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Arrêté - 11 Portant Permission de Voirie Travaux Siaepa Renouvellement Reseau D'EAU Potable Beaume
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 11 Portant Permission de Voirie Travaux Siaepa Renouvellement Reseau D'EAU Potable Beaume)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
8.3 2022/15
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71 ARRE TE DU MAIRE >< e-mail : mairie.creancey(@orange.fr A2 0 D D I I
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE TRAVAUX SIAEPA
RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE HAMEAU BAUME
Dossier :
Le Maire de la Commune de CREANCEY , VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L2213-1 ;
- Le Code de la route ;
- Le Code de la voirie routière ;
- La Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
- L’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- La demande en date du 23 mars 2022 par laquelle M. Rémi POILLOT, représentant le SIAEPA de
THOISY LE DESERT, qui souhaite effectuer des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable entre
le hameau de Baume et l’entrée de Créancey en occupant temporairement le domaine public sur la Rue de
la Vandenesse ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : A compter du 1‘ avril 2022 et pendant toute la durée des travaux, l’ entreprise SARL du HAUT
MORVAN, sous la direction du SIAEPA de THOISY LE DESERT est autorisée à procéder aux travaux de
renouvellement du réseau d’eau potable entre le hameau de Baume et l’entrée de Créancey ;
ARTICLE 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes sur la Rue de la Vandenesse — Hameau de Baume :
e Stationnement :
- Interdiction de stationner pour les véhicules légers et poids lourds
- Interdiction de dépasser pour tous véhicules ;
e Circulation:
- La rue sera en circulation alternée manuellement, si besoin ;
- La vitesse sera limitée à 30 km/h
- la rue de la Vandenesse sera barrée pendant environ 2 semaines et la mise en place par l’entreprise
d’une déviation sera installée en faisant passer les véhicules par la RD18 puis par la RD16 (passage vers la
centrale Dijon Béton).
ARTICLE 3 : Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d’égout, etc. sont à
la charge du demandeur.
ARTICLE 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et
accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres,
terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer si besoin immédiatement tous les dommages qu’il aura
pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état. ARTICLE 6 : La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la
date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle
est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des
conditions d’autorisation, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un
but quelconque d’intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure,
se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
- Monsieur le Président du SIAEPA de THOISY LE DESERT,
- Monsieur le responsable de l’entreprise SARL du Haut Morvan,
- Monsieur le responsable du Conseil Départemental de la Côte d’Or, Agence territoriale de lAuxois Morvan,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Pouilly-en-Auxois.
Fait à Créancey, le 28 mars 2022
Je certifie le caractère exécutoire du présent arrêté,
affiché aux emplacements officiels.