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Arrêté - Arrete AT PM 2026 124 de reouverture au public des plages de La Moune et Malleribes Le 31 08 2026 1
Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2026 124 de reouverture au public des plages de La Moune et Malleribes Le 31 08 2026 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Obi6t : Arrêté portant levée de l’interdiction de baignade.
Plages de La Moune et Malleribes.
Arrêté n° 2026-AT-124
Le Maire de la c0mmune de Gassinl
Vu le COd€ Général des Collectivités Territ0riales, et notamment ses articles L L2212-l à
L 22 l 2-3
Vu le C0de de la Santé Publique et n®tamment les aiticles Ll332-l à L l332-9.
Vu la Directive EurOpéenne 2006/7/CE du Parlement eur0péen et du Conseil du 15 février 2006
relative à la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE du
08 décembre 1975.
Vu la Loi n°2006—l772 du 30 décembre 2006 sur l^eau et les milieux aquatiques, et notamment l‘article 42.
Vu le Décret n° 20) l— l 239 du 4 octobre 201 l relatifà la gestion de la qualité des eaux de baignade
et des piscines.
Vu l‘arrêté n°2026-AT-l23 du 31 août 2026 portant interdiction de baignade sur les plages de La
Moune et Malleribes.
Vu les résultats des contrôles sanitaires effectués par l‘Observatoire marin de la Communauté des
Communes du Golfe de Saint-Tropez. en date du 31 août 2026.
Considérant l'absence de valeurs impératives réglementaires pour les paramètres
bactériologiques dans la Directive 2006/7/CE ainsi que dans le Décret 20) l-l239 pour l‘exercice
2026.
Considérant les nouvelles valeurs recommandées par l‘Agence nationale de sécurité sanitaire de
l‘alimentation. de l‘environnement et du travail (ANSES) servant de référence pour la mise en
place des procédures de gestion préventive des pollutions à court terme par la personne responsable de l‘eau de baignade
Considérant la surveillance réglementaire cles eaux de baignade effectuée par l‘Agence
Régionale de Santé (ARS) sur le territoire de la commune au cours de la saison balnéaire.
Arrêté n° 2026-AT—l24 Considérant l’auto-surveillance des eaux de baignades effectuées par la Communauté de
Communes du GOlfe de Saint -Tropez et l’introducti0n de mesures préventives qui en résultent
(délibération du conseil communautaire n®20l4/l2/lO-OS du 10 décembre 2014, relative à l’administration générale et à la déclaration d’intérêt communautaire en matière de protection et
de mise en valeur de l’environnement,
Considérant qu’il appartient au Maire dans le domaine de sa compétence d’assurer la protection
de la santé publique,
Considérant les résultats des contrôles sanitaires, il y a lieu de prévoir la réouverture de la
baignade des plages de la Bouillabaisse, La Moune et Malleribes,
ARRETE
Article l : Les plages de La Moune et Malleribes seront ouvertes a la baignade au vu des résultats d’analyse propices à la baignade.
Article 2 : Les usagers de la baignade seront informés de cette ouverture par voie d’affichage,
via une signalétique appropriée ou consultation du site internet de l’Observatoire marin
(www.observatoire-marincom).
Article 3 : L’affichage et la signalétique seront mis en place par les services municipaux.
Article 4: La période de mise en application de cet arrêté sera communiquée à l’Agence
Régionale de la Santé (ARS).
Article 5 : Le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Tropez, le Directeur
Général des Services, le Directeur des Service Techniques et la Police Municipale de la commune
de Gassin sont chargés chacun en ce qui les conceme de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Toulom sis 5 rue Racine, BP 405 lO —TOULON Cedex 9, par courrier ou via
l’application Télérecours www.telerecoursfr, dans un délai de ?. mois à compter de sa publication
et/ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département s’il s’agit
d’un acte transmissible.
Certifié exécutoire Fait à Gassin, le ler septembre 2026 Madame le Maire
Transmis en Sous
Préfecture
le :
Publié par voie électronique
sur le site internet de la
mairie le ’ ll 1 SEP. 2026
Notifié le :
Arrêté n° 2026-AT-124
)