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Arrêté - 11 Portant Permission de Voirie Saur RUE Vandenesse Baume
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 11 Portant Permission de Voirie Saur RUE Vandenesse Baume)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
8.3 2021/13
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
ARRETE DU MAIRE
A2021-11
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de CREANCEY , VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L2213-1 ;
- Le Code de la route ;
- Le Code de la voirie routière ;
- La Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
- L’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- La demande en date du 15 mars 2021 par laquelle Mme ROLAND-FERNIOT, représentant la SAUR, qui
souhaite effectuer des travaux de pose et branchement de compteur en occupant temporairement le
domaine public 18 rue de la Vandenesse – Hameau de Baume, ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : A compter du 31 mars 2021 et pour toute la durée des travaux l’entreprise est autorisée à procéder à
la pose d’un compteur et aux branchements sur les réseaux au 18 Rue de la Vandenesse – hameau de Baume ;
ARTICLE 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
• Stationnement :
- Interdiction de stationner pour les véhicules légers et poids lourds ;
- Interdiction de dépasser pour tous véhicules ;
• Circulation :
- La rue sera en circulation alternée manuellement si besoin ;
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d’égout, etc. sont à
la charge du demandeur.
ARTICLE 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et
accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres,
terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer si besoin immédiatement tous les dommages qu’il aura
pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état.
ARTICLE 6 : La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la
date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai. Elle
est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des
conditions d’autorisation, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un
but quelconque d’intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure,
se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8: L’entreprise SAUR est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Je certifie le caractère exécutoire du présent
arrêté, affiché aux emplacements officiels.
Fait à Créancey, le 15 mars 2021
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT