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Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160868 01)
Thèmes du document : Banque, Guerre en Ukraine, Investissement et développement économique,
- 1 -
Délégation de Service Public
SPL LE HAVRE NAUTISME
Exercice 2015- 2 -
I. FAITS MARQUANTS DANS L’ACTIVITE DE LA SOCIETE DU 01.01.2015 AU 31.12.2015
I.1 Contexte
Le Conseil d’Administration de la Société s’est réuni le 11 mai 2015 pour préparer l’Assemblée Générale annuelle d’approbation des comptes. Ce conseil a permis également de :
Mettre en conformité les seuils de la procédure de passation des marchés Valider le projet technique de renouvellement des infrastructures flottantes du port de plaisance, le phasage du projet sur 3 ans et le financement de la première phase de travaux
Approuver la nouvelle durée du contrat de concession
Valider le changement de méthode comptable et adopter le business plan 2015- 2045.
L’Assemblée Générale Ordinaire, qui s’est tenue le 18 juin 2015, avait pour objet principal d’approuver les comptes de l’exercice 2014, de décider de l’affectation des résultats et a permis le renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
Le Conseil d’Administration s’est à nouveau réuni le 23 octobre 2015 pour :
Valider la grille tarifaire pour 2016
Présenter le résultat probable 2015
Adopter le budget prévisionnel 2016
Faire un point sur l’avancement du projet de renouvellement des installations du port principal.
I.2 Activité de la société
Social
L’effectif de la société est inchangé pour les contrats en CDI. Nous avons recruté deux personnes (CDD 8.5 mois) pour la campagne de dragage 2014/2015 et un seul agent portuaire pour 2015/2016. Deux saisonniers ont été engagés (CDD) pour la saison estivale : un agent d’accueil et une femme de ménage.
Faits marquants : contrôles ou événements
La zone technique de l’Escaut est sur une année complète d’exploitation 2015 ce qui permet d’avoir une meilleure vision d’ensemble.
Lancement des marchés pour la modernisation du port de plaisance.
La campagne de dragage se fait avec une seule équipe.
Négociation avec le Grand port maritime du Havre pour l’occupation de la zone technique de l’Escaut.
La SPL a effectué une mission d’accompagnement de la Ville du Havre dans de son projet de candidature pour l’organisation des JO de 2024.- 3 -
Evénements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi
Les travaux en vue de renouveler et de moderniser les installations du port de plaisance première tranche ont démarré en février 2016 et vont se poursuivre jusqu’en Juin 2016.
A port Vauban un catway du ponton A s’est arraché lors d’une tempête en janvier 2016, expertise assurance en cours.
I.3 Exploitation de la Société
Taux d’occupation
Le taux d’occupation des contrats annuels pour le port principal est de 99% et pour Port Vauban 81%. La commercialisation de Port Vauban, continue de progresser ; les tarifs restent la principale motivation.
Campagne de dragage
La campagne de dragage 2015/2016 a atteint un volume dragué de 20 000 m 3 avec une seule équipe contrairement aux autres années.
Sur cette campagne il y a eu 3 semaines d’arrêt :
- une semaine liée à une avarie : casse du vérin de papillonnage,
- deux semaines liées aux conditions météorologiques,
- une semaine pour déplacer les bateaux.
Incidents d’exploitation
Suite à une tempête nous avons eu de la casse sur nos installations flottantes : - ponton D, un guidage de pieux cassé.
- ponton E, un catway arraché.
Travaux et projets réalisés sur l’exercice
Remplacement de la canalisation acier de refoulement des sédiments de dragage sur la digue Olsen par des canalisations en composite.
Transfert des équipements de manutention du terre-plein sud vers zone technique de l’Escaut (containers).
Mise en conformité de la déchèterie sur zone technique de l’Escaut.
Investissements prévus sur l’exercice n+1
Les investissements de 2016 vont surtout portés sur la fin et réception 1ère phase des travaux de renouvellement du Port de plaisance, soit l’Anse des Régates et la création d’un nouveau ponton à la suite du ponton visiteur dans l’Anse de Joinville et le démarrage de la deuxième phase.
