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Arrêté - 26 162 AT Autorisation debit Boissons Escale Crepes Loise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 162 AT Autorisation debit Boissons Escale Crepes Loise)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
Ville de
FALAISE
ARRETE DU MAIRE n°26-162
Portant autorisation temporaire de débit de boissons
“L'ESCALE DES CREPES” - LES MEDIEVALES 08 & 09 AOÛT 2026
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2022-412 du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de
boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados ;
VU la demande formulée par Madame Loïse ROUVIERE, gérante de « L’Escale des Crêpes » ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.3334-1 du Code de la Santé Publique, les personnes qui le
souhaitent peuvent, avec l'autorisation du Maire, ouvrir un débit de boisson temporaire à l’occasion d’une foire,
d’une vente ou d’une fête publique ;
CONSIDERANT que la notion de « fête publique » doit être entendue dans le sens de manifestation nationale ou
locale de tradition ancienne ou ininterrompue ;
CONSIDERANT l’organisation de la 24°" édition des Médiévales à Falaise les 08 et 09 août 2026 ;
CONSIDERANT que Madame Loïse ROUVIERE, gérante de « L’Escale des Crêpes » sollicite une autorisation de
débit de boisson temporaire à l’occasion des Médiévales de Falaise qui se dérouleront les 08 et 09 août 2026 à
Falaise ;
ARRETE:
ARTICLE 1 —
Madame Loïse ROUVIERE, gérante de « L’Escale des Crêpes » est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire, le Samedi 08 août 2026, de 10h00 à 22h00, et le Dimanche 09 août 2026, de 10h00 à 19h00, au
sein du périmètre des Médiévales (Rue Porte du Château, Place Guillaume le Conquérant, Rue Trinité, Place
Belle Croix), à l’occasion des Médiévales de Falaise qui s’y dérouleront les mêmes jours.
ARTICLE 2 —
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2022.
ARTICLE 3 -
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou
offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du
code de la santé publique, c’est-à-dire des boissons sans alcool, ou des boissons fermentées non distillées et
vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de
liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur).
ARTICLE 4-
La Directrice Générale des Services et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 15 juin 2026.
RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE Î 7 JUIN 2076
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr