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Arrêté - DRP2024 043 RAMEAUX 2024 Interdiction de Stationner Cimetiere Vaufleury
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - DRP2024 043 RAMEAUX 2024 Interdiction de Stationner Cimetiere Vaufleury)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2024-043
DU 11 MARS 2024
RAMEAUX 2024-INTERDICTION DE STATIONNER CIMETIÈRE VAUFLEURY
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notre arrêté n° 50/2021 en date du 12 octobre 2021, portant délégation de fonctions à Monsieur Georges Hoyaux, conseiller municipal délégué auprès du Maire, chargé de la tranquillité publique,
Vu l'arrêté municipal n° DRP 2017-823 en date du 18 décembre 2017, réglementant le stationnement payant, modifié
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2022-387 en date du 19 mai 2022, relatif aux emplacements de stationnement réglementé, zones bleues et emplacements réservés,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2023-716 en date du 22 août 2023, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2024-160 en date du 16 février 2024, relatif au stationnement réglementé en zone bleue - 20 mn, modifié,
Vu la demande présentée par le service état-civil et cimetières,
Considérant qu'à l'occasion des Rameaux, il est nécessaire de réglementer le stationnement aux abords du cimetière Vaufleury.
ARRÊTONS
Article 1er
Le stationnement sera interdit :
- du vendredi 22 mars 2024, 8 h 00 au dimanche 24 mars 2024, 19 h 00 à gauche de l'entrée principale du cimetière de Vaufleury, côté rue de Paris sur une longueur de 50 mètres, pour permettre aux fleuristes l'étalage et la vente de leurs plantes.
Article 2
Les panneaux d'interdiction de stationner seront mis en place 48 heures à l'avance, afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 3
Des barrières seront mises en place aux endroits voulus par le service technique pour matérialiser les interdictions de stationner.
Article 4
Les véhicules restés en stationnement gênant seront enlevés par l'entreprise habilitée à cet effet, et sur réquisition des services de Police, en application de l'article R.417-10 du Code de la Route. Article 5
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 6
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
pour le Maire et par délégation,
le conseiller municipal délégué
chargé de la tranquillité publique
Signé : Georges Hoyaux
Mis en ligne le : 15 mars 2024
Exécutoire le : 15 mars 2024