Démarrage de l’aménagement de la zone d’hivernage du Tonkin (électricité).- 4 -
II. ELEMENTS FINANCIER
II.1 Le bilan
Montants en milliers d'euros 2015 2014
Immobilisations incorporelles 0 0
Immobilisations corporelles 2156 2052
Immobilisation du Concédant 6039 5424
Immobilisations en cours 758 139
ACTIF IMMOBILISE 8953 7615
Avances et acomptes 0 0
Créances clients & autres 127 137
Disponibilités 4687 3325
Autres créances 288 135
Comptes de régularisation 8 7
ACTIF CIRCULANT 5110 3604
TOTAL 14063 11219
COMPOSITION BILAN ACTIF- 5 -
COMPOSITION BILAN PASSIF
Montants en milliers d'euros 2015 2014
Capital social 189 189
Autres réserves et report à nouveau 422 466
RESULTAT DE L'EXERCICE -107 -44
Subvention d'investissement 53
Capitaux Propres 557 611
Apport du concédant 7243 6685
Prov. Pour risques et charges 2624 2432
Emprunts et dettes auprès étab.crédit 2688 221
Dettes Fournisseurs 627 497
Dettes sociales et fiscales 216 208
Dettes sur immobilisations 107 33
Autres dettes 1 532
DETTES 3639 1491
TOTAL 14063 11219- 6 -
II.2 Le compte de résultat
Les comptes de l’exercice 2015 déterminent un résultat déficitaire de 106 822 €.
Produits d’exploitation
Mouillages à l’année
Nombre de contrats par type d'offre
2013 2014 2015
Type de contrat nombre % nombre % nombre %
Annuel P.P. 1054 96% 1081 98% 1087 99%
Annuel P. Vauban 138 73% 153 81% 169 89%
total 1192 1234 1256
Port principal
Le taux d’occupation du Port Principal reste stable. L’augmentation des recettes provenant des mouillages annuels est de 18 048 € (soit +1.19% de CA HT), sachant qu’il y a eu une hausse des tarifs de 1 % en 2015. Le chiffre est un pourcentage qui prend en compte les contrats réalisés sur une année, mais plusieurs contrats peuvent être réalisés sur une même place (entrée / sortie).- 7 -
Port Vauban
Le chiffre d’affaire de port Vauban a progressé de 5.72% soit une augmentation de 8 965 €. Le remplissage de Port Vauban est de 89% pour 2015 contre 81 % en 2014. Port Vauban reste un port attractif de part son tarif. Port Vauban est aussi utilisé comme un port d’hivernage à flot du fait de son tarif (résident et visiteurs en hivernage, surtout des bateaux de plus de 10m).
Mouillages visiteurs
Le chiffre d’affaire visiteurs est de 115 445 € soit 1125 bateaux et 11 417 nuitées pour l’année 2015.
Le chiffre d’affaire a baissé de 10 232 € (soit 200 nuitée) par rapport à 2014 (-8.14%)
Nombre de bateaux visiteurs par pavillons- 8 -
2015
ALLEMAGNE 64
BELGIQUE 74
DANEMARK 8
ETATS UNIS 4
FINLANDE 8
FRANCE 560
GRANDE BRETAGNE 167
Indéfini (0) 30
MALTE 1
NORVEGE 8
PAYS-BAS 174
RUSSIE ET EUROPE EST 12
SUEDE 9
SUISSE 6
TOTAL 1 125
ALLEMAGNE
BELGIQUE
DANEMARK
ETATS UNIS
FINLANDE
FRANCE
GRANDE BRETAGNE
Indéfini (0)
MALTE
NORVEGE
PAYS-BAS
RUSSIE ET EUROPE EST
SUEDE
SUISSE
Nombre de nuitées visiteurs par pavillons- 9 -
2015
ALLEMAGNE 194
BELGIQUE 400
DANEMARK 52
ETATS UNIS 5
FINLANDE 23
FRANCE 8 200
GRANDE BRETAGNE 985
Indéfini (0) 895
MALTE 2
NORVEGE 106
PAYS-BAS 483
RUSSIE ET EUROPE EST 29
SUEDE 31
SUISSE 12
TOTAL 11 417
ALLEMAGNE
BELGIQUE
DANEMARK
ETATS UNIS
FINLANDE
FRANCE
GRANDE BRETAGNE
Indéfini (0)
MALTE
NORVEGE
PAYS-BAS
RUSSIE ET EUROPE EST
SUEDE
SUISSE
Entrée dans le réseau Passeports Escales depuis 2014 : Bilan encore déséquilibré pour l’exercice 2015 : annuels Port du Havre 204 nuitées dans les ports extérieurs contre 62 nuitées de visiteurs au Havre. Recettes : 3 623.26 €. Dépenses : 7 047 €. Soit une perte de 3 424 €.- 10 -
Prestations zone technique de l’Escaut
Dans le contexte de nouveauté de la zone technique de l’Escaut, et après une année complète d’exploitation notre chiffre d’affaire a continué de progresser sur 2015, +14 576 € (+8.91%).
