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Déliberation - 99 dc dec 158 23
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 158 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
166-2023
Moranû!s DÉCISION DU MAIRE
Décision n°158/2023
OBJET : Convention avec la société NEOSILVER pour répondre à l'Appel À Projet (AAP) de la Conférence des Financeurs de la Prévention et de la Perte de l’Autonomie du département de l'Essonne pour la mise en place de sept ateliers « NUTRITION » à destination des séniors Morangissois
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de
pouvoirs au Maire,
Considérant la volonté de la Municipalité de développer des actions de prévention en direction du public sénior sous forme d'ateliers afin de favoriser le bien vieillir,
Considérant la proposition de convention fixant le rôle de la municipalité et de la société
NEOSILVER,
Article 1 : DECIDE de conclure une convention avec la société NEOSILVER, représentée par
Monsieur Jean Hennequin, Président, sise 61 rue de Lyon, 75012 Paris.
Article 2 : DECIDE de signer la convention pour répondre à l'Appel À Projet (AAP) de la Conférence
des Financeurs de la Prévention et de la Perte de l’Autonomie du département de l'Essonne. Les projets sélectionnés seront notifiés courant 2024 pour une mise en place en 2024 et 2025.
Article 3 : PRECISE que la convention prendra effet à compter de sa signature et restera en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2025, soit jusqu'à la fin de l'exécution des 7 séances NUTRITION.
Article 4 : PRECISE qu'en cas de réponse négative de la part de la Conférence des Financeurs,
cette convention deviendra caduque.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'État dans le
département et au Responsable du service de gestion comptable de Palaiseau.
Fait à Morangis, le 1° décembre 2023 Madame le Maire, Brigitte VERMILLET
Lana
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20231201-158-2023-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/12/202
Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex G 0164 52 28 2B Æ% mairie@morangis91.com #° WUAA.MOTaNgIsST. con