Déliberation - 99 dc dec 006 23

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Déliberation - 99 dc dec 006 23 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 006 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Rel.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

006-2023

MoranÜIs

9 LÉ Décision n°006/2023 Se

>

s OBJET : Contrat de cession pour la compagnie « La Pièce Montée » pour le

spectacle « qu'est-ce que le théâtre ?» le mardi 10 janvier à 20h30 à l'espace Pierre Amoyal

DÉCISION DU MAIRE

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-

23,

Vu la délibération du Conseil municipal n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020

portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant la proposition faite par le prestataire, pour la représentation « qu'est-ce que le

théâtre » le 10 janvier 2023 à l'espace Pierre Amoyal,

Article 1 : DECIDE de conclure un contrat de cession avec la Compagnie La Pièce Montée,

domiciliée au 46 rue Carnot - 93130 Noisy le Sec.

Article 2 : DECIDE de signer ce contrat pour le spectacle du 10 janvier 2023 à l’espace Pierre

Amoyal pour un montant 2408,20 € TTC (deux mille quatre cent huit euros et vingt centimes).

Article 3 : DIT que la somme correspondante est inscrite au budget.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le

Département et à Monsieur le Receveur municipal.

Fait à Morangis, le 09 janvier 2023

Madame Le Maire

Brigitte VERMILLET

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219104320-20230109-006-23-CC

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 11/01/2023]

Affichage : 11/01/2023

Décision certifiée exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Lo 01 60 52 28 28 mairie@morangis91.com AS vw morangisgi.com