Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+16+

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Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+16+ Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu. Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+16+)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL

16 janvier 2024

Procès-verbal de séance

L'an deux mil vingt-quatre, le 16 du mois de janvier à vingt heures trente minutes, en application du

code général des collectivités territoriales, s'est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-

Denis-le-Vêtu légalement convoqué le 02 janvier 2024, salle du conseil municipal, en session

ordinaire, sous la présidence de son maire, Monsieur Claude HENNEQUIN.

Ouverture de la séance à 20h30.

Étaient présents : Mr HENNEQUIN Claude, Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr LE FAOU

Joël, Mr DENOS Patrick, Mme ALLIET Hélène, Mr LELIÈVRE Benoît, Mr LANGEARD Sébastien, Mme

GERVAISE Françoise et Mr NOËL Laurent.

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme GERVAISE Françoise

Absents excusés : Mme BOUDIER Valérie et Mr ROBIN Nathan

Élus : En exercice : 12 Présents : 10 Votants : 10

Le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

L. Bons de pierre :

La liste des bénéficiaires des bons de pierre est revue par les membres du conseil et mise à jour.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que la somme délivrée en bon d'achat est une incitation à

l'entretien des chemins d'accès aux habitations, la commune ne pouvant absorber la totalité de la

dépense. Ce faisant, le tarif est maintenu à 0,50 € le mètre linéaire. Les bons sont délivrés à partir du

29 avril et jusqu’au 15 novembre de l’année en cours et la facturation doit être transmise à la mairie avant la fin du mois de novembre.

[LR Taxe d'aménagement à compter de 2025 : délibération n°2024-01-VS-01 :

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants,

Le conseil municipal décide de maintenir :

- la taxe d'aménagement au taux de 3%

- l'exonération totale en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme des abris de jardin

d’une surface inférieure ou égale à 20 m°?.

Date d'effet : 01 janvier 2025

Votants:10 Votes Pour : 10 Vote Contre : 0 Abstention : O0

Résultat du vote : approuvé à l'unanimité Scrutin publicUE, Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique : délibération n°2024-01-VS-02 :

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1°;

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des emplois ;

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique principal 2°" classe

pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, en raison du départ en

retraite de Monsieur Patrick LEHODEY.

Le Maire propose à l'assemblée :

La création d’un emploi temporaire d’adjoint technique principal 2°" classe à temps non complet,

soit 14h / 35h, pour les fonctions d'agent technique polyvalent en milieu rural, à compter du

16/01/2024.

L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint

technique principal 2è"€ classe.

Le conseil municipal décide d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les

crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront

inscrits au budget, chapitre 012 (Charges de personnel).

Votants :10 Votes Pour: 10 Vote Contre : 0 Abstention : O

Résultat du vote : approuvé à l’unanimité Scrutin public

IV. Attribution de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents : délibération n°2024-01-

VS-03 :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du comité social territorial en date du 30/11/2023 ;

Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

> avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure

au 1° janvier 2023;> être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

> avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39 000 euros sur la période du 1°

juillet 2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA),

les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), les heures complémentaires,

les indemnités d'intervention effectuées à l'occasion des astreintes et l'indemnité forfaitaire

complémentaire versée au titre des heures supplémentaires effectuées dans le cadre

d'opérations électorales, ne sont pas à prendre en compte dans la limite annuelle de 7 500 €.

La prime prévue est versée par :

> l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

> chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent

l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir

dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux

employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros et 300 euros

sachant que son montant est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la

période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D'instaurer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle selon le barème suivant {pour un

agent à temps complet et à temps plein, ayant travaillé toute la période du 1° juillet 2022 au

30 juin 2023) :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du Montant plafond de la prime de

Ler juillet 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d'achat

inférieure ou égale à 23 700 € 800 (dans la limite de 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 (dans la limite de 700 €)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 (dans la limite de 600 €)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 (dans la limite de 500 €)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 (dans la limite de 400 €)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 (dans la limite de 350€)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 (dans la limite de 300 €)

- D'autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent, sachant

que le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée

d'emploi sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 dans le respect des modalités

définies ci-dessus.

-_ De prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

Votants :10 Votes Pour : 10 Vote Contre : 0 Abstention : O0

Résultat du vote : approuvé à l’unanimité Scrutin publicV. Décision modificative budgétaire: atténuation de produit: budget commune 2023:

délibération n°2024-01-VS-04 :

Le Service de Gestion Comptable de Coutances demande d'effectuer des écritures d'atténuations de

produits du dégrèvement de la TFPNB pour un montant total de 2 614 euros.

Pour ces raisons, le conseil municipal autorise le Maire à effectuer le transfert de crédits nécessaire

pour assurer le règlement de ces dépenses et à réaliser les écritures comptables suivantes :

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

6 etien et réparations 5 bâtiments publics ‘ 14.00€ LL

TOTAL D 011 : Charges à caractère général | | __ 14.00€ —

D 7391111 : Dégrèvement de TFPNB en faveur des jeunes agriculteurs 14.00 €

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 14.00 €

Votants :10 Votes Pour: 10 Vote Contre : 0 Abstention : O

Résultat du vote : approuvé à l’unanimité Scrutin public

VI. Décision modificative budgétaire : TVA budget Lotissement Roger-Beauquesne 2023 :

délibération n°2024-01-VS-06 :

Le Service de Gestion Comptable de Coutances demande d'effectuer des écritures de TVA sur le

budget 2023 du lotissement Roger Beauquesne pour un montant total de 1,26 euros.

Pour ces raisons, le conseil municipal autorise le Maire à effectuer le transfert de crédits nécessaire

pour assurer le règlement de ces dépenses et à réaliser les écritures comptables suivantes :

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouverts

D 605 : Achats de matériel, équipements et travaux 200€

TOTAL DO : Charges à caractère général | 200€ . D 6588 : Autres charges diverses de gestion courante 2.00 € TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 2.00 €

Votants:10 Votes Pour: 10 Vote Contre : 0 Abstention : O

Résultat du vote : approuvé à l’unanimité Scrutin public

VII. Informations municipales et comptes-rendus :

Comptes-rendus :

Mr Benoît LELIÈVRE présente le compte-rendu de la commission voirie du 16/12/2023 concernant

Les Hauts Vents, Le Village aux Néels, Le Mesnil, Le Forestel et Le Moulin. Les devis seront demandés

pour les travaux prioritaires prochainement. Monsieur Le Maire fait part également du courrier reçu

par Mme THIBAUDET sur l’état du chemin des Hauts Vents.

Mr Aurélien POTET expose le compte-rendu de la réunion des maires de l’ancien canton de Cerisy du

25/11/2023. Il présente les différents sujets évoqués lors de cette réunion et notamment

l’organisation de la cérémonie cantonale pour le 80°" anniversaire du débarquement qui aura lieu à

Roncey le 29/07/2024.Informations :

Mr le Maire et Mr Aurélien POTET informent le conseil municipal qu’ils ont rencontré en mairie, le 13

janvier, Mr Guillaume OURSIN, directeur de Coutances Tourisme et Mr Jean-Louis SION, co-président

des Unelles. L'objet de ce rendez-vous portait sur l’organisation sur la commune d’une animation

dans le cadre des « Zendurances » 2024. L'animation retenue concernera une exposition en extérieur

dans le bourg et relative à la bataille de Normandie durant la Seconde Guerre mondiale et plus

précisément dans le bocage du centre Manche. Il est envisagé que cette exposition dure tout l'été.

Mr le Maire annonce le montant de 922,50 € récolté lors du TELETHON et remercie les bénévoles.

Dates à retenir :

- Réunion adressage Manche Numérique : 12/02/2024 à 9h30

- Prochaine réunion de conseil le 12/03/2024 à 20h30

- __ Tour de Normandie Féminin le 16/03/2024

- Commission finances : 19/03/24 à 20h30

Clôture de la séance à 22h20