Les dimensions des engins permettent de faire des nouvelles prestations auprès des professionnels tels que Pilotages de Seine, Phares et Balises, Gendarmerie, SNSM, vedette de pêche ou de travail, d’études sous-marines, et des bateaux de plaisance que nous ne savions pas prendre en charge. Hausse du nombre d’opérations. Par contre sur la période mars à juin les délais sont toujours un peu longs pour avoir un rendez-vous.
Le chiffre d’affaire des stationnements terre-plein en hausse +4 807 € (+25.36%) par rapport à 2014. Même si nos clients ont intégré le fait que la gratuité des terre-pleins était limitée à 2 mois le chiffre d’affaire a évolué positivement.
La location des bers est en forte progression +8 290 € (+71.18%) l’acquisition des bers est déjà amorti par les recettes. Nous avons investis dans des bers plus spécifiques tels que des grands gabarits pour 2015.
En revanche nous avons des temps de transfert assez longs entre l’aire de carénage et les aires d’hivernage.
Produits financiers
Les produits financiers sont dus aux intérêts dégagés par les différents CAT, les produits ont baissé par rapport à 2014 cette différences est liée à la ventes de Foncicav de 2014.
Quote-part subvention
Une quote-part lié à la subvention du ponton carburant de 4 000 €.
Reprises de provisions
Les 11 288 € sont des reprises des provisions de clients irrécouvrables pour 9 681 € (reprises faites parce que les clients ont réglé ou bien ils sont définitivement irrécouvrables) et reprise pour provision pour la médaille du travail (30 ans) de Monsieur Petit pour 1 607€.
Produits exceptionnels :
Ce sont des produits liés à :
- une redevance annuelle facturée à la Codah depuis 2009. Le Montant H.T. est de 15050 € (convention « rejet des eaux usées et pluviales »).
- une facture de prestations (4 200 €) sur la mise en place des installations flottantes pour la Transat Jacques Vabre.
- La refacturation à la Ville du Havre des factures (62 234 €) liées à la candidature des JO 2024.
Transfert de charges
Différents remboursements liés à des charges antérieures (4 033 €) (assurance, formation, prévoyance…).- 11 -
Charges
Frais de personnel (salaires + charges sociales)
Une augmentation des charges de personnel de 6.70% :
- une augmentation conventionnelle des salaires de 1.2% en début d’année.
- des déblocages de comptes d’épargne temps.
- une provision plus importante sur les congés payés, les comptes d’épargne temps et leurs
charges sociales.
Impôts et taxes
Taxe foncière
La taxe foncière du port principal et de port Vauban est moins importante que l’estimation. La
zone de l’Escaut n’est pas encore soumise, elle bénéficie d’un dégrèvement lié aux nouveaux
investissements (juillet 2014 à juin 2016).
Contribution Economique et Territoriale
Notre CET a augmentée de 5.80% (soit 2 787 €) du fait de la variation positive de notre valeur
ajoutée.
Charges diverses de gestion
Le total des charges diverses de gestions de l’exercice 2015 s’élève à 352 578 € en
augmentation de 39 948 € par rapport à l’exercice 2014 (+12.78 %).
Les évolutions de postes de charges les plus significatives par rapport à l’exercice 2014
concernent :
Eau, gaz, électricité
- Port principal (+1653 €) :
EDF : augmentation liée au tarif EDF et au changement de chauffage et climatisation de la
capitainerie (+4063 €)
EAU : baisse de la consommation, en 2014 campagne de nettoyage des pontons (-2039 €)
GAZ : baisse de la charge annuelle, liée au tarif et au nouveau mode de chauffage de la
capitainerie.
- Port Vauban (+7 106 €) :
EDF : augmentation de la consommation, plus de contrats et beaucoup plus de personnes
vivant sur le bateau (+4 042 €).
EAU : Nettoyage des pontons et, de même que pour l’électricité, cela suit la progression du
nombre de contrats.- 12 -
Maintenance zone technique de l’Escaut
2015 est une année complète d’exploitation et sa 2ème année. Les charges de maintenance
ont augmenté cette hausse est due :
- aux charges de fonctionnement de la déchèterie
- Contrôles règlementaires (tous les 6 mois) des engins de levage.
Primes d’assurance P.P, P.V et Escaut
Le poste assurances a augmenté + 8 775 € avec la prise en compte de l’activité de la zone
technique sur une année complète (engins et RC sur 1 an).
Honoraires
Les charges d’honoraires ont augmenté de 9%, du fait de l’achat au cabinet sémaphores d’un
business plan, le reste des prestations reste inchangé ou baisse (renégociations).
