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Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+24+JANVIER+
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+24+JANVIER+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
24 janvier 2023
Présidence : HENNEQUIN Claude, Maire,
Présents : Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr LE FAOU Joël, Mr DENOS Patrick, Mme
GERVAISE Françoise, Mr LANGEARD Sébastien, Mr LELIÈVRE Benoît, Mmes ALLIET Hélène et BOUDIER
Valérie.
Absents excusés : Mrs ROBIN Nathan et NOËL Laurent.
Mr ROBIN Nathan donne pouvoir à Mr LE FAOU Joël.
Secrétaire de séance : Mr POTET Aurélien
Le compte-rendu de la séance du 19 décembre 2022 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
I. Bons de pierre :
La liste des bénéficiaires des bons de pierre est revue par les membres du conseil et mise à jour. Monsieur le Maire insiste sur le fait que la somme délivrée en bons d'achat est une incitation à l'entretien des chemins d'accès aux habitations, la commune ne pouvant absorber la totalité de la dépense. Ce faisant, le tarif est maintenu à 0,50 € le mètre linéaire. Les bons sont délivrés jusqu'au 15 novembre de
l’année en cours et la facturation doit être transmise à la mairie avant fin novembre.
IT. Délibération reprise de concessions :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un certain nombre de concessions funéraires du
cimetière communal s'avère être manifestement en état d'abandon et qu'à ce jour, très peu
d'emplacement reste disponible. En conséquence, il préconise d'envisager une procédure de reprise des concessions réputées abandonnées. Cette procédure est principalement régie par les articles R. 2223-12, R. 2223-18, L. 2223-17 et L. 2223-18 qui déterminent notamment les conditions de temps et matérielles. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'engager la procédure de reprise des
concessions présumées abandonnées.
III. Délibération changement vitraux :
Dans le cadre du projet de restauration d'un vitrail de l'église programmé par la commune, Monsieur le
Maire présente au conseil municipal le devis et les modalités de financement dudit projet et sollicite à cet
égard l'accord pour demander les aides financières auprès des services de l'État (DETR) et des autres
institutions (Conseil Départemental...) susceptibles d'octroyer des subventions. Le conseil municipal, après
en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte le devis présenté par Mr Pascal FALLON d'un montant total de 4173,89 € HT, décide de l'inscription du projet au budget de l'année 2023, accepte le plan de
financement tel que présenté et mandate le maire pour solliciter les aides pouvant être attribuées dans le
cadre de ces futurs travaux.
IV. Délibération autorisation signature et versement fond de concours toiture école :
Le conseil municipal autorise à l'unanimité le maire à signer la convention et verser le fonds de concours pour la réfection de la toiture de l’école d’un montant de 29 935 euros à Coutances Mer et Bocage. V. Compte-rendu de réunion :
- Monsieur le Maire expose le compte-rendu de la réunion qui a eu lieu le 3 janvier 2023 et qui
concernait les prévisions d'effectifs scolaires sur les 4 prochaines années sur le territoire de Coutances
Mer et Bocage.
- Monsieur Joël LE FAOU présente le compte-rendu de la journée de découverte terrain du Programme d’Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI) du 19 janvier 2023 organisée le SAGE CC.
VI, Questions diverses et informations municipales :
- Monsieur Sébastien LANGEARD rappelle la nécessité de l'actualisation des travaux à prévoir
concernant l’école, notamment les portes et fenêtres des classes maternelles et demande l'envoi d'un
courrier à Coutances Mer et Bocage pour la prise en charge des travaux.
- Prochaine réunion du conseil municipal : 7 mars 2023 à 20h30
- Réunion commission des finances : 21 mars 2023 à 20h30