou son suppléant ;

-Un représentant de l'union départementale CFTC désigné par sa confédération, ou son suppléant ;

-Un représentant de l’union départementale CGT désigné par sa confédération, ou son suppléant ;

-Un représentant de l’union départementale FORCE OUVRIERE désigné par sa confédération, ou son suppléant ;

ARTICLE 4 :

Les membres de la commission départementale de l'emploi et de l’insertion des Hauts-de- Seine, ainsi que ceux de ses formations spécialisées, sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.

ARTICLE 5 :

L’arrêté préfectoral n°2017-150 du 4 avril 2017, portant composition des membres de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion des Hauts-de-Seine et de ses deux formations spécialisées, est abrogé

ARTICLE 6 :

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale adjointe, responsable de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés,

6chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.

Nanterre, le 7 juin 2019

Le Préfet

Pierre SOUBELET

7RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles

et Ingénierie Territoriale

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

8PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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