Cotisation, divers et services bancaires
Une augmentation de 8034 € (+53.96%) :
- Don à la SNSM de 5 000 €
- Augmentation des frais bancaires liée au prêt pour le renouvellement des installations du port
de plaisance.
Dépenses d’entretien
Les charges d’entretien ont augmenté de 18 824 €, cette hausse (+21%) est due
principalement :
- A l’aménagement de la zone de l’Escaut, le renouvellement des filtres (5 766 €) et les
analyses… : 24 492 €
- Une grosse réparation sur la Grue mobile 12 130 €
- Des réparations sur le camion et le Fiat Scudo 6 339 €
- L’entretien des pontons (changement de planche Anse de Joinville) et casse durant les
tempêtes.
Frais de dragage
Baisse des frais par rapport à 2014 (-18.96%). 2014 était une année avec arrêt technique et
des travaux mécaniques.
En revanche le poste est plus élevé que la prévision (+60%) :
- La casse d’un vérin (15 590 €)
- Dé tassage des sédiments par une pelleteuse, terrain situé le long du boulevard Clémenceau
(24 100 €),- 13 -
- enlèvement par la Trasom d’une chaine et d’une ancre que l’on a découvert au moment du
dragage de la panne B (4 783 €).
Redevances
Les redevances P.P et P.V suivent la variation du chiffre d’affaire.
- Redevance due à la Ville du Havre : 40 004 €,
- Redevance due au Grand port Maritime du Havre : 33 151 €
- Redevance pour la zone technique de l’Escaut : 40 000 €
Amortissements et provisions
Augmentation du poste amortissements et provisions de +37 735 € :
Les nouvelles méthodes adoptées suite au plan de gestion, ainsi que l’augmentation de la durée de la concession (+20 ans) induisent des modifications dans le calcul des amortissements et des provisions.
- Amortissements de caducités ont une dotation plus faible puisque celle-ci se calculera sur une durée restant plus longue (2014 : 144 576 € et en 2015 : 54 181 €).
- Provisions pour renouvellement :
Port Vauban : 73 297 €
Zone technique de l’Escaut : 26 252 €
- Provisions pour risques liée au recours au Prud ‘homme d’un ancien salarié : 38 479 € - Provisions pour risques liée aux créances douteuses
- Amortissement de nos investissements.
Les frais financiers
Intérêts d’emprunt pour les travaux de la capitainerie (prêt de 220 000 €) ainsi que pour les
travaux du port principal (prêt de 2 500 000 €).
Les charges exceptionnelles
Augmentation des charges (75 017€) :
- Des clients définitivement irrécouvrables : 9 673 €
- Des factures liées à la candidature du Havre pour les JO de 2024 : 62 924 €.
- Des charges exceptionnelles 8 507 € :
● Des sinistres : 6 225 €
● Des démantèlements de bateaux : 2 230 €
- Des Valeurs nettes comptables : 2528 € (câblage de la baie informatique et un élément de
climatisation).- 14 -
Résultat
Le compte de résultat détermine un déficit de 106 822 €.
N-1 N Evolution
N/N-1
%
Résultat d’exploitation 39 435 (74 411) -113 846 -288.69%
Résultat financier (96 237) (43 647) +52 590 +54.65%
Résultat exceptionnel 12 976 11 236 -1 740 -13.41%
Résultat avant impôts (43 826) (106 822) -62 996 -143.74%
Impôt 0 0 0 0 %
Résultat après impôt (43 827) (106 822) -75 218 -143.74%
oOo
Il est proposé à l’Assemblée Générale Ordinaire d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice de 106 822 € au compte "report à nouveau".
Valeur ajoutée de 2013 à 2015
2013 2014 2015
Valeur ajoutée 1 315 183 1 304 617 1 379 309
Capacité d’autofinancement de 2013 à 2015
2013 2014 2015
Résultat net 31 391 -43 827 -106 822 + Dotations aux amortissements et
provisions
447 623 382 690 376 749
- Les reprises des amortissements et
provisions
-45 173 -6 854 -11 288
- Quote-part des subventions
d’investissement virées aux résultats
-4 000
+ La valeur comptable des éléments
actifs cédés (dans notre cas les sortis d’ immo.)
+2 528
= CAF 433 841 332 009 257 167- 15 -
Commentaire : La CAF de la société est positive de 2013 à 2015 même si le résultat net de
2015 est déficitaire. La société génère de la trésorerie.
Cette CAF permet de rembourser nos emprunts. La capacité d’autofinancement représente la
ressource dégagée et donc les possibilités d’autofinancement.